Traduction de «dont aucun membre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

navire dont les membres d'équipage sont enclins à déserter [ navire dont les membres d'équipage sont portés à déserter ]
desertion-prone ship

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

Définition: Instabilité persistante de l'humeur, comportant de nombreuses périodes de dépression ou d'exaltation légère (hypomanie), mais dont aucune n'est suffisamment sévère ou prolongée pour justifier un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-) ou de trouble dépressif récurrent (F33.-). Le trouble se rencontre fréquemment dans la famille de sujets ayant un trouble affectif bipolaire et certains sujets cyclothymiques sont eux-mêmes atteints ultérieurement d'un trouble affectif bipolaire. | Personnalité:affective | cycloïde | cyclothymique
Definition: A persistent instability of mood involving numerous periods of depression and mild elation, none of which is sufficiently severe or prolonged to justify a diagnosis of bipolar affective disorder (F31.-) or recurrent depressive disorder (F33.-). This disorder is frequently found in the relatives of patients with bipolar affective disorder. Some patients with cyclothymia eventually develop bipolar affective disorder. | Affective personality disorder Cycloid personality Cyclothymic personality

valeur mobilière dont aucun certificat ne constate l'existence
security not evidenced by a security certificate

En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.
in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession

les Etats membres n'édictent aucune mesure
Member States shall enact no measure

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4
Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. considérant que l'article 26 de Constitution de la République française dispose qu'«aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions», et qu'«aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté» sans autorisation parlementaire;
D. whereas Article 26 of the French Constitution states that ‘No Member of Parliament shall be prosecuted, investigated, arrested, detained or tried in respect of opinions expressed or votes cast in the performance of his official duties’ and that ‘No member of Parliament shall be arrested for a serious crime or [any] other major offence, nor shall he be subjected to any other custodial or semi-custodial measure’ without the authorisation of the House concerned;

Aucun membre ou ancien membre ne peut, à aucun moment, divulguer ou utiliser des renseignements non publics concernant une procédure ou acquis au cours de la procédure, sauf aux fins de la procédure, et ne peut, en aucun cas, divulguer ou utiliser ces renseignements à son propre avantage ou à l'avantage d'autres personnes ou pour nuire aux intérêts d'autrui.
No member or former member shall at any time disclose or use any non-public information concerning a proceeding or acquired during a proceeding except for the purposes of that proceeding and shall not, in any case, disclose or use any such information to gain personal advantage or advantage for others or to adversely affect the interest of others.

J. considérant que les 21 membres de l'OMC qui négocient avec l'Union sont pour la plupart des pays de l'OCDE, qui représentent 70 % des échanges transfrontières de services dans le monde (en excluant le commerce des services intra-UE) et 58 % des échanges de services commerciaux dans l'Union; considérant que les parties à ces négociations ne comprennent pour l'instant aucun pays BRICS, aucun membre de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) ni aucun des pays d'Afrique, des Caraïbes ou du Pacifique;
J. whereas the 21 WTO members negotiating with the EU are mostly OECD countries and represent 70 % of global cross-border trade in services (excluding intra-EU trade in services) and 58 % of EU trade in commercial services; whereas the parties to these negotiations do not so far include any BRICS countries, any Association of South-East Asian Nations (ASEAN) members or any African, Caribbean or Pacific countries;

B. considérant que les 22 membres de l'OMC qui ont commencé, en avril 2013, à négocier sur un nouvel accord multilatéral sur les services (accord sur le commerce des services – ACS) sont pour la plupart des pays développés; considérant qu'aucun pays BRICS, qu'aucun membre de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et qu'aucun pays africain ne participe pour l'instant à ces négociations;
B. whereas the 22 WTO members which in April 2013 started negotiating on a new plurilateral agreement on services (the Trade in Services Agreement, or TISA) are mostly developed countries; whereas the parties to these negotiations do not include any BRICS countries, any Association of South-East Asian Nations (ASEAN) members or any African countries;

H. considérant que les 21 membres de l'OMC qui négocient avec l'Union sont pour la plupart des pays de l'OCDE, qui représentent 70 % des échanges transfrontières de services dans le monde (en excluant le commerce des services intra-UE) et 58 % des échanges de services commerciaux dans l'Union; considérant que les parties à ces négociations ne comprennent pour l'instant aucun pays BRICS, aucun membre de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) ni aucun des pays d'Afrique, des Caraïbes ou du Pacifique;
H. whereas the 21 WTO members negotiating with the EU are mostly OECD countries and represent 70 % of global cross-border trade in services (excluding intra-EU trade in services) and 58 % of EU trade in commercial services; whereas the parties to these negotiations do not so far include any BRICS countries, any Association of South-East Asian Nations (ASEAN) members or any African, Caribbean or Pacific countries;

16. Aucun membre ou ancien membre ne peut, à aucun moment, divulguer ou utiliser des renseignements non publics concernant une procédure ou acquis au cours de la procédure, sauf aux fins de la procédure, et ne peut, en aucun cas, divulguer ou utiliser ces renseignements à son propre avantage ou à l’avantage d’autres personnes ou pour nuire aux intérêts d’autrui.
16. No member or former member shall at any time disclose or use any non-public information concerning a proceeding or acquired during a proceeding except for the purposes of that proceeding and shall not, in any case, disclose or use any such information to gain personal advantage or advantage for others or to adversely affect the interest of others.

Aucun membre ou ancien membre ne peut, à aucun moment, divulguer ou utiliser des renseignements non publics concernant une procédure ou acquis au cours de la procédure, sauf aux fins de la procédure, et ne peut, en aucun cas, divulguer ou utiliser ces renseignements à son propre avantage ou à l’avantage d’autres personnes ou pour nuire aux intérêts d’autrui.
No member or former member shall at any time disclose or use any non-public information concerning a proceeding or acquired during a proceeding except for the purposes of that proceeding and shall not, in any case, disclose or use any such information to gain personal advantage or advantage for others or to adversely affect the interest of others.

20. Aucun membre ou ancien membre ne peut, à aucun moment, divulguer ou utiliser des renseignements non publics concernant la procédure ou acquis au cours de la procédure, sauf aux fins de la procédure, et ne peut, en aucun cas, divulguer ou utiliser ces renseignements à son propre avantage ou à l'avantage d'autres personnes ou pour nuire aux intérêts d'autrui.
20. A member or former member shall not at any time disclose or use any non-public information concerning the proceeding or acquired during the proceeding except for the purposes of the proceeding and shall not, in any case, disclose or use any such information to gain personal advantage or advantage for others or to affect adversely the interest of another.

b) qu'elle n'a pas, durant l'exercice ainsi que durant les cinq exercices antérieurs, exercé le droit de vote afférent à sa participation lors de la nomination d'un membre de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise filiale ou, quand l'exercice du droit de vote a été nécessaire au fonctionnement des organes d'administration, de direction et de surveillance de l'entreprise filiale, à condition qu'aucun actionnaire ou associé qui a la majorité des droits de vote de l'entreprise mère, ni aucun membre des organes d'administration, de direction ou de surveillance de cette entreprise ou de son actionnaire ou associé qui a la majorité des droits de vote ne fasse partie des organes d'administration, de direction et de surveillance de l'entreprise filiale et que les membres de ces organes ainsi nommés aient exercé leurs fonctions en dehors de toute ingérence ou influence de l'entreprise mère ou d'une de ses entreprises filiales,
(b) it has not exercised the voting rights attaching to its participating interest in respect of the appointment of a member of a subsidiary undertaking's administrative, management or supervisory bodies during the financial year or the five preceding financial years or, where the exercise of voting rights was necessary for the operation of the administrative, management or supervisory bodies of the subsidiary undertaking, no shareholder in or member of the parent undertaking with majority voting rights or member of the administrative, management or supervisory bodies of that undertaking or of a member thereof with majority voting rights is a member of the administrative, management or supervisory bodies of the subsidiary undertaking and the members of those bodies so appointed have fulfilled their functions without any interference or influence on the part of the parent undertaking or of any of its subsidiary undertakings;