Traduction de «données récentes fournies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renseignements tenus à jour [ renseignements à jour | données à jour | renseignements les plus récents | données les plus récentes ]
up to date data

information donnée | information fournie
disclosure

Réunion d'experts sur les méthodes nouvelles et améliorées permettant d'évaluer l'efficacité de la planification de la famille à partir des données fournies par les enquêtes
Expert Group Meeting on New and Improved Methods for Assessing Family Planning Effectiveness from Survey Data

Désignation et triage des renseignements commerciaux confidentiels. Partie 2 : données d'essai déjà fournies
Confidential Business Information Designation and Segregation. Part 2: Previously Provided Test Data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque des droits au paiement sont attribués aux producteurs de vin, la Commission adapte, compte tenu des données les plus récentes fournies par les États membres conformément à l'article 9 et à l'article 102, paragraphe 6, du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole ,et conformément à la procédure visée à l'article 141, paragraphe 2, du présent règlement, les plafonds nationaux fixés à l'annexe VIII du présent règlement.
Where payment entitlements are allocated to wine growers, the Commission shall, taking account of the latest data made available to it by the Member States in accordance with Articles 9 and 102(6) of Council Regulation (EC) No 479/2008 of 29 April 2008 on the common organisation of the market in wine and in accordance with the procedure referred to in Article 141(2) of this Regulation, adapt the national ceilings determined in Annex VIII to this Regulation.

«1 ter. En ce qui concerne le vin, compte tenu des données les plus récentes fournies par les États membres conformément à l'article 9 et à l'article 102, paragraphe 6, du règlement (CE) du Conseil no 479 du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole , la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 144, paragraphe 2, du présent règlement, adapte les plafonds nationaux fixés à l'annexe VIII du présent règlement.
‘1b. In the case of wine and taking into account the latest data made available to it by the Member States in accordance with Articles 9 and 102(6) of Council Regulation (EC) No 479 of 29 April 2008 on the common organisation of the market in wine , the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 144(2) of this Regulation, adapt the national ceilings set out in Annex VIII to this Regulation.

«En ce qui concerne le vin, compte tenu des données les plus récentes fournies par les États membres conformément à l'article 9 et à l'article 102, paragraphe 6, du règlement (CE) no 479, la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 144, paragraphe 2, du présent règlement, adapte les plafonds nationaux fixés à l'annexe VIII bis du présent règlement.
‘In the case of wine and taking into account the latest data made available to it by the Member States in accordance with Articles 9 and 102(6) of Regulation (EC) No 479, the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 144(2) of this Regulation, adapt the national ceilings set out in Annex VIIIa to this Regulation.

Les données les plus récentes fournies par les autorités hongroises montrent que la conformité à la réglementation de l'UE n'est pas atteinte, et la réponse de la Hongrie ne permet pas de savoir quand elle le sera.
The latest data provided by the Hungarian authorities show that conformity with EU legislation has not been achieved and is unclear from Hungary's reply when this will be the case.

Des données récentes fournies par Statistique Canada montrent que les taux de criminalité diminuent au Canada.
Recent data provided by Statistics Canada tell us that crime rates are going down in Canada.

Les données récentes fournies ne reflètent pas la situation du marché décrite par l'Espagne.
Recent data provided does not reflect the market situation described by Spain.

En revanche, le nombre de demandes présentées par des parents et des grands-parents a augmenté de près de la moitié, selon les données récentes fournies par le ministre, qui montraient un arriéré de 165 000 demandes, ce qui reflète un nombre de demandes encore plus élevé que celui présenté pour les consultations.
And then on the other hand the backlog of parents and grandparents has increased by almost a half, according to the recent data the minister gave, which showed that the backlog was 165,000, which was higher than the one they presented for the consultations.

Après consultation des États membres et de l’Autorité, fondée sur des données fournies par les États membres concernant les informations scientifiques les plus récentes, et en tenant compte de l’utilisation d’épices et des herbes et des préparations aromatisantes naturelles, la Commission peut, le cas échéant, proposer des modifications à la présente dérogation.
After consultation with the Member States and the Authority, based on data made available by the Member States and on the newest scientific information, and taking into account the use of herbs and spices and natural flavouring preparations, the Commission, if appropriate, proposes amendments to this derogation.

Les données récentes fournies par l'Institut canadien d'information sur la santé nous indiquent que le coût de fonctionnement des hôpitaux a diminué par rapport à l'ensemble des coûts du réseau de la santé.
Recent information from the Canadian Institute of Health Information indicates that the cost of operating hospitals as a percentage of the total cost of the health care system has been declining.

Ces prix minimums feront l'objet d'une révision trimestrielle sur la base des données les plus récentes fournies par les fabricants japonais concernant les coûts de production.
These minimum prices will be revised quarterly on the basis of the most up to date cost of production data provided by the Japanese producers.