Traduction de «données soit maintenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

veiller à ce que ne soit édictée ou maintenue aucune mesure contraire aux règles
ensure that there is neither enacted nor maintained in force any measure contrary to the rules

autres données, quel qu'en soit le mode ou le support
other particulars irrespective of form or medium

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas de défaillance technique, les données PNR peuvent être transférées par tout autre moyen approprié, pour autant que le même niveau de sécurité soit maintenu et que le droit de l'Union en matière de protection des données soit pleinement respecté.
In the event of a technical failure, the PNR data may be transferred by any other appropriate means provided that the same level of security is maintained and Union data protection law is fully complied with.

Il est donc très important que, dans le budget de 1998-1999, l'acquisition des données soit maintenue de même que les applications illimitées dont nous parlons.
So it's very important in the fiscal budget 1998-99 that the data acquisition continues and the unlimited applications being addressed now are maintained.

C'est pourquoi le CEPD insiste pour que la définition de consentement explicite - en d'autres termes, l'autorisation claire et sans ambiguïté de la personne concernée quant à l'utilisation de ses informations personnelles - soit maintenue comme l'une des pierres angulaires de la protection des données.
This is why the EDPS urges that the definition of explicit consent - in other words clear and unambiguous permission from the individual over the use of his or her personal information - be maintained as one of the cornerstones of the data protection framework.

Le Québec rappelle qu'il faut que le registre des armes à feu soit maintenu ou au moins modifié afin de retirer les dispositions relatives à la destruction des données concernant le Québec, et pour permettre à une province d'obtenir ces données relatives aux certificats d'enregistrement des armes à feu sans restriction, parce que cela concerne les citoyens du Québec qui ont contribué, par leurs taxes, à la mise en place du système.
Quebec reaffirmed the need to maintain the firearms registry or, failing that, to amend Bill C-19 by withdrawing the provisions regarding data destruction and allowing Quebec to obtain the data on non-restricted firearm registration certificates involving its residents, since Quebecers' tax dollars helped pay for the system in the first place.

Nous recommandons que la loi soit modifiée de sorte que la Banque nationale de données génétiques soit établie et maintenue par une société de la Couronne indépendante et distincte du ministère du Solliciteur général et de tout service de police.
It is recommended that the Act be amended so that the proposed National DNA Data Bank is established and maintained by an independent Crown Agency separate from the Ministry of the Solicitor General and from any police service.

2. Les parties visées à l’article 2, paragraphe 2, veillent à ce que la traçabilité soit maintenue pour chaque élément de données pendant toute sa période de validité et pendant au moins cinq ans après la fin de cette période,ou jusqu’à cinq ans après la fin de la période de validité pour tout élément de données calculé sur sa base ou tiré de celui-ci., la plus longue de ces deux périodes devant être retenue.
2. The parties referred to in Article 2(2) shall ensure that traceability is maintained on each data item during its period of validity and for at least 5 years following the end of that period or until 5 years after the end of the period of validity for any data item calculated or derived from it, whichever is later.

5. Les États membres qui n’ont pas pris l’engagement de maintenir, pour toute la durée d’une année civile donnée, au moins trente jours de stocks spécifiques veillent à ce qu’au moins un tiers de leur obligation de stockage soit maintenu sous la forme de produits dont la composition est conforme aux paragraphes 2 et 3.
5. Each Member State that has not made a commitment for the full length of a given calendar year to maintain at least 30 days of specific stocks shall ensure that at least one-third of their stockholding obligation is held in the form of products composed in accordance with paragraphs 2 and 3.

L'Association canadienne des chefs de police a écrit au ministre de la Sécurité publique en mai 2011 pour demander que cette obligation soit rétablie et que ces données soient maintenues à la disposition de la GRC.
The Canadian Association of Chiefs of Police wrote to the Minister of Public Safety in May 2011 requesting that this requirement be reinstated and be kept and available to the RCMP.

Les infrastructures d'information géographique dans les États membres devraient être conçues de façon à ce que les données géographiques soient stockées, mises à disposition et maintenues au niveau le plus approprié, qu'il soit possible de combiner de manière cohérente des données géographiques tirées de différentes sources dans la Communauté et de les partager entre plusieurs utilisateurs et applications, que les données géographiques recueillies à un niveau de l'autorité publique puissent être mises en commun entre les autres autorités publiques, que les données géographiques soient mises à disposition dans des conditions qui ne fassent pas indûment obstacle à leur utilisation extensive, qu'il soit aisé de rechercher les données géographiques disponibles, d'évaluer leur adéquation au but poursuivi et de connaître les conditions applicables à leur utilisation.
The infrastructures for spatial information in the Member States should be designed to ensure that spatial data are stored, made available and maintained at the most appropriate level; that it is possible to combine spatial data from different sources across the Community in a consistent way and share them between several users and applications; that it is possible for spatial data collected at one level of public authority to be shared between other public authorities; that spatial data are made available under conditions which do not unduly restrict their extensive use; that it is easy to discover available spatial data, to evaluate their suitability for the purpose and to know the conditions applicable to their use.

“En cas de résiliation des présentes clauses, l’importateur de données doit restituer immédiatement à l’exportateur de données toutes les données à caractère personnel et toutes les copies des données à caractère personnel faisant l’objet des présentes clauses ou, selon le choix de l’exportateur de données, en détruire toutes les copies et certifier à l’exportateur de données qu’il a agi de la sorte, à moins que l’importateur de données ne soit empêché par son droit national ou le régulateur local de détruire ou de restituer l’ensemble ou une partie de ces données, auquel cas les données sont maintenues confidentielles et ne peuvent pas être traitées activement à quelque fin que ce soit.
“In the event of termination of these clauses, the data importer must return all personal data and all copies of the personal data subject to these clauses to the data exporter forthwith or, at the data exporter’s choice, will destroy all copies of the same and certify to the data exporter that it has done so, unless the data importer is prevented by its national law or local regulator from destroying or returning all or part of such data, in which event the data will be kept confidential and will not be actively processed for any purpose.