Vertaling van "données sont fixées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

culture microbienne fixée | biomasse fixée | culture fixée | culture bactérienne fixée
attached growth | fixed film biomass growth | fixed film growth

limitations au titre de la préservation de la compétitivité [ limites appliquées ou fixées au titre de la préservation de la compétitivité | limites de préservation de la compétitivité | limites fixées pour laisser jouer la concurrence | limites fixées ou imposées pour préserver la compétitivité | limites liées au maintien ]
competitive need limitations

implantation des secteurs d'un disque fixée par programme | sectorisation fixée par programme
soft sectoring

clavette coulissante | clavette parallèle fixée | clavette parallèle fixée par vis
feather | feather key

date fixée pour l'audience [ date prévue pour l'audience | date prévue pour l'audition | date fixée pour l'audition ]
date named for hearing [ time appointed for hearing | hearing date | day fixed for hering ]

limite fixée pour laisser jouer la concurrence [ limite fixée afin de laisser jouer la concurrence ]
competitive need limitation

allergie alimentaire fixée | allergie fixée
fixed food sensitization

échelle fixée
Fixed ladder, device

banque de données jurisprudentielles | base de données HUDOC | base de données jurisprudentielles | base de données sur la jurisprudence
case-law database | HUDOC Database

concepteur de bases de données | conceptrice de bases de données | concepteur de base de données | conceptrice de base de données | analyste de bases de données | analyste de base de données | architecte des données | architecte de bases de données | architecte de base de données
database architect | DBA | database designer | database analyst

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur Bisby, dans le contexte de ces discussions relatives à l'établissement de normes, et dans la production de données et de faits nécessaires à la prise de décision, il semblerait que le CRM soit bien placé pour recueillir de bonnes données scientifiques à partir desquelles les normes pourront être fixées et appliquées.
Dr. Bisby, in the context of these discussions about the establishment of standards and providing the appropriate evidence and data required for making decisions, the MRC, it would appear, is uniquely positioned to gather good scientific information, on the basis of which certain standards will be developed or maintained.

Afin de garantir le parallélisme total entre les exigences de surveillance fixées dans le règlement (UE) no 510/2011 et celles applicables aux voitures particulières fixées dans le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (8), il convient d'adapter les exigences prévues à l'annexe II du règlement (UE) no 510/2011 relatives à la fourniture de données agrégées et aux méthodes permettant de déterminer les données de surveillance des émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers.
In order to ensure full parallelism of the monitoring requirements under Regulation (EU) No 510/2011 with those applicable to passenger cars under Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council (8), it is appropriate to adapt the requirements in Annex II to Regulation (EU) No 510/2011 on the provision of aggregated data and the methodology for determining the CO2 monitoring information for light commercial vehicles.

Elle rassemble et évalue les dernières données scientifiques, les résultats de la recherche scientifique, des données de modélisation et des informations sur le rapport coût/efficacité dans le but d'établir des mesures politiques définitives, par la confirmation et l'établissement final de l'application du niveau Euro 5 fixée à l'annexe IV, ainsi que des exigences environnementales du niveau Euro 5 fixées à l'annexe V, à l'annexe VI, sections A2, B2 et C2, et à l'annexe VII en ce qui concerne les kilométrages de durabilité et les facteurs de détérioration liés au niveau Euro 5.
It shall collate and evaluate the latest scientific data, scientific research findings, modelling and cost efficiency with a view to establishing definitive policy measures by confirmation and final establishment of the Euro 5 enforcement laid down in Annex IV and the Euro 5 environmental requirements laid down in Annexe V, in Annex VI (A2), (B2) and (C2) and in Annex VII concerning Euro 5 durability mileages and deterioration factors.

Sous réserve des règles en matière de protection des données fixées par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (20) et le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (21), la Commission apporte un soutien à l'échange des informations mentionnées ci-dessus entre les membres du réseau, éventuellement par des moyens électroniques, dans le respect de la confidentialité du secret des affaires invoqué par les entreprises concernées.
Subject to the rules on data protection provided for in Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (20) and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (21), the Commission shall support the exchange of the information referred above among the members of the network, possibly through electronic tools, respecting the confidentiality of business secrets supplied by the relevant undertakings.

De même, à partir du 1er juillet 2012, afin d’aider les consommateurs à éviter les factures astronomiques dues au téléchargement de données, les personnes qui se rendent en dehors de l’Union européenne recevront un avertissement par SMS, par courrier électronique ou via une fenêtre contextuelle («fenêtre pop-up») lorsqu’ils approcheront de 50 euros de téléchargement de données, ou de la limite de leur choix fixée au préalable.
Also, as of 1 July 2012, to help avoid "data bill shocks", people travelling outside the EU will get a warning text message, email or pop-up window when they are nearing €50 of data downloads, or their pre-agreed level. Consumers will then have to confirm they are happy to go over this level in order to continue their data roaming.

Après analyse, le CEPD estime que la directive ne répond pas aux exigences fixées par le droit fondamental à la protection de la vie privée et des données, en particulier pour les raisons suivantes:
After careful analysis of the Evaluation Report, the EDPS takes the view that the Directive does not meet the requirements imposed by the fundamental rights to privacy and data protection, mainly for the following reasons:

la nécessité de la conservation des données telle que fixée par la directive n'a pas été clairement démontrée;
the necessity for data retention as provided in the Directive has not been sufficiently demonstrated;

La réglementation de l'UE en la matière est fixée par la directive 2002/58/CE (directive vie privée et communications électroniques) et par la directive 95/46/CE concernant le traitement des données à caractère personnel.
The EU rules in question are laid down in the ePrivacy Directive 2002/58/EC and the Data Protection Directive 95/46/EC.

Les TMR sont fixées au seuil de détection analytique lorsque les utilisations autorisées de produits phytopharmaceutiques ne donnent pas de teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, lorsqu'il n'y a pas d'utilisation autorisée, lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n'ont pas été étayées par les données nécessaires, ou encore lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mises en circulation sur le marché communautaire n'ont pas été étayées par les données nécessaires.
MRLs are fixed at the lower limit of analytical determination where authorised uses of plant protection products do not result in detectable levels of pesticide residues in or on the food product, or where there are no authorised uses, or where uses which have been authorised by Member States have not been supported by the necessary data, or where uses in third countries resulting in residues in or on food products which may enter into circulation in the Community market have not been supported with such necessary data.

En effet, la plupart des conditions fixées pour accéder à la base de données passive sont des exigences de sécurité qui pourraient tout aussi bien s'appliquer à la base de données utilisée pour conserver les données pendant cinq ans.
Indeed, most of the conditions put to the access to the dormant database consist of security requirements that could be applicable to the ‘five years retention database’ as well.