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Domaine en possession
Droit de propriété actuel
Droit de tenure actuel
Interpréter des données actuelles
Inventaire des ressources dont dispose actuellement...
Mémoire actuelle
Remémoration
Soutien dont l'aide bénéficie dans le public
Souvenir actuel

Vertaling van "dont bénéficient actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Séminaire des Nations Unies sur les procédures de recours dont bénéficient les victimes de discrimination raciale

United Nations Seminar on Recourse Procedures available to Victims of Racial Discrimination


inventaire des ressources dont dispose actuellement...

inventory of current capability


domaine en possession | droit de propriété actuel | droit de tenure actuel

estate in possession


se tenir au courant des tendances actuelles en psychothérapie | se tenir informé des tendances actuelles en psychothérapie

be aware of current debates and trends in psychotherapy | stay up to date with psychotherapy trends | keep up with current trends in psychotherapy | stay up to date with trends in psychotherapy


mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel

present recollection




soutien dont l'aide bénéficie dans le public

aid constituency


quasar: tend actuellement à désigner tout objet d'apparence stellaire dont le spectre présente un fort décalage vers le rouge

quasar | quasi-stellar object (QSO) | quasi-star a compact source of light and other radiation which can look like a star but has some of the properties of galaxies, including a large red-shift.Some astronomers consider some or all of the red-shift of certain quasars to be the result of some other phenomenon besides the expansion of the universe


interpréter des données actuelles

interpret current data
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'ACC estime également que les mécanismes d'élaboration de normes et de règlements doivent notamment avoir pour objectif de préserver le niveau actuel des normes dont bénéficient actuellement les Canadiens.

CAC also believes there must be a “procedure for developing new standards and regulations.to ensure that Canadian consumers continue to benefit” from current levels of Canadian standards.


À tout le moins, il faut faire en sorte que l'impôt assumé par le donateur d'un bien écologique soit le même qu'en cas de don des produits de la vente du terrain, et que le taux d'imposition des gains en capital présumés sur un bien écologique soit à la moitié du taux actuel, ce qui lui assurerait un traitement fiscal identique à celui dont bénéficient actuellement les dons de valeurs mobilières canadiennes.

At the very least, to ensure that the tax result for a donor of an ecological gift is the same when the donor sells the land and donates the proceeds, the deemed capital gains tax rate on an ecological gift should be reduced to one-half its current rate. This would provide the same treatment as is now provided by gifts of Canadian securities.


Par conséquent, les pétitionnaires souhaitent inciter le gouvernement du Canada à négocier un nouveau marché égal ou supérieur en importance au marché triennal dont bénéficie actuellement la Northumberland Ferries Limited, en tenant compte de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation, et à mettre à disposition le financement public nécessaire pour faire en sorte que l'infrastructure du service de traversier réponde aux normes actuelles ou les dépassent.

Therefore, the petitioners wish to direct the Government of Canada to negotiate a new contract that is equal to or greater than the previous three-year contract with Northumberland Ferries Limited, taking into account the increase in the consumer price index, and to provide public funding to ensure that the infrastructure meets or exceeds the level of today's standards.


Monsieur le président, mon amendement vise à réduire, plutôt qu'à éliminer, les avantages fiscaux dont jouissent les caisses de crédit à l'heure actuelle, c'est-à-dire le traitement fiscal préférentiel. Par conséquent, si mon amendement est adopté, et j'espère qu'il s'inscrit dans l'esprit de la loi, on réduira le tarif préférentiel dont bénéficient actuellement les caisses de crédit afin qu'il atteigne 75 p. 100 après 2016.

What I've attempted to do with this amendment, Mr. Chair, is to reduce the tax benefits they now receive, the preferential tax treatment, but not eliminate it all together, so that under my amendment being proposed at this moment, which I hope is consistent with the purpose of the act, it would reduce the credit unions' preferential tax rate from where it is now to 75% after 2016.


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E. considérant que près de 50 000 familles déplacées, soit 2 500 000 personnes, dans les régions méridionales de Bassora, Thi Qar, Qadissiya, Missan, Wassit, Muthanna, Nadjaf, Kerbala et Babel bénéficient actuellement d’une aide dans le cadre du programme alimentaire mondial des Nations unies (PAM); que, dans le même temps, il n'est pas possible de savoir avec précision combien n'en bénéficient pas; que les bénéficiaires de l’aide en sont totalement dépendants et deviennent vulnérables; qu’il est à craindre que l'aide ne puisse êtr ...[+++]

E. whereas about 50 000 displaced families, or 2 500 000 people, in the southern areas of Basrah, Thi Qar, Qadissiya, Missan, Wassit, Muthanna, Najaf, Kerbala and Babel are currently receiving aid under the UN World Food Programme (WFP); whereas at the same time, but at the same time it remains unclear how many are not; whereas those receiving the aid are entirely dependent on it and are becoming vulnerable; whereas there is great concern that this level of assistance is not going to be sustainable as funds are going to dry up in March 2015;


H. considérant que plusieurs États membres n'appartenant pas à la zone euro ont déjà bénéficié ou bénéficient actuellement, au titre de l'article 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, d'une assistance de l'Union fournie en liaison avec le FMI;

H. whereas several Member States outside the euro area have already received or are receiving EU assistance under Article 143 TFEU, provided by the EU in conjunction with the IMF;


H. considérant que plusieurs États membres n'appartenant pas à la zone euro ont déjà bénéficié ou bénéficient actuellement, au titre de l'article 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, d'une assistance de l'Union fournie en liaison avec le FMI;

H. whereas several Member States outside the euro area have already received or are receiving EU assistance under Article 143 TFEU, provided by the EU in conjunction with the IMF;


La présente proposition de la Commission de modification du règlement (CE) n° 1198/2006 vise à aider les États membres qui bénéficient actuellement d'une aide financière, ainsi que ceux qui pourraient bénéficier de programmes d'ajustement, afin qu'ils puissent continuer à disposer de moyens financiers pour mettre en œuvre leurs projets dans le cadre de la politique sectorielle de la pêche.

The aim of this Commission proposal to amend Regulation (EC) No 1198/2006 is to aid the countries currently receiving financial assistance, as well as other Member States that might be assisted through adjustment programmes in the future, ensuring that they continue to have the necessary financial resources to carry out their fisheries policy projects.


Les réductions fiscales qui sont actuellement en place et dont bénéficient actuellement les Canadiens permettent à une famille typique qui a deux enfants et qui touche deux revenus totalisant 60 000 $ par an d'économiser 435 $ en 2005 et 499 $ en 2006, pour un total de 934 $.

Under the tax cuts that are presently in place and that people are currently benefitting from, a typical two-earner family with two children, earning $60,000 a year, would save $435 for 2005 and an additional $499 in 2006, for a total of $934.


La présente question fait suite à la question H-0978/00 qui a été posée lors de la période de session de janvier, à Strasbourg, au sujet de l'organisation "PROMEURO". La Commission pourrait-elle justifier le versement de 117 700 euros en faveur de cette organisation ouvertement propagandiste ? Pourrait-elle également donner des informations, si nécessaire par écrit, sur tous les organes et organisations qui comptent moins de 1 000 membres à l'échelle de l'Union européenne, et qui bénéficient actuellement d'un soutien en provenance du ...[+++]

I refer to question H-0978/00 I asked at the plenary session in Strasbourg in January regarding the organisation PROMEURO and would ask the Commission to justify the expenditure of EUR 117 700 to an overtly propagandist organisation, and also to provide me with details, in writing if necessary, of any and all bodies and organisations with EU-wide individual memberships of less than 1 000 which the EU budget currently, or has in the last five years, supported either financially or in kind.




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dont bénéficient actuellement ->

Date index: 2023-06-16
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