Vertaling van "dont bénéficiait déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

affaires dont ils sont déjà saisis
cases which may have begun

déchets déjà recyclés
reprocessed nuclear waste

préclusion pour question déjà tranchée
issue estoppel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. estime que, compte tenu des sommes importantes impliquées, des aspects nouveaux liés à l'utilisation des fonds, des éléments imprévus qui sont apparus tout au long du processus et des nombreuses modifications, adaptations et affectations ultérieures de fonds supplémentaires, le nombre et la portée des audits réalisés semblent insuffisants; déplore que l'évaluation à mi-parcours de l'assistance au démantèlement en faveur de la Lituanie et de la Slovaquie, effectuée par la Commission en septembre 2007, n'ait pas couvert la Bulgarie (qui, à l'époque, bénéficiait déjà d'une assistance);
18. Considers that, taking into account the large amounts of money involved, the novelty regarding the utilisation of funds, the unknown factors which emerged throughout the process, and the numerous subsequent alterations, adaptations and allocation of additional amounts, the number and scope of the audits performed appear to be insufficient; regrets that the Commission's September 2007 Mid-term evaluation of the decommissioning assistance to Lithuania and Slovakia did not cover Bulgaria ( which was already receiving assistance at the time);

Ainsi, sur le marché en question, caractérisé par des barrières à l'entrée élevées, et qui bénéficiait à un opérateur occupant une position dominante, la mesure n'a fait que reproduire les mêmes situations de monopole que celles qui existaient déjà.
In fact, in the market in question, which is characterized by high entry barriers, benefiting an already dominant operator, the measure has led to replicate the same historical monopoly patterns.

Lorsque le bénéficiaire d'une aide à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales bénéficiait déjà d'une aide de ce type qui soit satisfaisait aux conditions du règlement (CE) no 2204/2002, soit avait été approuvée individuellement par la Commission, il est présumé que la condition d'une augmentation nette du nombre de travailleurs handicapés, qui était remplie pour les mesures d'aide préexistantes, continue d'être remplie aux fins du présent règlement.
Where the beneficiary of an aid for the employment of disabled workers in the form of wage subsidies was already benefiting from aid for employing disabled workers, which either fulfilled the conditions of Regulation (EC) No 2204/2002 or had been individually approved by the Commission, it is presumed that the condition of a net increase in the number of disabled workers, which was fulfilled for the pre-existing aid measures, continues to be fulfilled for the purpose of this Regulation.

L’abonné a donc la possibilité de ne pas se voir appliquer l’eurotarif s’il bénéficiait déjà auparavant de conditions favorables proposées par l’opérateur, ce qui est une très bonne chose.
Users therefore have the option not to be allocated the Eurotariff if they already benefited from favourable conditions offered by their operator, and that is a very good thing.

Nous ne comprenons donc absolument pas les amendements 11 et 12 des socialistes, qui affaiblissent et réduisent ce qui avait déjà été adopté en commission, en ôtant des paragraphes 16 et 17 actuels la mention spécifique du secteur du thon, qui est vraiment touché, de la concurrence déloyale qui en résulte et du rapport du Parlement européen lui-même sur cette industrie, qui bénéficiait et bénéficie toujours de l’appui de la Commission européenne.
We therefore genuinely fail to understand socialist Amendments 11 and 12, which dilute and reduce what was already adopted in committee, removing from current paragraphs 16 and 17 the specific mention of the tuna sector, which is really affected, of the resulting unfair competition and of the report by the European Parliament itself on this industry, that was and is supported by the European Commission.

Au stade actuel, ce sont de toute évidence l'Albanie et la Serbie-et-Monténégro qui en ont retiré le plus gros bénéfice, dans la mesure où les droits ont été réduits pour la moitié environ de leurs exportations respectives, alors que l'autre moitié bénéficiait déjà d'un accès en franchise de droits au marché de l'UE.
At this stage, Albania and Serbia and Montenegro appear to have benefited the most from the trade measures which brought about lower tariffs for about half of their exports, the other half already benefiting from duty-free access to the EU market.

Premièrement, le CRTC et le Conseil consultatif sur l'autoroute de l'information ont recommandé aux ministres du Patrimoine et de l'Industrie de maintenir l'obligation d'être de propriété canadienne pour opérer des entreprises de radiodiffusion, et ont recommandé que la clause grand-père dont bénéficiait déjà la compagnie Québec-Téléphone en vertu de la Loi sur les télécommunications ne lui soit pas accordée dans ce domaine d'intervention. C'était empêcher Québec-Téléphone d'entrer dans le monde de la convergence et de la concurrence.
First of all, the CRTC and the advisory council on the information highway recommended that the Minister of Canadian Heritage and the Minister of Industry maintain Canadian ownership requirements for broadcasting businesses and that the grandfather protection already enjoyed by Québec-Téléphone under the Telecommunications Act not be granted to it in this sector, thus preventing Québec-Téléphone from entering the world of convergence and competition.

Le Maroc bénéficiait déjà de deux contingents tarifaires de 14 000 tonnes à droits nuls et de 6 000 tonnes assujetties à des droits de 10%.
In the case of Morocco, there already existed two tariff quotas (14 000 tonnes - tariff 0; 6000 tonnes - tariff: 10%).