Vertaling van "dont avaient convenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

limite adoptée de commun accord [ frontière dont il a été convenu ]
agreed boundary

port de destination convenu
named port of destination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est ce dont avaient convenu la présidence, ainsi que le comité.
Both the Chair and the committee agreed to this.

À l'époque, les États membres avaient convenu à l'unanimité de fixer un taux normal de TVA minimal de 15 % pour l'ensemble des biens et services.
At the time, Member States unanimously agreed to set a minimum standard VAT rate of 15% for all goods and services.

À l’époque, les pays avaient convenu de cibles provisoires de réduction des nutriments.
At that time, the countries agreed on provisional nutrient reduction targets.

Le président Juncker a annoncé qu'un résultat concret avait été dégagé de ses discussions avec ses homologues chinois, à savoir que les deux parties avaient convenu de créer un groupe de travail bilatéral dans le domaine de l'acier chargé d'assurer le suivi de la surcapacité et de contrôler les mesures prises par la Chine pour y remédier, et qu'il a décrit comme «une sorte de plateforme de l'acier entre la Chine et l'Union européenne permettant de poursuivre les débats et discussions entre nous et de contrôler les décisions dans le domaine de la surproduction d'acier».
As a concrete result of his discussions with his Chinese counterparts, President Juncker announced that the two sides agreed to create a bilateral working group on steel to monitor overcapacity and verify steps taken by China to address it – "a kind of steel platform between China and the European Union to keep alive the debates and the discussions we have and monitor decisions related to the steel overproduction" he said.

À l'époque, les États membres avaient convenu de fixer un taux normal de TVA minimal de 15 % pour l'ensemble des biens et services.
At the time, EU Member States agreed to set a minimum standard VAT rate of 15% for all goods and services.

L'an dernier, elle a stoppé la stratégie relative au sodium dont avaient convenu les provinces et son ministère.
Last year she blocked the sodium strategy agreed to by the provinces and her department.

Elle correspond à ce dont avaient convenu les whips de tous les partis, c'est-à-dire que les témoins devraient être répartis de façon équitable, en fonction de la représentation à la Chambre, etc.
It is part of the agreement that the whips from all parties had agreed to, that witnesses would be fairly balanced with respect to the numbers in the House, and so on.

Lorsque les virements avaient plus d'un jour de retard (par rapport au délai convenu), les donneurs d'ordre ont pris contact avec leur banque pour en demander la cause et savoir s'ils avaient droit à une indemnisation.
In cases where transfers were more than one day late (compared to the agreed time limit), the senders contacted their bank to ask why the transfers had arrived late and whether they were entitled to compensation.

Ce dossier fait l'objet d'une étude consciencieuse, ce dont avaient convenu le premier ministre provincial et le premier ministre.
The issue is being pursued conscientiously, as the premier and the Prime Minister had agreed.

Ce projet d'office d'investissement que prévoit le projet de loi est loin de la structure de comité de cogestion dont avaient convenu le Conseil du Trésor et les représentants des employés et des retraités de la fonction publique fédérale lors des négociations préalables au dépôt du projet de loi.
Bill C-78's proposal for an investment board is a significant departure from the joint management board structure purportedly agreed to by the Treasury Board and representatives of federal public service employees and retirees in negotiations prior to the Bill's introduction.