Traduction de «données qualitatives conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appliquer des processus de qualité des données | vérifier la qualité des données | mettre en œuvre des processus de qualité des données | mettre en œuvre les processus de qualité des données
implement data quality processes | verify data

analyste qualitatif | analystes qualité de données | analyste qualité de données | analyste qualité des données
data integrity officer | data quality officer | data quality expert | data quality specialist

évaluer la qualité des données | gérer des données | gérer le cycle de vie des données | gérer les données
manage data lifecycle | operate data quality tools | administer data | manage data

données sur qualité | QALITY | qualité | rapport qualité
QALITY | quality data message

cadre d'évaluation de la qualité d'une catégorie spécifique de données | cadre d'évaluation spécifique | cadre d'évaluation de la qualité d'un groupe de données spécifique | cadre d'évaluation d'un ensemble de données spécifique
dataset-specific quality assessment framework | dataset-specific framework | specific assessment framework

hors norme | non conforme | de qualité inférieure | article hors norme
off-grade

caoutchouc hors spécifications | caoutchouc non conforme aux qualités commerciales
off-grade rubber

Processus d'assurance de la qualité relatifs à la Base de données sur les congés des patients et à la Base de données sur la morbidité hospitalière
Quality Assurance Processes Applied to the Discharge Abstract and Hospital Morbidity Databases

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

contrôle de la qualité des données
quality control of data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. considérant que la directive 1999/44/CE sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation octroie aux consommateurs une garantie minimale de deux ans après l'achat d'un produit, et que le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente; que le bien est présumé conforme au contrat, entre autres, "s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d'échantillon ou modèle au consommateur" et "s'il présente la qualité et les prestations [...] auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre [...] compte tenu des déclarations publiques faites sur les caractéristiques concrètes du bien par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage"; que, si le bien n'est pas conforme, le consommateur peut introduire les recours prévus par la législation nationale concernée et qu'il a en tous les cas droit à une réparation ou un remplacement sans frais et/ou, selon le pays et les circonstances, à une réduction de prix ou à la résolution du contrat de vente et au remboursement du prix d'achat;
M. whereas, under the Directive on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees (1999/44/EC), consumers have the right to a minimum two‑year guarantee after purchasing a product, and whereas the seller is required to deliver goods to the consumer which are in conformity with the contract of sale; whereas conformity is presumed if, inter alia, they ‘comply with the description given by the seller and possess the qualities of the goods which the seller has held out to the consumer as a sample or model’ and ‘show the quality and performance [...]which the consumer can reasonably expect, [...] taking into account any public statements on the specific characteristics of the goods made about them by the seller, the producer or his representative, particularly in advertising or on labelling’; whereas, if there is no such conformity, the consumer is entitled to the remedies available under the respective national law, which in any case include a free-of-charge repair or replacement, and/or, depending on the country and the circumstances, a price reduction or the rescission of the sales contract and repayment of the purchase price;

5. Lorsqu’une agence de notation transmet pour la première fois un rapport au registre central, elle transmet un fichier de données qualitatives comprenant toutes les données qualitatives visées à l’annexe I, tableaux 1, 2 et 3. Par la suite, elle ne notifie que les nouvelles échelles de notation ainsi que les mises à jours et annulations de données qualitatives conformément à l’article 9.
5. The first time a credit rating agency reports to the central repository, it shall forward a qualitative data file including all qualitative data as specified of Tables 1, 2 and 3 of Annex I. Subsequently, that credit rating agency shall report only new rating scales, updates to and cancellations of qualitative data according to Article 9.

(5) Il y a lieu de mettre en place une procédure fiable pour l'établissement, le suivi et la publication des données pertinentes aux fins de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (ci-après dénommées «données pertinentes aux fins de la PDM»); il convient, en outre, de veiller à améliorer constamment les données statistiques de référence conformément aux cadres de gestion de la qualité des statistiques européennes mis en place par la Commission.
(5) A reliable procedure should be set up for the compilation, monitoring and release of the data relevant for the macroeconomic imbalances procedure (hereinafter referred to as “MIP relevant data”) as well as a continuous improvement of the underlying statistical information in line with the Commission’s quality management frameworks for European statistics.

(5) Il y a lieu de mettre en place une procédure fiable pour la collecte, l'établissement, le suivi et la publication des données pertinentes aux fins de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (ci-après dénommées "données pertinentes aux fins de la PDM"); il convient, en outre, de veiller à améliorer constamment les données statistiques de référence conformément aux cadres de gestion de la qualité des statistiques européennes mis en place par la Commission.
(5) A reliable procedure should be set up for the collection, compilation, monitoring and release of the data relevant for the macroeconomic imbalances procedure (hereinafter referred to as “MIP relevant data”) as well as a continuous improvement of the underlying statistical information in line with the Commission’s quality management frameworks for European statistics.

2. Les États membres transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) un rapport de qualité conforme aux exigences définies à l’annexe II. Le premier rapport concerne l’année de collecte de données 2012.
2. Member States shall transmit to the Commission (Eurostat) a quality report in line with the requirements set out in Annex II every year. The first report shall refer to the 2012 data collection year.

la base de données électronique permettant de vérifier que les données collectées sont complètes et de qualité, conformément à l’article 109.
the electronic database for the purpose of the verification of the completeness and the quality of the data collected as referred to in Article 109.

g) la base de données électronique permettant de vérifier que les données collectées sont complètes et de qualité, conformément à l'article 102.
g) the electronic data base for the purpose of the verification of the completeness and the quality of the data collected as referred to in Article 102 .

Conformément au règlement (CE) no 2150/2002, chaque transmission d'une série de données ou de séries combinées de données doit être accompagnée d'un rapport de qualité.
Pursuant to Regulation (EC) No 2150/2002 every transmission of a data set or combination of data sets must be accompanied by a quality report.

4. Les exigences de qualité concernant les données à collecter et à transmettre pour les statistiques communautaires sur la formation professionnelle en entreprise, la structure des rapports sur la qualité que les États membres doivent présenter et toutes les mesures nécessaires à l'évaluation ou à l'amélioration de la qualité des données sont déterminées conformément à la procédure prévue à l'article 14, paragraphe 2.
4. The quality requirements for the data to be collected and transmitted for Community statistics on vocational training in enterprises, the structure of the quality reports to be presented by the Member States and any measures necessary for assessing or improving the quality of the data shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 14(2) .

3. Les indicateurs et les normes permettant d'évaluer la qualité des données, la structure des rapports de qualité à fournir par les États membres et toutes les mesures nécessaires visant à évaluer et à améliorer la qualité des données sont fixés par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2.
3. The indicators and standards enabling the quality of the data to be assessed, the structure of the quality reports to be presented by the Member States and any measures necessary for assessing or improving the quality of the data shall be determined by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 14(2).