Traduction de «données éventuellement conservées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

donnée hors segment non conservée
non retained out-of-segment data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette documentation doit être conservée au moins un an après la date de péremption du lot concerné en ce qui concerne les médicaments, et, s’agissant des médicaments expérimentaux, au moins cinq ans après l’achèvement du dernier essai clinique durant lequel le lot a été utilisé. Les données électroniques doivent être protégées contre les pertes et les dommages éventuels.
Electronic data must be protected against any loss or damage.

2. Les données collectées au sujet de produits qui ont été déclarés 90 jours au plus avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont conservées jusqu'à l'entrée en vigueur d'éventuelles mesures définitives ou jusqu'à la clôture de la présente procédure.
2. Data collected regarding products which were entered not more than 90 days prior to the date of entry into force of this Regulation shall be kept until the entry into force of possible definitive measures, or the termination of this proceeding.

Les données seraient détruites et ne seraient pas conservées en vue d'un éventuel nouveau registre ou registre renouvelé, qu'il soit établi à court terme ou dans quelques années.
The information would be destroyed and would not be held in the event that a new registry or a renewed registry could be created at any time, either soon or years down the road.

2. Les données collectées au sujet de produits qui ont été déclarés pour la mise à la consommation 90 jours au plus avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement sont conservées jusqu’à l’entrée en vigueur d’éventuelles mesures définitives ou jusqu’à la clôture de la présente procédure
2. Data collected regarding products which were entered for consumption not more than 90 days prior to the date of entry into force of this regulation shall be kept until the entry into force of possible definitive measures, or the termination of this proceeding.

d) il efface les données immédiatement après leur transmission et veille à ce que les seules données éventuellement conservées soient le nom et les coordonnées du demandeur, aux fins d’organiser un rendez-vous, ainsi que, le cas échéant, le numéro de son passeport avant que celui-ci ne lui soit retourné.
(d) delete the data immediately after their transmission and ensure that the only data that might be retained shall be the name and contact details of the applicant for the purposes of the appointment arrangements, as well as the passport number, until the return of the passport to the applicant, where applicable.

il efface les données immédiatement après leur transmission et veille à ce que les seules données éventuellement conservées soient le nom et les coordonnées du demandeur, aux fins d’organiser un rendez-vous, ainsi que, le cas échéant, le numéro de son passeport avant que celui-ci ne lui soit retourné.
delete the data immediately after their transmission and ensure that the only data that might be retained shall be the name and contact details of the applicant for the purposes of the appointment arrangements, as well as the passport number, until the return of the passport to the applicant, where applicable.

d)il efface les données immédiatement après leur transmission et veille à ce que les seules données éventuellement conservées soient le nom et les coordonnées du demandeur, aux fins d’organiser un rendez-vous, ainsi que, le cas échéant, le numéro de son passeport avant que celui-ci ne lui soit retourné.
(d)delete the data immediately after their transmission and ensure that the only data that might be retained shall be the name and contact details of the applicant for the purposes of the appointment arrangements, as well as the passport number, until the return of the passport to the applicant, where applicable.

d) il efface les données immédiatement après leur transmission et veille à ce que les seules données éventuellement conservées soient le nom et les coordonnées du demandeur, aux fins d’organiser un rendez-vous, ainsi que, le cas échéant, le numéro de son passeport avant que celui-ci ne lui soit retourné;
(d) delete the data immediately after their transmission and ensure that the only data that might be retained shall be the name and contact details of the applicant for the purposes of the appointment arrangements, as well as the passport number, until the return of the passport to the applicant, where applicable;

il efface les données immédiatement après leur transmission et veille à ce que les seules données éventuellement conservées soient le nom et les coordonnées du demandeur, aux fins d’organiser un rendez-vous, ainsi que, le cas échéant, le numéro de son passeport avant que celui-ci ne lui soit retourné;
delete the data immediately after their transmission and ensure that the only data that might be retained shall be the name and contact details of the applicant for the purposes of the appointment arrangements, as well as the passport number, until the return of the passport to the applicant, where applicable;