Traduction de «données étant consignées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données du patient non consignées
Patient data not recorded

données consignées
logged data

vérification des données consignées
quality control scanning procedure

données consignées
authored data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) continue d’être conforme aux normes de bruit qui s’appliquaient avant que la modification soit apportée et qui sont consignées dans les fiches de données de certificat de type ou dans un document qui a été accepté par le ministre comme étant équivalent à un certificat de type pour cet aéronef.
(b) that the aircraft continues to meet the noise standards that applied before the change was undertaken and that are recorded in the type certificate data sheets or in a document that has been accepted by the Minister as being equivalent to a type certificate for that aircraft.

Si certaines modifications opérées par les États membres dans le FSD peuvent avoir des conséquences juridiques (modifications apportées aux listes de l’Union par décision de la Commission, par exemple), la modification des données consignées dans les FSD n’est pas considérée comme ayant automatiquement des effets juridiques: ainsi, la disparition d’une espèce d’un site ne sera pas nécessairement interprétée comme étant le résultat d’une mauvaise gestion et n’entraînera dès lors pas automatiquement des actions en justice.
While some changes made by Member States in the SDF might have legal consequences (e.g. changes being introduced in the Union Lists by Commission Decision), revised entries in the SDFs as such are not considered to have automatic legal effects by itself: for example the disappearance of a species from a site would not necessarily be interpreted to be the result of inadequate management and would therefore not automatically trigger legal actions.

6. Chaque recherche effectuée sur les données fournies dans le cadre du TFTP est strictement adaptée, fondée sur des éléments qui démontrent qu’il y a lieu de penser que l’objet de la recherche a un lien avec le terrorisme ou son financement, et est consignée dans un registre, le lien avec le terrorisme ou son financement requis pour déclencher la recherche étant également mentionné.
6. Each individual TFTP search of Provided Data shall be narrowly tailored, shall demonstrate a reason to believe that the subject of the search has a nexus to terrorism or its financing, and shall be logged, including such nexus to terrorism or its financing required to initiate the search.

Remarque: Toutes les données étant consignées dans le journal des transactions communautaire indépendant et les registres nationaux, aucune information n'est disponible pour les États membres qui ne disposent pas d'un registre fonctionnel.
Note: As all data are held in the CITL and national registries, no data are available for those Member States without an active registry.

chauffage à une température minimale de 90 °C pendant au moins 15 minutes, les données détaillées concernant les points de contrôle critiques étant consignées et conservées de manière à ce que le propriétaire, l'exploitant ou leur représentant et, le cas échéant, l'autorité compétente, puissent contrôler le fonctionnement de l'établissement.
at least 90°C for at least 15 minutes, and details of the critical control points are recorded and maintained so that the owner, operator or their representative and, as necessary, the competent authority can monitor the operation of the plant.