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Données antérieures au projet
Données précédant la mise en service
Données préliminaires
Information donnée
Information fournie
Résultats préliminaires
Système de saisie des données préliminaires

Vertaling van "données préliminaires fournies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


résultats préliminaires [ données préliminaires ]

preliminary data


données antérieures au projet [ données précédant la mise en service | données préliminaires ]

pre-operational data


données annuelles préliminaires à l'établissement du TES

preliminary annual data,compiled prior to the completion of the input-output table


Système de saisie des données préliminaires

Front End Data Capture System
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Connolly: Un cibleur est d'abord et avant tout un inspecteur des douanes qui travaille sur les bases de données qui contiennent les informations préliminaires fournies par les importateurs, les lignes de navigation, les transporteurs commerciaux, et les exportateurs.

Mr. Connolly: A targeter is primarily a customs inspector, who works with a series of databases that employs advanced information provided by importers, shipping lines, commercial carriers, importers and exporters.


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si u ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what wa ...[+++]


Si, concernant le point e) du paragraphe 1, seules des informations préliminaires peuvent être fournies dans ce délai en vue d'alimenter la base de données, les informations sont mises à jour une fois que les résultats d'une analyse plus approfondie et de nouvelles recommandations sont disponibles.

Where only preliminary information under point (e) of paragraph 1 can be provided within this time-limit for inclusion in the database, the information shall be updated once the results of further analysis and recommendations are available.


Les données préliminaires recueillies par les États membres au niveau de l'UE semblent correspondre à celles fournies par les organisations internationales telles que l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et montrent que les trois quarts des victimes répertoriées dans les États membres de l'UE sont vendues à des fins d'exploitation sexuelle (76 % en 2010).

Preliminary data collected by Member States at EU level appear consistent with those provided by international organisations such as the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC), showing that three quarters of victims identified in EU Member States are trafficked for sexual exploitation (76% in 2010).


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Selon les données préliminaires fournies par les intermédiaires financiers, 8 PME portugaises seulement ont bénéficié d'une garantie dans le cadre de ce mécanisme, alors qu'elles étaient au nombre de 2.812 en Espagne.

According to preliminary data supplied by the financial intermediaries, only eight Portuguese SMEs benefited from a guarantee under this mechanism, whereas in Spain there were 2 812 beneficiaries.


Les demandes font d'abord l'objet d'un tri préliminaire visant à s'assurer que toutes les données requises sont fournies et que les études sont complètes.

The application is screened to see that all the required data is included and that studies are complete.


Selon les données fournies par les opérateurs fixes et mobiles en réponse à la demande formelle de renseignements par la Commission en début d'année, il existe des indications préliminaires de prix potentiellement excessifs ou discriminatoires dans quatorze cas au moins.

These conclusions are based on data provided by fixed and mobile operators in reply to formal requests for information earlier this year.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

données préliminaires fournies ->

Date index: 2023-02-25
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