Traduction de «dons financés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

don à des partis politiques | don effectué pour le financement des partis politiques
donation to political parties

campagne de financement | collecte de fonds | campagne de collecte de fonds | collecte de dons | campagne de collecte de dons | campagne d'appel de fonds | levée de fonds | campagne de levée de fonds
fund-raising campaign | fundraising campaign | fundraising | fund raising | fund-raising | fund drive | fund-raising drive

possibilité de dons personnels | acceptation de dons nominatifs | option de dons nominatifs | occasion de dons personnels | possibilité de dons nominatifs
named gift opportunity

planificateur de don | planificatrice de don | agent de dons différés | agente de dons différés
planned giving representative

don d'organe entre vifs [ don d'organe entre personnes vivantes | don d'organe entre vivants ]
organ donation from living donors

impôt sur dons | impôt sur les dons
gift tax

don alimentaire | don de produits alimentaires
food donation

procréation artificielle [ banque de sperme | don d'embryons | don de sperme | fécondation artificielle | procréation artificielle humaine | procréation médicalement assistée | reproduction humaine assistée ]
artificial reproduction [ artificial fertilisation | artificial fertilization | artificial human reproduction | artificial reproductive techniques | assisted fertilisation | assisted fertilization | assisted human reproduction | egg donation | embryo donation | infertility treatment | sperm bank | sperm donation | sperm donor ]

dons destinés à financer des importations axées sur le développement
development import grants

Attestation de don de terre écosensible [ Visa pour dons de terrains ou de servitudes ayant une valeur écologique ]
Certificate for Donation of Ecologically Sensitive Land [ Visa pour dons de terrains ou de servitudes ayant une valeur écologique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle prend la forme de prêts, pour lesquels la Commission emprunte les fonds nécessaires sur les marchés des capitaux pour les prêter ensuite au pays bénéficiaire, ou, dans certains cas, de dons financés par le budget de l’UE.
It takes the form either of loans, for which the Commission borrows the necessary funds in capital markets and on-lends them to the beneficiary country, or, under certain circumstances, grants financed by the EU budget.

Le financement participatif contre récompense et le financement participatif sous forme de don sont exclus du champ d'application de la proposition car ils ne peuvent pas être considérés comme des services financiers.
Reward- and donation-based crowdfunding fall outside the scope of the proposal since they cannot be regarded as financial services.

Le 22 octobre 2014, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 abrogeant le règlement (CE) no 2004/2003 et établissant de nouvelles règles concernant, entre autres, le financement des partis politiques et des fondations politiques au niveau européen, et en particulier les conditions de financement, l'octroi et la répartition du financement, les dons et les contributions, le financement des campagnes pour les élections au Parlement européen, les dépenses remboursables, les interdictions de financement, la comptabilité, les rapports et l'audit, l'exécution et le contrôle, les sanctions, la coopération entre l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, l'ordonnateur du Parlement européen et les États membres, ainsi que la transparence.
On 22 October 2014 the European Parliament and the Council adopted Regulation (EU, Euratom) No 1141/2014 repealing Regulation (EC) No 2004/2003 and laying down new rules for, inter alia, the funding of political parties and political foundations at European level, in particular with regard to funding conditions, the award and distribution of funding, donations and contributions, financing of campaigns for elections to the European Parliament, reimbursable expenditure, the prohibition of funding, accounts, reporting and audit, implementation and control, penalties, cooperation between the Authority for European political parties and foundations, the Authorising Officer of the European Parliament and the Member States, and transparency.

Les recettes correspondant à une destination déterminée, telles que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, ainsi que les recettes provenant d’États membres, de pays tiers ou d’organismes divers pour l’exécution de programmes financés par des sources autres que le budget général des Communautés européennes (ci-après dénommées «le budget général»), constituent des recettes affectées en vue de financer des dépenses spécifiques.
Revenue earmarked for a specific purpose, such as income from foundations, subsidies, gifts and bequests, and revenue from the Member States, non-member countries or miscellaneous bodies for the implementation of programmes funded by sources other than the general budget of the European Communities (hereinafter the general budget), constitutes revenue assigned to specific items of expenditure.

Tacis a, en outre, été en mesure d'apporter un financement pour les investissements de petite taille ou d'importance moyenne, comme cela a été le cas pour le projet Sortavala (budget Tacis 2000 consacré à la CTF), mais ce faisant il a essayé de ne pas perdre de vue le fait que le financement sous forme de dons présente un coût d'opportunité et n'est donc pas "gratuit".
In addition, Tacis has been able to provide funding for small or medium-sized investments, as was the case for the Sortavala project (Tacis CBC 2000 budget), but in doing so it has tried not to lose sight of the fact that grant funding has an opportunity cost, and is thus not a "free" good.

Z. considérant que les dons ne représentent encore qu'une faible part du financement, seuls trois partis et deux fondations ayant reçu en 2009 des dons sur une base régulière,
Z. whereas donations do not yet represent a significant part of the funding, with only three parties and two foundations receiving donations on a regular basis in 2009,

(b) déclare ses sources de financement en fournissant une liste précisant les donateurs et les dons reçus de chaque donateur, exception faite des dons n'excédant pas 2500 EUR.
(b) declare its sources of funding by providing a list specifying the donors and the donations received from each donor, with the exception of donations not exceeding EUR 2500.

(b) déclare ses sources de financement en fournissant une liste précisant les donateurs et les dons reçus de chaque donateur, exception faite des dons n'excédant pas 500 EUR par an et par donateur.
(b) declare its sources of funding by providing a list specifying the donors and the donations received from each donor, with the exception of donations not exceeding EUR 500 per year and per donor.

(b) déclare ses sources de financement en fournissant une liste précisant les donateurs et les dons reçus de chaque donateur, exception faite des dons n'excédant pas 500 euros.
(b) declare its sources of funding by providing a list specifying the donors and the donations received from each donor, with the exception of donations not exceeding EUR 500.