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Achat de produits et de services écologiques
Banque de sperme
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Don de sperme
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Reproduction humaine assistée
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Responsabilité pour les dommages écologiques
Responsabilité pour les dégâts écologiques
économie verte
économie écologique

Traduction de «dons écologiques dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Demande d'examen d'une évaluation et de détermination de la juste valeur marchande d'un don écologique

Application for appraisal review and determination of the fair market value of an ecological gift




Programme des dons écologiques

Ecological Gifts Program


Guide du Programme des dons écologiques du Canada

Canadian Ecological Gifts Program Handbook


achat de produits et de services écologiques | achat de produits et de services écologiques; passation de marchés de produits et de services écologiques

environmental friendly procurement


économie verte [ croissance écologiquement durable | croissance écologiquement viable | croissance verte | économie écologique ]

green economy [ ecological economy | ecologically sustainable growth | environmentally sustainable growth | green economy strategy | green economy transition | green growth | Alternative economy(STW) ]




don à des partis politiques | don effectué pour le financement des partis politiques

donation to political parties


procréation artificielle [ banque de sperme | don d'embryons | don de sperme | fécondation artificielle | procréation artificielle humaine | procréation médicalement assistée | reproduction humaine assistée ]

artificial reproduction [ artificial fertilisation | artificial fertilization | artificial human reproduction | artificial reproductive techniques | assisted fertilisation | assisted fertilization | assisted human reproduction | egg donation | embryo donation | infertility treatment | sperm bank | sperm donation | sperm donor ]


responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons aussi récemment annoncé notre nouveau programme de dons écologiques, dont il était question dans le budget 2000, ce qui devrait encourager davantage de propriétaires à donner des terres privées désignées comme étant écosensibles.

We've also recently rolled out our new ecological gifts program, which was provided for in budget 2000, which will also help to have donations of privately held lands that are classed as ecologically sensitive.


Le gouvernement travaille aussi volontairement avec les Canadiens et Canadiennes et priorise les efforts d'intendance par l'entremise de plusieurs programmes, dont la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes, le programmes des dons écologiques et le programme de conservation des zones naturelles.

The government is working on a voluntary basis with Canadians and prioritizing stewardship efforts through a range of programs, including the invasive alien species strategy, the ecogifts program, and the natural areas conservation program.


À tout le moins, il faut faire en sorte que l'impôt assumé par le donateur d'un bien écologique soit le même qu'en cas de don des produits de la vente du terrain, et que le taux d'imposition des gains en capital présumés sur un bien écologique soit à la moitié du taux actuel, ce qui lui assurerait un traitement fiscal identique à celui dont bénéficient actuellement les dons de valeurs mobilières canadiennes.

At the very least, to ensure that the tax result for a donor of an ecological gift is the same when the donor sells the land and donates the proceeds, the deemed capital gains tax rate on an ecological gift should be reduced to one-half its current rate. This would provide the same treatment as is now provided by gifts of Canadian securities.


par adjonction, après la ligne 43, page 22, de ce qui suit : « h.1) une indication des terres faisant partie de l’habitat de l’espèce qui, pour l’application de l’alinéa 110.1(1)d) de la Loi de l’impôt sur le revenu, sont désignées comme fonds de terre sensible sur le plan écologique et dont le don peut constituer une déduction fiscale; »

by adding after line 40 on page 22 the following: “(h.1) an indication of any land that is part of the habitat of the species and may qualify as ecologically sensitive land for the purpose of a tax deductible donation under paragraph 110.1(1)(d) of the Income Tax Act; ”


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Deuxièmement, nous voulons nous assurer que tous les Canadiens puissent participer aux programmes qui ont été mis sur pied pour permettre les dons écologiques de terrains à des organisations, dont Conservation de la nature Canada.

Second, we'd like to ensure that all Canadians can participate in the programs that have been set up to allow for the donation of ecological gifts of land to organizations like the Nature Conservancy of Canada.


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