Vertaling van "données transitoires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données temporaires [ données transitoires ]
soft data [ temporary data ]

réponse transitoire | réponse en transitoires | réponse aux transitoires | réponse en régime transitoire
transient response

parasurtenseur | suppresseur de surtension | suppresseur de transitoires | limiteur de surtension | limiteur de transitoires | écrêteur de surtension | écrêteur de transitoires | écrêteur | éliminateur de surtension | éliminateur de transitoires
surge suppressor | surge absorber | surge arrester | surge arrestor | surge protector | transient voltage suppressor | TVS | transient suppressor | transient absorber | transorb | transient arrester | transient arrestor | transient protector

message retourné transitoirement | message renvoyé transitoirement | avis de non-livraison transitoire | avis de non-distribution transitoire
transient bounce

enregistreur de phénomènes transitoires | enregistreur de signaux transitoires | enregistreur de transitoires
transient recorder

arragement de transition, transitoire | arrangement transitoire
transitional arrangement

régime fiscal transitoire | régime transitoire
transitional arrangements

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]
transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]

Programme transitoire du CSRN [ Programme transitoire du compte de stabilisation du revenu net ]
NISA Bridge Program [ Net Income Stabilization Account Bridge Program ]

rente de survivant de transition [ indemnité transitoire en cas de décès | pension réversible transitoire ]
Transition Survivor Income Benefit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la lumière des explications fournies par l'Allemagne, la Commission a conclu dans sa décision dans l'affaire SA.38632 (2014/N) que les règles transitoires de la loi EEG de 2014 permettant l'utilisation des données relatives à la VAB au coût des facteurs sur la base du ou des deux derniers exercices, ainsi que l'utilisation des coûts d'électricité réels du dernier exercice, étaient conformes aux lignes directrices de 2014, et notamment au point 195 (considérants 311 à 314 de cette décision), parce que ces données, à savoir la VAB au coût des facteurs sur la base de la dernière année et les coûts d'électricité réels de la dernière année, ne seraient appliquées que pendant une période transitoire, jusqu'à ce que les données requises par l'annexe 4 des lignes directrices de 2014 soient recueillies.
On the basis of Germany's explanations, the Commission concluded in its decision in case SA.38632 (2014/N) that the transitional rules in the EEG-Act 2014 allowing the use of GVA data at factor costs based on the last business year or the last two business years, as well as the use of real electricity costs of the last business year, were in line with the 2014 Guidelines, and in particular with point 195 (recitals 311 to 314 of that Decision). This was because that data, that is to say the GVA at factor costs based on the last year and the real electricity costs of the last year, would be applied only on a transitional basis until the data required by Annex 4 to the 2014 Guidelines had been gathered.

a) si aucun choix fait selon l’article 50 n’est en vigueur tout au long de l’exercice du régime de placement donné (appelé « exercice transitoire » au présent paragraphe) qui comprend la date donnée, le pourcentage applicable au régime de placement donné quant à la série donnée et à une province participante pour la période donnée (appelée « période précédente » au présent paragraphe) qui précède celle dans laquelle l’exercice transitoire prend fin est égal au montant donné qui correspond au total des montants dont chacun est déterminé à l’égard d’un régime remplacé donné selon la formule suivante :
(a) if no election under section 50 is in effect throughout the fiscal year of the particular investment plan (in this subsection referred to as the “transitional fiscal year”) that includes the particular day, the particular investment plan’s percentage for the particular series, for a participating province and for the particular period (in this subsection referred to as the “preceding period”) that precedes the particular period in which the transitional fiscal year ends is equal to the particular amount that is the total of all amounts, each of which is determined for a particular predecessor by the formula

a) si aucun choix fait selon l’article 50 n’est en vigueur tout au long de l’exercice transitoire, le pourcentage applicable au régime de placement donné quant à la série donnée et à une province participante pour la période donnée (appelée « période précédente » au présent paragraphe) qui précède celle dans laquelle l’exercice transitoire prend fin est égal au montant donné qui correspond au total des montants dont chacun est déterminé à l’égard d’un régime remplacé donné selon la formule suivante :
(a) if no election under section 50 is in effect throughout the transitional fiscal year, the particular investment plan’s percentage for the particular series, for a participating province and for the particular period (in this subsection referred to as the “preceding period”) that precedes the particular period in which the transitional fiscal year ends is equal to the particular amount that is the total of all amounts, each of which is determined for a particular predecessor by the formula

a) si aucun choix fait selon l’article 50 n’est en vigueur tout au long de l’exercice du régime de placement donné (appelé « exercice transitoire » au présent paragraphe) qui comprend la date donnée, le pourcentage applicable à ce régime quant à une province participante pour la période donnée (appelée « période précédente » au présent paragraphe) qui précède celle dans laquelle l’exercice transitoire prend fin est égal au montant donné qui correspond au total des montants dont chacun est déterminé à l’égard d’un régime remplacé donné selon la formule suivante :
(a) if no election under section 50 is in effect throughout the fiscal year of the particular investment plan (in this subsection referred to as the “transitional fiscal year”) that includes the particular day, the particular investment plan’s percentage for a participating province and for the particular period (in this subsection referred to as the “preceding period”) that precedes the particular period in which the transitional fiscal year ends is equal to the particular amount that is the total of all amounts, each of which is determined for a particular predecessor by the formula

À l’instar des mesures réglementaires mises en place pour les services d’appels vocaux et de SMS et en attendant que la mesure structurelle rende le marché suffisamment concurrentiel, l’approche la plus efficace et équilibrée pour réglementer, pendant une période transitoire, le niveau des prix de détail des services de données en itinérance dans l’Union est d’exiger des fournisseurs de services d’itinérance qu’ils offrent à leurs clients en itinérance un eurotarif données transitoire qui ne dépasse pas un prix maximal déterminé.
As with the regulatory measures already in place for voice and SMS services, until the structural measures bring sufficient competition, the most effective and proportionate approach to regulating the level of prices for Union-wide retail data roaming services for a transitional period is the introduction of a requirement for roaming providers to offer their roaming customers a transitory euro-data tariff which does not exceed a specified maximum charge.

Un eurotarif données transitoire devrait automatiquement s’appliquer à tout client en itinérance, ancien ou nouveau, qui n’a pas choisi ou ne choisit pas délibérément de tarif spécial pour les données en itinérance ou de formule de services d’itinérance comprenant des services de données en itinérance réglementés.
A transitory euro-data tariff should automatically apply to any new or existing roaming customer who has not deliberately chosen or does not deliberately choose a special data roaming tariff or a package for roaming services including regulated data roaming services.

vu l’article 95, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 987/2009, concernant la période transitoire, qui dispose que chaque État membre peut bénéficier d’une période transitoire aux fins de l’échange de données par voie électronique et que ces périodes transitoires ne doivent pas dépasser vingt-quatre mois à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement d’application,
Having regard to Article 95(1), first subparagraph, of Regulation (EC) No 987/2009, concerning the transitional period, stating that each Member State may benefit from a transitional period for exchanging data by electronic means and that these transitional periods shall not exceed 24 months from the date of entry into force of the implementing Regulation,

Dans la mesure où, dans un premier stade, certains États membres ne sont pas encore à même de fournir des données quantitatives, ces États membres fournissent les renseignements qui sont actuellement disponibles même si, pendant une période transitoire, il ne s'agit que de données ayant essentiellement un caractère descriptif ; ces États membres prendront en ce cas des mesures permettant de fournir des données plus complètes dans les meilleurs délais.
If, in the initial stage, certain Member States are unable to provide actual figures, those Member States shall, during a transitional period, provide whatever information is available at the time even if that information is basically of a descriptive nature only ; in such cases, Member States shall take steps to provide fuller information as soon as possible.

la rétention de données est un élément important dans la lutte contre le crime et le terrorisme et il est nécessaire d’avoir un acte législatif au sein de l’UE; afin d’aboutir à un accord rapide sur cette décision-cadre, une approche progressive dans le traitement du dossier serait préférable, en commençant par la rétention des données de communication de téléphonie fixe et mobile; en ce qui concerne la rétention de données d’Internet et, s’agissant de la téléphonie, des appels sortant n’ayant pas abouti, les Etats membres qui ne sont pas en mesure de collecter les données immédiatement pourraient bénéficier d’une période transitoire d’application de la décision-cadre, limitée dans le temps, dont la durée resterait à déterminer. les fournisseurs des services de communications et les services d’enquête judiciaire seront consultés afin d’examiner, entre autres, les coûts liés à la mise en œuvre de cette décision-cadre. en ce qui concerne la liste des données de communication qui doivent être retenues, d'une manière générale, les délégations ont été en mesure d'accepter l'approche de la Présidence, laquelle prévoit une liste minimum de données à retenir.
data retention is an important element in the fight against crime and terrorism, and an EU legislative act is needed; to reach rapid agreement on this Framework Decision, a gradual approach to the issue would be preferable, beginning with the retention of data on fixed and mobile telephone communication; those Member States which are not immediately able to collect data concerning the internet, and, in the area of telephony, data concerning unsuccessful outgoing calls may have a transitional period for application of the Framework Decision, to be time-limited for a period which has not yet been determined; communications service providers and judicial investigation departments will be consulted to consider the costs of implementing this Framework Decision, amongst other matters; regarding the list of communication data to be retained, in general delegations were able to accept the Presidency's approach, which provides for a minimum list of data to be retained.