Vertaling van "dons de valeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

don de valeurs mobilières
gift of securities

Attestation de don de terre écosensible [ Visa pour dons de terrains ou de servitudes ayant une valeur écologique ]
Certificate for Donation of Ecologically Sensitive Land [ Visa pour dons de terrains ou de servitudes ayant une valeur écologique ]

possibilité de dons personnels | acceptation de dons nominatifs | option de dons nominatifs | occasion de dons personnels | possibilité de dons nominatifs
named gift opportunity

don de sang par aphérèse | don par aphérèse | don en aphérèse | don de sang sélectif
apheresis blood donation | aphaeresis blood donation | apheresis donation | aphaeresis donation

planificateur de don | planificatrice de don | agent de dons différés | agente de dons différés
planned giving representative

Demande d'examen d'une évaluation et de détermination de la juste valeur marchande d'un don écologique
Application for appraisal review and determination of the fair market value of an ecological gift

don alimentaire | don de produits alimentaires
food donation

impôt sur dons | impôt sur les dons
gift tax

don à des partis politiques | don effectué pour le financement des partis politiques
donation to political parties

procréation artificielle [ banque de sperme | don d'embryons | don de sperme | fécondation artificielle | procréation artificielle humaine | procréation médicalement assistée | reproduction humaine assistée ]
artificial reproduction [ artificial fertilisation | artificial fertilization | artificial human reproduction | artificial reproductive techniques | assisted fertilisation | assisted fertilization | assisted human reproduction | egg donation | embryo donation | infertility treatment | sperm bank | sperm donation | sperm donor ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si un prix comporte une somme d’argent ou des objets de valeur, ils sont invités à en faire don à l’organisation caritative de leur choix; les objets de valeur peuvent également être remis au service du protocole.
Should a prize include a sum of money or valuables, it should be donated to a charity of their choice; valuable objects can also be handed over to the Protocol Department.

Je rappellerai aux députés quelques-unes de ces mesures. Dans le budget de 2006, nous avons éliminé l'impôt sur les gains en capital pour les dons de valeurs mobilières cotées en bourse et nous avons étendu l'exemption aux dons de terres écosensibles à des organismes publics de conservation.
Budget 2006 exempted gifts of publicly listed securities from capital gains tax and extended that exemption to donations of ecologically sensitive land to public conservation charities.

le nom des donateurs et leurs dons respectifs notifiés par les partis politiques européens et les fondations politiques européennes conformément à l'article 20, paragraphes 2, 3 et 4, à l'exception des dons provenant de personnes physiques dont la valeur ne dépasse pas 1 500 EUR par an et par donateur, qui sont indiqués comme «dons de faible montant».
the names of donors and their corresponding donations reported by European political parties and European political foundations in accordance with Article 20(2), (3) and (4), with the exception of donations from natural persons the value of which does not exceed EUR 1 500 per year and per donor, which shall be reported as 'minor donations'.

2. Les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, lors de la soumission de leurs états financiers annuels conformément à l'article 23, transmettent également la liste de tous les donateurs et de leurs dons respectifs, en indiquant à la fois la nature et la valeur des dons individuels.
2. European political parties and European political foundations shall, at the time of the submission of their annual financial statements in accordance with Article 23, also transmit a list of all donors with their corresponding donations, indicating both the nature and the value of the individual donations.

Toujours conformément au principe de proportionnalité, il convient de publier chaque année toute information concernant les dons, sauf pendant les campagnes électorales menées à l'occasion des élections au Parlement européen ou pour les dons d'une valeur supérieure à 12 000 EUR, cas de figure dans lesquels la publication devrait avoir lieu dans les plus brefs délais.
Also in compliance with the principle of proportionality, information on donations should be published annually, except during election campaigns to the European Parliament or for donations exceeding EUR 12 000, in respect of which publication should take place expeditiously.

«don», versement d'argent liquide et autre don en nature, fourniture en dessous de la valeur du marché de biens, de services (y compris des prêts) ou de travaux et/ou toute autre transaction constituant un avantage économique pour le parti politique européen concerné ou la fondation politique européenne concernée, à l'exception des contributions des membres et des activités politiques habituelles menées à titre volontaire par les individus;
'donation' means any cash offering, any offering in kind, the provision below market value of any goods, services (including loans) or works, and/or any other transaction which constitutes an economic advantage for the European political party or the European political foundation concerned, with the exception of contributions from members and of usual political activities carried out on a voluntary basis by individuals;

Par exemple, s'exprimant au sujet du changement que nous avons apporté en 2006 pour encourager les dons de valeurs mobilières cotées en bourse, la Saskatoon Community Foundation a fait la déclaration publique suivante: « En moins de deux ans, les dons de valeurs mobilières ont fait augmenter de plusieurs centaines de milliers de dollars les ressources de l'organisme.
For instance, commenting on our change in 2006 to encourage the giving of publicly listed securities, the Saskatoon Community Foundation has publicly declared, “in less than two years the foundation's endowment has grown by several hundred thousand dollars through donated stock.

Nous avons éliminé l'impôt sur les gains en capital pour les dons de valeurs mobilières cotées en bourse à des organismes de bienfaisance et, dans le budget de 2007, voulant bonifier cette initiative, nous avons ajouté les fondations privées aux bénéficiaires des dons de valeurs mobilières faisant l'objet de l'élimination de l'impôt sur les gains en capital.
We removed the capital gains tax from gifts of publicly listed securities to charities and in budget 2007 we have gone even further, building on this initiative by extending the elimination of capital gains tax on donations of publicly listed securities to private foundations. I am confident that this will benefit the arts as well.

Cet amendement supprimerait à toutes fins pratiques la taxe sur les gains en capital réalisés sur les dons de valeurs mobilières cotées en bourse et alignerait le traitement fiscal des dons de charité prenant la forme de valeurs mobilières sur le régime américain et britannique.
This amendment would effectively eliminate the capital gains tax on gifts of publicly listed securities and equalize Canada's tax treatment of charitable contributions of securities with that of the United States and the United Kingdom.

Les employés des BCN ne sauraient solliciter de tiers des dons ou des divertissements dans le cadre de la gestion des avoirs de réserves de change de la BCE ni accepter des dons ou des divertissements dont la valeur dépasse un montant conforme aux usages ou négligeable, à caractère financier ou non financier, qui sont susceptibles d'entraver leur indépendance et leur impartialité.
NCBs' employees may not solicit gifts and entertainment from third parties in the course of the management of the ECB's foreign reserve assets, nor may NCBs' employees accept gifts and entertainment in excess of a customary or negligible amount, whether financial or non-financial, that may hinder their independence and impartiality.