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Bombe Blackout CBU-94
Crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Déficience dont le degré peut être évalué
Dépression anxieuse persistante
Dépressive
Famille dont le soutien est une femme
Handicap dont le degré peut être évalué
Invalidité dont le degré peut être évalué
Ménage dont le soutien est une femme
Névrose
Névrose anankastique
Névrotique
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité
Pièce de frappe limitée
Pièce de frappe restreinte
Pièce de tirage limité
Pièce de tirage restreint
Pièce dont la frappe est limitée
Pièce dont la frappe est restreinte
Pièce dont le tirage est limité
Pièce dont le tirage est restreint
Prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts
RMC
RMUE
Rhinovirus humain 94
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Vertaling van "dont 94 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]




Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de t ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving har ...[+++]


Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive

Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression


prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]

tax-sparing loans


pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]

limited-edition coin [ limited-mintage coin ]


déficience dont le degré peut être évalué [ invalidité dont le degré peut être évalué | handicap dont le degré peut être évalué ]

assessable disability




ménage dont le soutien est une femme | famille dont le soutien est une femme

female-maintained household


Infections dont le mode de transmission est essentiellement sexuel

Infections with a predominantly sexual mode of transmission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Décision 94/775/CE de la Commission du 28 novembre 1994 modifiant les décisions 94/143/CE, 94/187/CE, 94/309/CE, 94/344/CE, 94/446/CE et 94/435/CE établissant les conditions sanitaires et la certification requises à l’importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (JO L 310 du 3.12.1994, p. 77-78)

Commission Decision 94/775/EC of 28 November 1994 amending Decisions 94/143/EC, 94/187/EC, 94/309/EC, 94/344/EC, 94/446/EC and 94/435/EC laying down the animal health requirements and certification for the import of certain products covered by Council Directive 92/118/EEC (OJ L 310, 3.12.1994, pp. 77-78)


Le Canada, dont 94 p. 100 des terres forestières sont de propriété publique, contrôle les niveaux de récolte de manière à s'assurer que les forêts ne sont pas épuisées.

Canada, with 94% of forest land under public ownership, controls harvest levels.


Le crédit consenti aux ménages se subdivise à son tour en crédit à la consommation, qui correspond aux prêts personnels et aux cartes de crédit, et qui s'élève à 135 milliards de dollars, dont 94 milliards de dollars consentis par les banques.

You further break household credit down into consumer credit, which is personal loans and credit cards, and that is $135 billion, or $94 billion by banks.


Ils permettent aux entreprises de garder leur dossier à jour et de produire une déclaration annuelle, un service dont 94 % des entreprises à l'échelle fédérale tirent parti.

They allow corporations to maintain up-to-date records and to file an annual return, a service that 94% of federal corporations take advantage of.


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Notre programme actuel en Haïti représente environ 18 millions de dollars par an, financés mondialement, avec environ 500 employés dont 94 p. 100 sont haïtiens.

Our current program in Haiti is about $18 million a year, funded globally, with about 500 staff, of whom 94% are Haitian.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011L0094 - EN - Directive 2011/94/UE de la Commission du 28 novembre 2011 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire // DIRECTIVE 2011/94/UE DE LA COMMISSION // du 28 novembre 2011

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011L0094 - EN - Commission Directive 2011/94/EU of 28 November 2011 amending Directive 2006/126/EC of the European Parliament and of the Council on driving licences // COMMISSION DIRECTIVE 2011/94/EU // of 28 November 2011


Au Canada, un pachyderme contrôle près de 96 p. 100 des parcs de salles, dont 94 p. 100 au Québec, et on parle de 99 p. 100 environ en Angleterre et en Allemagne.

In Canada, a giant controls about 96 per cent of movie theatres, including 94 per cent in Quebec, and that figure is about 99 per cent in England and in Germany.


Selon une jurisprudence constante, il n’appartient pas au juge communautaire, dans le cadre du contrôle de la légalité qu’il exerce, d’adresser des injonctions aux institutions ou de se substituer à ces dernières (voir, notamment, arrêts du Tribunal du 15 septembre 1998, European Night Services e.a./Commission, T‑374/94, T‑375/94, T‑384/94 et T‑388/94, Rec. p. II‑3141, point 53, et du 9 septembre 1999, UPS Europe/Commission, T‑127/98, Rec. p. II‑2633, point 50).

According to settled case‑law, the Community judicature is not entitled, when exercising judicial review of legality, to issue directions to the institutions or to assume the role assigned to them (see, inter alia, Joined Cases T‑374/94, T‑375/94, T‑384/94 and T‑388/94 European Night Services and Others v Commission [1998] ECR II‑3141, paragraph 53, and Case T‑127/98 UPS Europe v Commission [1999] ECR II‑2633, paragraph 50).


(97) Voir arrêt rendu dans les affaires jointes T-68/89, T-77/89 et T-78/89, SIV et autres contre Commission, Recueil 1992, p. II-1403, point 358; arrêt rendu dans l'affaire C-393/92, Almelo, Recueil 1994, p. I-1477, point 43; arrêt rendu dans l'affaire C-96/94, Centro Servizi Spediporto, Recueil 1995, p. I-2883, point 33; arrêt rendu dans les affaires jointes C-140/94, 141/94 et C-142/94, DIP, Recueil 1995, p. I-3257, point 62; arrêt rendu dans l'affaire C-70/95, Sodemare, Recueil 1997, p. I-3395, point 46; et arrêt rendu dans l ...[+++]

(97) See Joined Cases T-68/89, T-77/89 and T-78/89, SIV and Others v Commission [1992] ECR II-1403, paragraph 358, Case C-393/92 Almelo [1994] ECR I-1477, paragraph 43, Case C-96/94, Centro Servizi Spediporto [1995] ECR I-2883, paragraph 33, Joined Cases C-140/94, 141/94, and C-142/94, DIP, [1995] ECR I-3257, paragraph 62, Case C-70/95, Sodemare [1997] ECR I-3395, paragraph 46, and Joined Cases C-68/94 and C-30/95 France and Others v Commission [1998] ECR I-1375, paragraph 221.


(86) Affaires jointes C-241/91 P et C-242/91 P, RTE et ITP contre Commission, Recueil 1995, p. I-743; affaire C-7/97, Oscar Bronner, Recueil 1998, p. I-7791, et affaires conjointes T-374/94, T-375/94, T-384/94 et T-388/94, European Night Services et autres contre Commission, Recueil 1998, p. II-3141.

(86) Joined Cases C-241/91 P and C-242/91 P, RTE and ITP v Commission, [1995] ECR I-743, Case C-7/97, Oscar Bronner [1998] ECR I-7791, and Joined Cases T-374/94, T-375/94, T-384/94 and T-388/94, European Night Services and others v Commission [1998] ECR II-3141.




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Date index: 2025-02-13
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