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Données sur la qualité émanant des fournisseurs

Traduction de «données sur la qualité émanant des fournisseurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
données sur la qualité émanant des fournisseurs

supplier quality data
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les utilisateurs finaux sont libres de conclure des accords portant sur les débits et les volumes de données avec les fournisseurs de services d’accès à l’internet et, conformément aux accords de ce type sur les volumes de données, de se prévaloir de toute offre émanant de fournisseurs de contenus, d’applications et de services internet.

End-users shall be free to enter into agreements on data volumes and speeds with providers of internet access services and, in accordance with any such agreements relative to data volumes, to avail of any offers by providers of internet content, applications and services.


(50) En outre, il existe une demande émanant des fournisseurs de contenus, d'applications ou de services en faveur de la fourniture de services de transmission reposant sur des paramètres de qualité souples, et notamment des niveaux de priorité inférieurs pour le trafic non urgent.

(50) In addition, there is demand on the part of content, applications and services providers, for the provision of transmission services based on flexible quality parameters, including lower levels of priority for traffic which is not time-sensitive.


Les fiches de données de sécurité incomplètes doivent être complétées par des informations provenant de déclarations émanant des fournisseurs de produits chimiques.

Incomplete SDS shall require supplementing by declarations from chemical suppliers.


Les utilisateurs finaux sont libres de conclure des accords portant sur les débits et les volumes de données avec les fournisseurs de services d'accès à l'internet et, conformément aux accords de ce type sur les volumes de données, de se prévaloir de toute offre émanant de fournisseurs de contenus, d'applications et de services internet.

End-users shall be free to enter into agreements on data volumes and speeds with providers of internet access services and, in accordance with any such agreements relative to data volumes, to avail of any offers by providers of internet content, applications and services.


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(50) En outre, il existe une demande émanant des fournisseurs de contenus, d'applications ou de services en faveur de la fourniture de services de transmission reposant sur des paramètres de qualité souples, et notamment des niveaux de priorité inférieurs pour le trafic non urgent.

(50) In addition, there is demand on the part of content, applications and services providers, for the provision of transmission services based on flexible quality parameters, including lower levels of priority for traffic which is not time-sensitive.


les exigences concernant l’élaboration des rapports sur la qualité par les fournisseurs de données, afin de faciliter la vérification de la qualité des données par les utilisateurs des données.

requirements for the production of quality reports by data providers to facilitate verification of data quality by the data users.


14. estime que les données actuellement disponibles sur les plaintes des consommateurs, les prix, les niveaux de satisfaction, les changements de fournisseur et la sécurité ne suffisent pas encore à tirer des conclusions définitives et que davantage de données de haute qualité sont nécessaires à la constitution d'une solide base de référence sur les questions de consommation; souligne qu'il convient dès lors de développer plus ava ...[+++]

14. Considers that the current evidence on consumer complaints, prices, satisfaction, switching and safety is still not sufficient to draw definite conclusions and that more high-quality data are needed in order to develop a solid consumer evidence base; stresses that indicators therefore need to be further developed and data collection needs to be organised taking into account the differences between national systems;


4. Outre le traitement de données émanant de parties privées conformément au paragraphe 3, Europol peut directement rechercher et traiter des données, y compris des données à caractère personnel, provenant de sources accessibles au public, telles que les médias et les fournisseurs de données accessibles au public et de renseignements commerciaux, conformément aux dispositions en matière de protection des données prévues par la présente décision.

4. In addition to the processing of data from private parties in accordance with paragraph 3, Europol may directly retrieve and process data, including personal data, from publicly available sources, such as media and public data and commercial intelligence providers, in accordance with the data-protection provisions of this Decision.


En particulier, s'agissant de la conservation des données concernant le courrier électronique par l'Internet et la téléphonie par l'Internet, l'obligation de conserver les données peut ne s'appliquer qu'à l'égard des données émanant des propres services des opérateurs ou des fournisseurs de réseau.

In particular, as regards the retention of data relating to Internet e-mail and Internet telephony, the obligation to retain data may apply only in respect of data from the providers' or the network providers' own services.


au Conseil et à la Commission de confirmer le principe en vertu duquel les frais de lutte contre la criminalité émanant de mesures législatives doivent être couverts par les organes chargés de faire respecter la loi; dans les cas, prévus par le droit communautaire ou le droit national, où la coopération d'organismes privés tels que des fournisseurs de services Internet et les opérateurs de réseau, est indispensable au sto ...[+++]

the Council and the Commission confirm the principle that costs, arising from legislative measures, incurred in combating crime, should be met by law enforcement agencies; in cases where, according to Union or national law, the cooperation of private entities, such as Internet service providers and network operators, is required for storing data, wiretapping, preservation and other requests which increase costs, these costs must be reimbursed; network operators/service providers must not be held responsible if they are unable to comply with contract obligations or for damages due to law enforcement requests (no liability); in general, ...[+++]




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Date index: 2024-02-01
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