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Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Cause suffisante
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Durée de service valable pour la retraite
Fondement valable de titre
Interlocuteur valable
Interlocutrice valable
Justification suffisante
Motif suffisant
Motifs valables
Motifs valables et suffisants
Order valable ce jour
Ordre jour
Ordre valable ce jour
Ordre valable jour
Ordre valable pour la journée
Raison suffisante
Raison valable
Temps de service valable pour la pension
Titre originaire valable
Valable considération

Vertaling van "données valables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]

day order [ order valid today ]


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]

sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]


acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance


durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension

period of pensionable service | years of pensionable service


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


interlocuteur valable | interlocutrice valable

valid representative


considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme

hold a will formally invalid (to)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, les informations peuvent également être fondées sur des données générales relatives à la classe ou à la famille de substances ou de mélanges si ces données permettent de prévoir valablement le danger lié à la substance ou au mélange en question.

However, the information may also be based on general data for the class or family of substance or mixture if such data adequately represent the anticipated hazard of the substance or mixture.


Dans le cas d'un mélange, les informations données doivent préciser clairement à quelle substance du mélange se rapportent les données, sauf si elles sont valables pour l'ensemble du mélange.

In the case of a mixture, the entries shall clearly indicate to which substance in the mixture the data apply, unless it is valid for the whole mixture.


Je pense que depuis un mois ou deux, le défi que tous et chacun d'entre nous devons relever ne tient pas au fait de détenir l'information, ou au fait que CIC possède les données ou que la GRC possède les données. Non, il s'agit plutôt de trouver comment partager ces données que nous avons déjà d'une manière ouverte et acceptable pour les citoyens, mais qui soit également valable sur le plan de la sécurité et de la validité.

I think in the last month or so the challenge for all of us is not that we have the data, or CIC has the data, or the RCMP have the data, it's how we share the data we do have in an open way that's understandable to citizens, but also good for security and validation.


Dans le cas d’un mélange, les informations données doivent préciser clairement à quelle substance du mélange se rapportent les données, sauf si elles sont valables pour l’ensemble du mélange.

In the case of a mixture, the entries shall clearly indicate to which substance in the mixture the data apply, unless it is valid for the whole mixture.


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Tous les éléments de données nécessaires à l’appui de chaque série de données et/ou d’une sous-série valable de la série de données sont définis.

All of the data items needed to support each application data set and/or a valid subset of the data set shall be defined.


Cependant, reste la question des données scientifiques qui peuvent être valables et des résultats qui peuvent être valables selon les éléments des directives du comité des analyses d'alcool ou même d'un fabricant qui n'auraient pas été suivis.

However, the question still arises that the science may be valid and the result may be valid depending on what aspect was not followed in the guidelines set out by the alcohol test committee, or even a manufacturer, for that matter.


i) soit calcul séparé: le quotient du coût de remplacement net pour tous les contrats couverts par une convention de compensation bilatérale juridiquement valable passés avec une contrepartie donnée (numérateur) par le coût de remplacement brut de tous les contrats couverts par une convention de compensation bilatérale juridiquement valable passés avec cette contrepartie (dénominateur).

(i) separate calculation: the quotient of the net replacement cost for all contracts included in a legally valid bilateral netting agreement with a given counterparty (numerator) and the gross replacement cost for all contracts included in a legally valid bilateral netting agreement with that counterparty (denominator), or


Le propriétaire ou le responsable du lieu doit prêter au garde-pêche toute l’assistance qu’il peut valablement exiger, notamment lui fournir l’accès aux documents, aux renseignements et aux données qu’il peut valablement exiger (nouveau par. 7.1(6) de la LPPC).

The owner or person in charge of the place must give all assistance that the protection officer reasonably requires, including providing access to any document, information or data that is reasonably required (new subsection 7.1(6)).


Ce n'est pas seulement qu'ils veulent une information valable, ils veulent également de l'information valable aux yeux des autres, afin qu'elle serve de base à une discussion d'envergure sur les politiques gouvernementales où les données seraient tenues pour acquises et généralement acceptées parce qu'elles viennent de nous.

It's not only that they want valid information, but they want information that would be accepted by others as being valid, so that it would become a basis for public policy discussion, a broad range in public policy discussion where the emphasis could be on the policies, with the data being a kind of given and generally accepted because it comes from us.


Se transformer pour demeurer une force aérospatiale valable et souple signifie prendre les mesures nécessaires pour constituer une force qui puisse apporter son appui et sa contribution aux efforts communs, aussi bien au pays qu'à l'étranger, qui soit valable et utilise les technologies de pointe en matière de commandement, de contrôle, de communications et de collecte des données dans un contexte réseaucentrique, et qui mesure sa capacité de remplir ses rôles de défense en fonction non seulement du nombre d'aéronefs qu'elle détient, ...[+++]

Transforming to maintain a relevant and adaptable aerospace force means taking the steps necessary to develop a force that is capable of supporting and contributing to the joint effort domestically and globally, one that is sustainable and uses the most current command control and communications and intelligence-gathering technologies in a network- enabled sense, and one that contributes and measures its ability to fulfil its defence roles not just by numbers of aircraft but in terms of capabilities and results.




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données valables ->

Date index: 2024-06-22
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