Traduction de «dons soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

possibilité de dons personnels | acceptation de dons nominatifs | option de dons nominatifs | occasion de dons personnels | possibilité de dons nominatifs
named gift opportunity

planificateur de don | planificatrice de don | agent de dons différés | agente de dons différés
planned giving representative

don de sang par aphérèse | don par aphérèse | don en aphérèse | don de sang sélectif
apheresis blood donation | aphaeresis blood donation | apheresis donation | aphaeresis donation

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

don à des partis politiques | don effectué pour le financement des partis politiques
donation to political parties

don
charitable donation (1) | donation (2)

dévolution d'un don
forfeiture of a gift

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Il ne peut être dérogé à l’interdiction visée au paragraphe 2c) que lorsqu’il s’agit de dons de sang en vue de transfusion ou de peau destinée à des greffes, à la condition que ces dons soient volontaires et ne résultent pas de mesures de coercition ou de persuasion et qu’ils soient destinés à des fins thérapeutiques dans des conditions compatibles avec les normes médicales généralement reconnues et avec les contrôles effectués dans l’intérêt tant du donneur que du receveur.
3. Exceptions to the prohibition in paragraph 2(c) may be made only in the case of donations of blood for transfusion or of skin for grafting, provided that they are given voluntarily and without any coercion or inducement, and then only for therapeutic purposes, under conditions consistent with generally accepted medical standards and controls designed for the benefit of both the donor and the recipient.

Le député ministériel, c'est-à-dire du Parti libéral, qui vient de prendre la parole passe à côté de la question quand, pour répondre à la motion ou la contester, il dit que, si l'on donnait suite à cette proposition et qu'on égalisait les conditions pour que les deux dons soient traités exactement de la même manière, les personnes qui font un don de charité de plus de 1 150 $ dans une année n'obtiendraient aucun crédit d'impôt pour la somme supplémentaire.
In reply or rebuttal, the hon. member from the governing Liberal Party who just spoke is missing the point. He said that if this were to go ahead and we levelled the playing field and treated both exactly the same, that anybody wanting to make a donation to a charity of more than $1,150 in any given year would get no additional tax credit.

Il convient que ces dérogations soient limitées aux situations dans lesquelles une ou plusieurs personnes ont fait stocker des tissus ou cellules dans un pays tiers en vue de leur utilisation future, en particulier dans les cas de dons de cellules reproductrices entre partenaires, de dons autologues ou de dons destinés à des parents proches, et souhaitent ultérieurement faire importer ces tissus ou cellules dans l'Union en leur nom.
The use of such exemptions should be limited to situations where a person or persons has or have had tissues and cells stored in a third country for their future use, in particular in cases of partner donations of reproductive cells, of autologous donations, or donations directed to close relatives, and subsequently, wishes to have such tissues or cells imported into the Union on their behalf.

L'hon. Jack Layton (Toronto—Danforth, NPD): Monsieur le Président, permettez-moi de dire d'entrée de jeu que je conviens avec le premier ministre qu'il est très important, en politique, que les dons soient entièrement connus de la population.
Hon. Jack Layton (Toronto—Danforth, NDP): Mr. Speaker, let me begin by agreeing with the Prime Minister that transparency and complete openness of donations in politics is very important.

En particulier, un État membre peut exiger, afin de garantir un degré élevé de protection de la santé publique, que les dons soient volontaires et gratuits, et notamment interdire ou restreindre les importations de tissus et de cellules humains, pour autant que les dispositions du traité soient respectées.
In particular, a Member State may introduce requirements for voluntary unpaid donation, which include the prohibition or restriction of imports of human tissues and cells, to ensure a high level of health protection, provided that the conditions of the Treaty are met.

Comme pour les contributions politiques actuelles, les citoyens obtiendraient un crédit d'impôt pour les dons qu'ils feraient à des universités canadiennes, sous réserve que ces dons soient placés dans un fonds exclusivement réservé à l'entretien différé.
Like political donations of today, it is suggested that citizens would receive a tax credit for donations they make to any Canadian university, provided that any money raised under this proposal would be placed in a fund specifically dedicated to ADM application.

1. Les établissements de tissusveillent à ce que tous les dons des tissus et cellules humains soient soumis à des tests, conformément aux exigences prévues à l'article 28, point e), et que la sélection et l'acceptation des tissus et cellules soient conformes aux exigences prévues à l'article 28, point f).
1. Tissue establishments shall ensure that all donations of human tissues and cells are subjected to tests in accordance with the requirements referred to Article 28(e) and that the selection and acceptance of tissues and cells comply with the requirements referred to in Article 28(f).

5. Les États membres veillent à ce que les établissements de tissus aient mis en place des accords et procédures garantissant qu'en cas de cessation d'activité pour quelque raison que ce soit, les cellules et tissus qui s'y trouvent soient transférés, conformément au consentement y afférent, vers un autre ou d'autres établissements de tissus accrédités, désignés, autorisés ou agréés conformément à l'article 6, sans préjudice de la législation des États membres concernant l'utilisation des dons de tissus ou de cellules.
5. Member States shall ensure that tissue establishments have agreements and procedures in place to ensure that, in the event of termination of activities for whatever reason, stored tissues and cells shall be transferred to other tissue establishment or establishments accredited, designated, authorised or licensed in accordance with Article 6, without prejudice to Member States' legislation concerning the disposal of donated tissues or cells, according to the consent pertaining to them.

2. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que toutes les activités de promotion et de publicité en faveur du don de tissus et de cellules humains soient conformes aux lignes directrices ou dispositions législatives établies par les États membres.
2. Member States shall take all necessary measures to ensure that any promotion and publicity activities in support of the donation of human tissues and cells comply with guidelines or legislative provisions laid down by the Member States.

S'il existe une processsus d'appel impartial grâce auquel on peut établir la véritable valeur d'un bien, il est alors beaucoup plus probable que ces dons soient faits à des institutions de notre pays.
If I have an impartial appeal process to go to, to say what is the real value of this and to have it established, then those gifts are far more likely to be made to the institutions of our country.