Vertaling van "dons aux organismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dons des organismes privés bénévoles
grants by private voluntary agencies

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

don alimentaire | don de produits alimentaires
food donation

impôt sur dons | impôt sur les dons
gift tax

don à des partis politiques | don effectué pour le financement des partis politiques
donation to political parties

procréation artificielle [ banque de sperme | don d'embryons | don de sperme | fécondation artificielle | procréation artificielle humaine | procréation médicalement assistée | reproduction humaine assistée ]
artificial reproduction [ artificial fertilisation | artificial fertilization | artificial human reproduction | artificial reproductive techniques | assisted fertilisation | assisted fertilization | assisted human reproduction | egg donation | embryo donation | infertility treatment | sperm bank | sperm donation | sperm donor ]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

coordonnateur de la sensibilisation aux dons d'organe [ coordonnatrice de la sensibilisation aux dons d'organe ]
organ donor awareness coordinator

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

don de bienfaisance [ don aux œuvres de bienfaisance ]
charitable donation [ charitable gift ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le crédit d'impôt pour les dons de charité vise essentiellement à encourager les dons importants sans rejeter pour autant les petits dons, contrairement à ce que laisse entendre le député d'en face quand il compare les dons aux organismes de bienfaisance avec les contributions à un parti politique.
The current design of the charitable donations tax credit acts to encourage larger donations while recognizing the value of smaller donations verses the argument put forward by the hon. member across the way where he draws the analogy between charitable donations and political contributions.

En attendant, il n'est que trop évident, aux yeux des organismes de charité, que le gouvernement n'a pas l'intention de remédier au problème du traitement injuste des dons aux organismes de charité par rapport aux contributions à un parti politique en éliminant, comme le demande le Parti réformiste, l'encouragement fiscal à faire des contributions politiques.
In the meantime, it has become painfully clear to charities that this government does not intend to address the inequity between the donations to political parties and those to charities by removing the tax incentive to donate to political parties, as the Reform Party would do.

En accroissant les avantages des dons aux organismes de bienfaisance ou, à tout le moins, en les mettant sur un pied d'égalité avec les contributions aux partis politiques, on donnerait un important avantage aux organismes de bienfaisance du pays.
If we were to increase the advantages of donating to charitable organizations, or if they were at least brought into line with political contributions, charities across this country would receive considerable benefit.

Les dons de produits pharmaceutiques et les produits vendus dans le cadre de marchés attribués en réponse à des appels d'offres émanant de gouvernements nationaux ou d'organismes internationaux chargés des marchés publics ou encore dans le cadre d'un partenariat convenu entre le fabricant et le gouvernement d'un pays de destination devraient être couverts, aux mêmes conditions, par le présent règlement, étant donné que les dons ne contribuent pas à améliorer durablement l'accès à ces produits.
Donations of pharmaceutical products and products sold under contracts awarded in response to competitive tenders from national governments or international procurement bodies, or under a partnership agreed between the manufacturer and the government of a country of destination should be able to qualify under this Regulation on equal conditions, bearing in mind that donations do not contribute to the improvement of access to such products on a sustainable basis.

En outre, le projet de loi à l'étude aujourd'hui aidera les familles et les collectivités de bien des manières: la bonification du crédit d'impôt pour frais d'adoption, qui favorisa l'adoption; l'instauration d'un super crédit pour premier don, qui incitera les gens à faire des dons aux organismes de bienfaisance; l'augmentation de l'allègement fiscal pour les soins à domicile; l'affectation de 30 millions de dollars à la construction domiciliaire au Nunavut; l'attribution de 20 millions de dollars à l'organisme Conservation de la nature Canada pour qu'il continue à préserver les terres écosensibles; l'affectation de 3 millions de dollars à la formation en soins palliatifs pour les fournisseurs de soins de santé de première ligne; et l'engagement à verser 3 millions de dollars à l'Institut national canadien pour les aveugles en vue de l'amélioration des services de bibliothèque offerts aux personnes aveugles ou atteintes de cécité partielle, sans compter de nombreuses autres mesures.
In addition, today's legislation would help families and our communities by promoting adoption through enhancing the adoption expense tax credit; by introducing a new first-time donor super credit to encourage Canadians to donate to charity; by expanding tax relief for home care services; by providing $30 million to support the construction of housing in Nunavut; by investing $20 million in the Nature Conservancy of Canada to continue to conserve ecologically sensitive land; by providing $3 million to support training in palliative care for front-line health care providers; and by committing $3 million to the Canadian National Institute for the Blind to expand library services for the blind and partially sighted. Also, so much more is in this bill.

Afin d’atténuer la charge qui pèse sur les entités recueillant des dons en faveur d’organismes caritatifs, les opérations de paiement relatives à ces dons devraient également être exclus.
In order to ease the burden on entities that collect charitable donations, payment transactions in relation to such donations should also be excluded.

Afin de permettre une réaction rapide en cas d’alerte et de faciliter le respect de l’obligation de conserver les données requises pour assurer une traçabilité complète pendant au moins trente ans après le don, énoncée à l’article 10, paragraphe 3, point b), de la directive 2010/53/UE, et sans préjudice des obligations d’autres organismes à cet égard, il convient que les autorités compétentes ou les organismes délégués traitent et enregistrent ces informations.
In order to allow for rapid responses in case of alerts, and in order to facilitate the implementation of the obligation, provided for in Article 10(3)(b) of Directive 2010/53/EU, to keep data needed to ensure full traceability for a minimum of 30 years after donation, and without prejudice to the obligations of other bodies in that respect, it is appropriate that competent authorities or delegated bodies handle and record that information.

Je suis certain que cette mesure sera également profitable au milieu des arts. Alors que de nombreux facteurs influent sur les dons de titres cotés, on estime que la suppression de l'impôt sur les gains en capital prélevé sur ces dons aux organismes de bienfaisance s'est traduite par des dons de plus de 300 millions de dollars depuis le budget de 2006, dont 20 millions de dollars ont été accordés aux arts.
While many factors influence the donation of listed securities, it is estimated that the elimination of the capital gains tax on these donations to charities has resulted in more than $300 million since budget 2006, of which $20 million has been given to the arts.

Les dons de produits pharmaceutiques et les produits vendus dans le cadre de marchés attribués en réponse à des appels d'offres émanant de gouvernements nationaux ou d'organismes internationaux chargés des marchés publics ou encore dans le cadre d'un partenariat convenu entre le fabricant et le gouvernement d'un pays de destination devraient être couverts, aux mêmes conditions, par le présent règlement, étant donné que les dons ne contribuent pas à améliorer durablement l'accès à ces produits.
Donations of pharmaceutical products and products sold under contracts awarded in response to competitive tenders from national governments or international procurement bodies, or under a partnership agreed between the manufacturer and the government of a country of destination may qualify under this Regulation on equal conditions, bearing in mind that donations are not contributing to the improvement of access to these products on a sustainable basis.

1. Le directeur peut accepter toutes libéralités en faveur de l'organisme communautaire, telles que des fondations, des subventions et des dons et legs.
1. The Director may accept any donation made to the Community body, such as foundations, subsidies, gifts and bequests.