Traduction de «données relatives aux ventes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données relatives aux ventes
sales data

vent apparent | vent relatif | vitesse relative du vent
apparent wind | relative wind

prescription de vente sur le marché national [ prescription relative aux ventes sur le marché intérieur | prescription relative aux ventes intérieures ]
domestic sales requirement

prescriptions relatives aux ventes sur le marché intérieur
domestic sale requirements

Cartes météorologiques indiquant les prévisions relatives aux vents
Marine Wind Barb Charts

Données relatives à la commercialisation, aux réservations et aux ventes | transfert de données marketing | MIDT [Abbr.]
Marketing Information Data Transfer | MIDT [Abbr.]

compiler des données pour des publications relatives à la navigation
assemble and process data for navigation publications | compile navigation publication data | compile data for navigation publications | compile data for navigational publications

registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (1) | système informatisé de véhicules à moteur (2) | registre informatisé des données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs (3) [ MOFIS ]
automated vehicle and vehicle owner register

données relatives aux restrictions de droit public à la propriété foncière | données RDPPF
data on public-law restrictions on landownership | PLR data

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Optional Protocol of 25 May 2000 to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En raison du faible volume d'importations du produit concerné originaires de Corée et à destination de l'Union, et étant donné le manque de fiabilité des prix pratiqués pour ces ventes (voir considérants 32 à 36), la Commission a conclu qu'il y avait lieu d'utiliser les données relatives aux ventes du produit concerné originaires de Corée et destinées à d'autres pays afin d'évaluer les niveaux de prix probables qui seraient appliqués, en cas d'expiration des mesures, aux exportations destinées à l'Union.
Due to the small volume of imports of TPF from Korea to the Union, and the lack of reliability of the prices made for these sales (see recitals 32 to 36), the Commission concluded that data concerning sales of TPF from Korea to other countries should be used to assess the likely future level of export prices to the Union, should the measures be allowed to lapse.

«évolution notable de la situation», une augmentation du volume des ventes par catégorie de produits atteignant 10 % ou plus dans au moins cinq États membres, sur la base des données relatives aux ventes communiquées conformément à l’article 5, paragraphe 6, ou une augmentation d’au moins cinq points de pourcentage, dans au moins cinq États membres, du niveau de prévalence d’utilisation dans le groupe des consommateurs de moins de 25 ans pour la catégorie de produits concernée, sur la base du rapport spécial 385 Eurobaromètre de mai 2012 ou d’études de prévalence équivalentes; en tout état de cause, aucune évolution notable de la situation n’est réputée s’être produite si le volume des ventes de la catégorie de produits au niveau du commerce de détail ne dépasse pas 2,5 % des ventes totales de produits du tabac au niveau de l’Union;
‘substantial change of circumstances’ means an increase of the sales volumes by product category by at least 10 % in at least five Member States based on sales data transmitted in accordance with Article 5(6) or an increase of the level of prevalence of use in the under 25 years of age consumer group by at least five percentage points in at least five Member States for the respective product category based on the Special Eurobarometer 385 report of May 2012 or equivalent prevalence studies; in any case, a substantial change of circumstances is deemed not to have occurred if the sales volume of the product category at retail level does not exceed 2,5 % of total sales of tobacco products at Union level;

«évolution notable de la situation», une augmentation du volume des ventes par catégorie de produit atteignant 10 % ou plus dans au moins cinq États membres, sur la base des données relatives aux ventes communiquées conformément à l'article 5, paragraphe 4; ou une augmentation d'au moins 5 points de pourcentage , dans au moins cinq États membres, du niveau de prévalence d'utilisation dans le groupe des consommateurs de moins de 25 ans pour la catégorie de produit concernée, sur la base du rapport spécial 385 Eurobaromètre de mai 2012 ou d'études de prévalence équivalentes; en tout état de cause, aucune évolution notable de la situation n'est réputée s'être produite si le volume des ventes de la catégorie de produit au niveau du commerce de détail ne dépasse pas 2,5 % des ventes totales de produits du tabac au niveau de l'Union;
'substantial change of circumstances' means an increase of the sales volumes by product category by at least 10 % in at least five Member States based on sales data transmitted in accordance with Article 5(8) or an increase of the level of prevalence of use in the under 25 years of age consumer group by at least 5 percentage points in at least five Member States for the respective product category based on the Special Eurobarometer 385 report of May 2012 or equivalent prevalence studies; in any case, a substantial change of circumstances is deemed not to have occurred if the sales volume of the product category at retail level does not exceed 2,5 % of total sales of tobacco products at Union level;

«évolution notable de la situation»: une augmentation du volume des ventes par catégorie de produit – par exemple tabac pour pipe, cigare ou cigarillo – atteignant 10 % ou plus dans au moins cinq États membres , sur la base des données relatives aux ventes communiquées conformément à l'article 5, paragraphe 4; ou une augmentation de 5 points de pourcentage ou plus dans au moins cinq États membres de la prévalence du tabagisme parmi les consommateurs de moins de 25 ans pour la catégorie de produit concernée, sur la base du rapport Eurobaromètre ____ [année à compléter au moment de l'adoption de la directive] ou d'études de prévalence équivalentes;
(30) ‘substantial change of circumstances’ means an increase of the sales volumes by product category, such as pipe tobacco, cigar, cigarillo, by at least 10% in at least five Member States based on sales data transmitted in accordance with Article 5(4); or an increase of the prevalence level in the consumer group under 25 years of age by at least 5 percentage points in at least five Member States for the respective product category based on ____ [this date will be set at the moment of adoption of the Directive] Eurobarometer report or equivalent prevalence studies;

«évolution notable de la situation»: une augmentation du volume des ventes par catégorie de produit – par exemple tabac pour pipe, cigare ou cigarillo – atteignant 10 % ou plus dans au moins dix États membres , sur la base des données relatives aux ventes communiquées conformément à l'article 5, paragraphe 4; ou une augmentation de 5 points de pourcentage ou plus dans au moins dix États membres de la prévalence du tabagisme parmi les consommateurs de moins de 25 ans pour la catégorie de produit concernée, sur la base du rapport Eurobaromètre ____ [année à compléter au moment de l'adoption de la directive] ou d'études de prévalence équivalentes;
(30) ‘substantial change of circumstances’ means an increase of the sales volumes by product category, such as pipe tobacco, cigar, cigarillo, by at least 10% in at least 10 Member States based on sales data transmitted in accordance with Article 5(4); or an increase of the prevalence level in the consumer group under 25 years of age by at least 5 percentage points in at least 10 Member States for the respective product category based on ____ [this date will be set at the moment of adoption of the Directive] Eurobarometer report or equivalent prevalence studies;

Les propositions législatives sur la stratégie thématique, actuellement débattues au Parlement européen et au Conseil, prévoient des dispositions particulières au sujet de la conservation des données fournissant des renseignements sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, mais aussi de la transmission par les producteurs de données relatives aux ventes (voir, principalement, l'article 64 du règlement en préparation sur l'autorisation des pesticides COM(2006)0388).
Legislative proposals relating to the Thematic Strategy currently being discussed in the EP and the Council lay down specific provisions on the keeping of data giving information on the use of plant protection products as well as on the furnishing of sales data by producers (see, in particular, Article 64 of the proposed regulation on authorisation of pesticides, COM(2006)0388).

Les données relatives aux ventes d'équipements et d'appareils peuvent généralement être obtenues auprès des détaillants.
Data on equipment and appliance sales can generally be obtained from the retailers.

13. souligne la nécessité de recueillir de façon harmonisée les données relatives aux ventes et à l'utilisation de pesticides à l'intention de toutes les catégories d'utilisateurs, ainsi que les données relatives aux importations et exportations et de rendre publique toute information concernant chaque ingrédient actif;
13. Stresses the need to collect, in a harmonised way, sales and use data for all user categories as well as import and export data, and to make publicly available all information for every active ingredient;

(24) Outre les données relatives aux ventes des concurrents, l'AEA et la SIL fournissent à chaque constructeur des renseignements sur les ventes réalisées par ses propres concessionnaires.
(24) In addition to the data identifying sales of other competitors, the AEA and SIL provide, to each manufacturer individually, information on sales made by its own dealers.

(64) En conclusion, il n'est pas nécessaire d'examiner si les quatre conditions de l'article 85 paragraphe 3 sont réunies, celle du caractère indispensable n'étant de toute façon pas remplie, ni pour ce qui est des informations sur les ventes des divers concurrents, ni pour ce qui est des données relatives aux ventes des concessionnaires de chaque constructeur, qui permettent d'entraver l'activité de concessionnaires ou des importateurs parallèles.
(64) In conclusion, without having to examine whether all four conditions of Article 85 (3) are fulfilled, the condition of indispensability is not in any event fulfilled in respect of either the data identifying sales of individual competitors or the date on dealer sales of own company dealers which enables interference with the retail activity of dealers or parallel importers.