Vertaling van "données scientifiques nouvellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

data scientist | expert en analyse des données | scientifique des données | scientifiques des données
data engineer | research data scientist | data scientist | data scientists

soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves
evidence-based care | EBC | evidence based care

principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]
sound science

Présentation de drogue nouvelle [ PDN | Présentation de données sur les drogues nouvelles ]
New Drug Submission

scientifique des données | scientifique de données
data scientist

Commission internationale pour une nouvelle édition de l'Histoire du développement scientifique et culturel de l'humanité [ Commission internationale de l'Histoire de l'humanité | Commission internationale pour la rédaction de l'histoire du développement scientifique et culturel de l'Humanité ]
International Commission for a New Edition of the History of the Scientific and Cultural Development of Mankind [ International Commission for the History of Mankind | International Commission for the Drafting of the History of the Scientific and Cultural Development of Mankind ]

interpréter des données scientifiques pour évaluer la qualité de l’eau
analyse water quality data | assess water quality data | interpret scientific data to assess water quality | scientific data interpreting to assess water quality

Comité pour les données scientifiques et technologiques | CODATA [Abbr.]
Committee on Data for Science and Technology | CODATA [Abbr.]

analyser des données scientifiques
analysing scientific data | survey scientific data | analyse scientific data | study scientific data

données scientifiques probantes
conclusive scientific data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsque le demandeur fait une requête en ce sens et l'étaye par des informations appropriées et vérifiables contenues dans la demande visée à l'article 10, paragraphe 1, les preuves scientifiques nouvellement établies ou les données scientifiques fournies à l'appui de la demande ne sont pas utilisées au profit d'une demande ultérieure sans l'accord du demandeur initial, et ce pendant une période de cinq ans à compter de la date d'autorisation du nouvel aliment.
1. On request by the applicant, and where supported by appropriate and verifiable information included in the application provided for in Article 10(1), newly developed scientific evidence or scientific data supporting the application shall not be used for the benefit of a subsequent application during a period of five years from the date of the authorisation of the novel food without the agreement of the initial applicant.

le demandeur initial a indiqué, au moment de la première demande, que les preuves scientifiques nouvellement établies ou les données scientifiques étaient couvertes par la propriété exclusive.
the newly developed scientific evidence or scientific data was designated as proprietary by the initial applicant at the time the first application was made.

Il convient de protéger les preuves scientifiques nouvellement établies, de même que les données couvertes par la propriété exclusive, qui sont fournies à l'appui d'une demande d'inscription d'un nouvel aliment sur la liste de l'Union.
The newly developed scientific evidence and proprietary data provided in support of an application for inclusion of a novel food in the Union list should be protected.

1. Lorsque le demandeur fait une requête en ce sens et l’étaye par des informations appropriées et vérifiables contenues dans la demande visée à l’article 10, paragraphe 1, les preuves scientifiques nouvellement établies ou les données scientifiques fournies à l’appui de la demande ne sont pas utilisées au profit d’une demande ultérieure sans l’accord du demandeur initial , et ce pendant une période de cinq ans à compter de la date de l’autorisation du nouvel aliment.
1. On request by the applicant, and where supported by appropriate and verifiable information included in the application provided for in Article 10(1), newly developed scientific evidence or scientific data supporting the application shall not be used for the benefit of a subsequent application during a period of five years from the date of the authorisation of the novel food without the agreement of the initial applicant.

(a) le demandeur initial a indiqué, au moment de la première demande, que les preuves scientifiques nouvellement établies ou les données scientifiques étaient couvertes par la propriété exclusive;
(a) the newly developed scientific evidence or scientific data was designated as proprietary by the initial applicant at the time the first application was made;

5. Tout ajout à la liste visée au paragraphe 3 d'allégations qui est basé sur des données scientifiques nouvellement établies et/ou contient une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur est adopté suivant la procédure établie à l'article 18, à l'exception des allégations se rapportant au développement et à la santé infantiles, qui sont soumises à autorisation selon la procédure prévue aux articles 15, 16, 17 et 19 .
5. Any additions of claims to the list referred to in paragraph 3 based on newly developed scientific evidence and/or which include a request for the protection of proprietary data shall be adopted following the procedure laid down in Article 18, except claims referring to children's development and health, which should be authorised in accordance with the procedure laid down in Articles 15, 16, 17 and 19 .

5. Tout ajout à la liste visée au paragraphe 3 d'allégations qui est basé sur des données scientifiques nouvellement établies et/ou contient une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur est adopté suivant la procédure établie par les articles 15 à 18.
5. Any additions of claims to the list referred to in paragraph 3 based on newly developed scientific data and/or which include a request for the protection of proprietary data shall be adopted following the procedure laid down in Articles 15 to 18.

1. Lorsqu'un État membre, en raison d'informations nouvelles ou complémentaires, devenues disponibles après que l'autorisation a été donnée et qui affectent l'évaluation des risques pour l'environnement ou en raison de la réévaluation des informations existantes sur la base de connaissances scientifiques nouvelles ou complémentaires, a des raisons précises de considérer qu'un OGM en tant que produit ou élément de produit ayant fait l'objet d'une notification en bonne et due forme et d'une autorisation écrite conformément à la présente directive présente un risque pour la santé humaine ou l'environnement, il peut limiter ou interdire, à titre provisoire, l'utilisation et/ou la vente de cet OGM en tant que produit ou élément de produit sur son territoire.
1. Where a Member State, as a result of new or additional information made available since the date of the consent and affecting the environmental risk assessment or reassessment of existing information on the basis of new or additional scientific knowledge, has detailed grounds for considering that a GMO as or in a product which has been properly notified and has received written consent under this Directive constitutes a risk to human health or the environment, that Member State may provisionally restrict or prohibit the use and/or sale of that GMO as or in a product on its territory.