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Banque de données jurisprudentielles
Base de données HUDOC
Base de données jurisprudentielles
Base de données sur la jurisprudence
Donnée utilisée à des fins de marketing direct
Données utilisées en guise de dénominateur
Glomérulonéphrite extracapillaire
Glomérulonéphrite focale Hyalinose
Glomérulonéphrite proliférative SAI
Lésions minimes
Puissance introduite
Puissance spécifique utilisée
Puisssance utilisée
Sclérose
Segmentaire et focale
Techniques utilisées au niveau du village
Techniques utilisées au village
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "données utilisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
données utilisées en guise de dénominateur

denominator data


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


donnée utilisée à des fins de marketing direct

data used for purposes of direct marketing


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories N00-N07 pour classer les modifications morphologiques. Les subdivisions .0-.8 ne doivent être normalement utilisées que s'il y a eu identification précise (par biopsie rénale ou autopsie). Les catégories à trois caractères concernent les syndromes cliniques. Code Titre .0 Anomalies glomérulaires mineures Lésions minimes .1 Lésions glomérulaires segmentaires et focales Glomérulonéphrite focale Hyalinose | Sclérose | segmentaire et focale | .2 Glomérulonéphrite membraneuse diffuse .3 Glomérulonéphrite proliférative mésangiale diffuse ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions classify morphological changes and are for use with categories N00-N07. Subdivisions .0-.8 should not normally be used unless these have been specifically identified (e.g. by renal biopsy or autopsy). The three-character categories relate to clinical syndromes. Code Title .0 Minor glomerular abnormality Minimal change lesion .1 Focal and segmental glomerular lesions Focal and segmental:hyalinosis | sclerosis | Focal glomerulonephritis .2 Diffuse membranous glomerulonephritis .3 Diffuse mesangial proliferative glomerulonephritis .4 Diffuse endocapillary proliferative glomerulonephritis ...[+++]


Groupe intergouvernemental d'experts des définitions et de la méthodologie utilisées dans la base de données de la CNUCED concernant les mesures commerciales

Intergovernmental Group of experts on definitions and methodology employed in the UNCTAD Data Base on Trade Measures


puissance introduite | puissance spécifique utilisée | puisssance utilisée

power input


Rapport final du Comité directeur du système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail présenté au sous-ministre de Travail Canada [ Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail : rapport du Comité directeur du projet ]

Final Report of the Workplace Hazardous Materials Information System Steering Committee to the Deputy Minister of Labour Canada [ Workplace Hazardous Materials Information System: Report of the Project Steering Committee ]


techniques utilisées au village | techniques utilisées au niveau du village

village-level technology


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.

Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.


banque de données jurisprudentielles | base de données HUDOC | base de données jurisprudentielles | base de données sur la jurisprudence

case-law database | HUDOC Database
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Tout administrateur publie la méthode pertinente utilisée pour établir l'indice de même que, pour les indices de référence non objectifs, les données sous-jacentes utilisées immédiatement après la publication de l'indice de référence, sauf dans le cas où (i) cette publication aurait des conséquences négatives importantes pour les contributeurs, (ii) nuirait à la fiabilité ou à l'intégrité de l'indice de référence ou (iii) les données sous-jacentes correspondraient à des données réglementées au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 11.

1. An administrator shall publish the relevant methodology used to determine the index, together with, in the case of non-objective benchmarks, the input data used, immediately after publication of the benchmark except where publication would (i) have serious adverse consequences for the contributors or (ii) adversely affect the reliability or integrity of the benchmark or (iii) where the input data correspond to regulated data as defined in Article 3(1)(11).


Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge (2008), (vi) du plan d’action concernant le secteur préoccupant que constitue Toronto dans l’accord sur la ...[+++]

Question No. 654 Hon. John McKay: With regard to the proposed Rouge National Urban Park (RNUP): (a) how does the RNUP legislation and strategic plan incorporate the ecological integrity, water quality and quantity, and habitat restoration goals and priorities of (i) the Provincial Greenbelt Plan, (ii) the Rouge North Management Plan Section 4.1.1.2, (iii) the 2007 Rouge River Watershed Strategy and its targeted natural heritage system, (iv) the Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) the Rouge Park Natural Heritage Action Plan (2008), (vi) the Toronto Great Lakes Area of Concern remedial action plan for Toronto, (vii) the federal report “How Much Habitat is Enough” and the recommendation of more than 30% forest cover and 10% wetla ...[+++]


Dans son rapport spécial n° 11/2013, intitulé «Obtenir des données fiables sur le revenu national brut (RNB): une approche plus structurée et mieux ciblée améliorerait l'efficacité de la vérification effectuée par la Commission», la Cour a examiné si la vérification, par la Commission, des données RNB utilisées pour les ressources propres était bien structurée et ciblée.

This special report (SR 11/2013) is entitled ““Getting the Gross National Income (GNI) data right: a more structured and better-focussed approach would improve the effectiveness of the Commission’s verification”. The ECA examined whether the Commission’s verification of GNI data used for own resource purposes was well structured and focussed.


Les données anciennes ne peuvent être utilisées que d’une façon réactive, les données actuelles peuvent être utilisées en temps réel et les profils de risque en particulier seront élaborés pour un usage proactif.

Back data can be used only reactively, current data can be used in real time, and risk profiles, in particular, will be drawn up for proactive use.


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1. À la requête du demandeur, étayée par des informations appropriées et vérifiables contenues dans le dossier de demande, les données scientifiques récentes et les données scientifiques faisant l'objet d'un droit de propriété, fournies à l'appui de la demande, ne peuvent être utilisées au profit d'une autre demande , pendant une période de cinq ans à compter de la date d'inscription du nouvel aliment sur la liste de l'Union, sauf si le demandeur ultérieur est convenu avec le demandeur précédent que ces données et informations peuvent ...[+++]

1. At the request of the applicant, supported by appropriate and verifiable information included in the application dossier, newly developed scientific evidence and proprietary scientific data provided to support the applications may not be used for the benefit of another application for a period of five years from the date of the inclusion of the novel food in the Union list unless the subsequent applicant has agreed with the prior applicant that such data and information may be used, and where :


Concernant les données utilisées par Environnement Canada pour formuler cette réponse, elles sont les mêmes que celles utilisées lors de toute étude d’évaluation des impacts des projets sur l’environnement, soit: 1) les données recueillies par ses employés dans le cadre des inventaires, 2) les bases de données élaborées par Environnement Canada ou en partenariat avec d’autres organisations gouvernementales et non gouvernementales, 3) les bases de données recueillies par d’autres organisations faisant appel notamment à la participation de bénévoles et d’ornithologues amateurs et qui sont supportés financièrement par Environnement Canada.

The data used by Environment Canada in providing this reply are the same as are used for any environmental impact assessment, i.e., one, data gathered by its employees during inventories, two, databases developed by Environment Canada or in partnership with other government agencies and non government organizations, and three, databases provided by other organizations that use volunteers and amateur ornithologists and that are supported financially by Environment Canada.


En accédant à ce site, vous reconnaissez et acceptez volontairement, formellement et sciemment ce qui précède ainsi que chacune des conditions suivantes: i) ces données appartiennent à HHC et ne sont pas des données personnelles ou privées; ii) ces données, peu importe où elles ont été recueillies, peuvent être traitées, utilisées, reproduites, modifiées, adaptées, traduites, utilisées pour créer des produits dérivés, échangées, publiées et diffusées par HHC à son entière discrétion au moyen de n'importe quel média ou moyen, de façon ...[+++]

By accessing the Site, you voluntarily, expressly and knowingly acknowledge and agree with all of the foregoing and further agree to each and all of the following: (i) such Information belongs to HHC and is not personal or private proprietary information; (ii) such Information, wherever collected, may be processed, used, reproduced, modified, adapted, translated, used to create derivative works, shared, published and distributed by HHC in its sole and absolute discretion in any media and manner irrevocably in perpetuity in any location throughout the universe without royalty or payment of any kind, without, however, any obligation by HH ...[+++]


Par ailleurs, s'il y a des données manquantes ou s'il semble y avoir des données manquantes, avant de déterminer si une substance peut continuer à être utilisée au Canada, l'industrie devra fournir les données au gouvernement afin que ce dernier puisse faire son évaluation et déterminer si cette substance peut continuer à être utilisée.

As well, if there is a data gap or it appears there is a data gap, before a determination can be made about that substance being continued to be used in Canada, industry will be challenged to provide that data to the government for the government to make their assessment and determine if that substance can continue to be used.


Les données collectées à des fins commerciales ne peuvent être utilisées systématiquement à des fins de sécurité ni aux États-Unis, ni même en Europe, et ce même si nous voulons que nos données soient utilisées de cette manière.

Data gathered for commercial purposes cannot be systematically used for security purposes either in the United States or even in Europe, not even if we wanted our data to be used in that way.


– S'agissant du nombre des données à traiter (il serait maintenant aisé de vérifier si parmi les 34 types de données PNR, celles qui sont vraiment utilisées sont celles qui ont trait à l'identité des passagers – données qui sont déjà utilisées par les États membres en liaison avec la directive sur le contrôle de l'immigration illégale).

- in terms of the number of data to be processed (it would now be easy to check whether, of the 34 types of PNR data, the ones that are really used are those relating to passenger identity - data which are already used by the Member States in connection with the directive for the control of illegal immigration).


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