Traduction de «données précédentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données mode C précédentes
Mode C history

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]
comparative figures [ corresponding figures ]

adoption aux fins des pensions des facteurs d'équivalence fondés sur les données précédentes
introduction of lagged pension adjustment

touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.
page up key | page up | PgUp

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

banque de données jurisprudentielles | base de données HUDOC | base de données jurisprudentielles | base de données sur la jurisprudence
case-law database | HUDOC Database

concepteur de bases de données | conceptrice de bases de données | concepteur de base de données | conceptrice de base de données | analyste de bases de données | analyste de base de données | architecte des données | architecte de bases de données | architecte de base de données
database architect | DBA | database designer | database analyst

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la valeur du total des actifs de bilan du groupe bancaire de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe]; ou le total des actifs du bilan de [raison sociale de l'agent déclarant les données de groupe] est supérieur à 0,5 % du total des actifs du bilan consolidé des groupes bancaires de l'Union européenne, selon les données les plus récentes dont dispose la BCE, c'est-à-dire: a) les données à la fin du mois de décembre de l'année civile précédant l'envoi de la présente lettre de notification; ou b) dans le cas où les données visées au point a) ne sont pas disponibles, les données à la fin du mois de décembre de l'année précédente].
[the value of the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent]'s banking group; or the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent] is greater than 0,5 % of the total consolidated balance sheet assets of the European Union banking groups, according to the most recent data available to the ECB, i.e (a) data with reference to the end of December of the calendar year preceding the sending of this notification letter; or (b) if the data under (a) are not available, data with reference to the end of December of the previous year].

dont plus de 50 % des surfaces de terres arables déclarées n'ont pas été déclarés par l'agriculteur dans sa demande d'aide de l'année précédente et dont, sur la base d'une comparaison des données géospatiales relatives aux demandes d'aide, toutes les terres arables sont consacrées à une culture différente de celle de l'année civile précédente.
where more than 50 % of the areas of arable land declared were not declared by the farmer in his aid application of the previous year and, where based on a comparison of the geo-spatial aid applications, all arable land is being cultivated with a different crop compared to that of the previous calendar year.

a) son année d’imposition qui a commencé avant le 16 décembre de l’année donnée et qui, n’eût été le présent alinéa, se serait terminée à la fin de cette année (ou, si sa première année d’imposition a commencé après le 15 décembre de l’année civile précédente et qu’elle n’ait produit aucune déclaration de revenu pour une année d’imposition s’étant terminée à la fin de l’année civile précédente, à la fin de l’année civile précédente) est réputée se terminer à la fin du 15 décembre de l’année donnée;
(a) the trust’s taxation year that began before December 16 of the particular year and, but for this paragraph, would end at the end of the particular year (or, where the first taxation year of the trust began after December 15 of the preceding calendar year and no return of income was filed for a taxation year of the trust that ended at the end of the preceding calendar year, at the end of the preceding calendar year) is deemed to end at the end of December 15 of the particular year;

c) dans le cas où, à la fin d’une année d’imposition donnée, le contribuable est propriétaire d’un prêt désigné qui figurait à son inventaire à la fin de l’année d’imposition précédente, le coût amorti du prêt pour lui à la fin de l’année donnée correspond à sa valeur déterminée selon l’article 10 de la Loi à la fin de l’année précédente aux fins du calcul du revenu du contribuable pour l’année précédente.
(c) where at the end of a particular taxation year a taxpayer owns a specified loan that, at the end of the preceding taxation year, was described in an inventory of the taxpayer, the amortized cost of the specified loan to the taxpayer at the end of the particular year is its value determined under section 10 of the Act at the end of the preceding year for the purpose of computing the taxpayer’s income for the preceding year.

(ii) sont ajoutés aux montants calculés par ailleurs selon les alinéas 127(16)c) et d) de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, à l’égard de la société mère pour l’année d’imposition donnée les montants qui auraient été calculés selon ces alinéas à l’égard de la filiale pour l’année d’imposition de celle-ci au cours de laquelle elle a été liquidée si la mention « l’une quelconque des cinq années d’imposition précédentes » à l’alinéa 127(16)c) de la même loi était remplacée par la mention « cette année d’imposition ou pour les cinq années d’imposition précédentes », dans la mesure où il est raisonnable de considérer que ces montants, calculés à l’égard de la filiale, se rapportent à un crédit à l’emploi ou à un montant à ajouter à cause du paragraphe 127(15) de la même loi, inclus dans le calcul du crédit d’impôt à l’emploi de la société mère à la fin de l’année donnée à cause du sous-alinéa (i);
(ii) there shall be added to the amounts otherwise determined under paragraphs 127(16)(c) and (d) of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, in respect of the parent for the particular taxation year, the amounts that would have been determined under those paragraphs in respect of the subsidiary for its taxation year in which it was wound-up if the reference in paragraph 127(16)(c) of that Act to “the five immediately preceding taxation years” were read as a reference to “that taxation year or the five immediately preceding taxation years” to the extent that those amounts determined in respect of the subsidiary may reasonably be considered to be in respect of a taxpayer employment credit or an amount required to be added by virtue of subsection 127(15) of that Act that is included in computing the parent’s employment tax credit at the end of the particular year by virtue of subparagraph 88(1)(e.4)(i);

(4) Pour l’application des alinéas 9101(1)b) et (2)a), si le paragraphe 142.3(1) de la Loi s’applique à un contribuable pour une année d’imposition donnée relativement à un titre de créance déterminé, et que, selon le cas, ce paragraphe ne s’appliquait pas relativement au titre pour l’année d’imposition précédente du contribuable ou le titre n’appartenait pas au contribuable à la fin de cette année précédente, le montant de régularisation du contribuable relativement au titre pour l’année donnée est nul.
(4) For the purposes of paragraphs 9101(1)(b) and (2)(a), if subsection 142.3(1) of the Act applies to a taxpayer for a particular taxation year in respect of a specified debt obligation and either the subsection did not apply in respect of the obligation for the taxpayer’s immediately preceding taxation year or the taxpayer did not own the obligation at the end of that immediately preceding taxation year, the taxpayer’s accrual adjustment in respect of the obligation for the particular taxation year is nil.

6. Les données à caractère personnel transmises à Europol ou recherchées par Europol en vertu du paragraphe 3, point c) du présent article, ne peuvent être traitées qu’aux fins d’être intégrées dans le système d’information Europol visé à l’article 11 et dans les fichiers de travail à des fins d’analyse visés à l’article 14, ou dans d’autres systèmes traitant des données à caractère personnel établis conformément à l’article 10, paragraphes 2 et 3, à condition que ces données soient liées à d’autres données déjà saisies dans l’un des systèmes susmentionnés ou qu’elles soient liées à une recherche précédente d’une unité nationale au sein de l’un des systèmes susmentionnés.
6. Personal data transmitted to or retrieved by Europol under paragraph 3(c) of this Article may only be processed for the purpose of their inclusion in the Europol Information System referred to in Article 11 and the analysis work files referred to in Article 14 or other systems processing personal data established in accordance with Article 10(2) and (3) if those data are related to other data already entered in one of the aforementioned systems or if they are related to a previous query by a national unit within one of the aforementioned systems.

Il est approprié de conserver les données pendant une période maximale de cinq ans, afin que les données relatives à des demandes précédentes puissent être prises en considération pour évaluer des demandes de visas, y compris la bonne foi des demandeurs, et pour établir des dossiers sur les personnes en situation irrégulière qui peuvent avoir déposé une demande de visa à un moment donné.
It is appropriate to keep the data for a maximum period of five years, in order to enable data on previous applications to be taken into account for the assessment of visa applications, including the applicants' good faith, and for the documentation of illegal immigrants who may, at some stage, have applied for a visa.

Pour revenir à la question précédente, au sujet des données environnementales et des mécanismes de surveillance, je peux vous dire que nous sommes en train de préparer un autre rapport pour l'automne, qui portera précisément sur tous les grands systèmes de compilation de données et de surveillance que le gouvernement fédéral a mis en place dans le secteur de l'environnement, afin de voir s'il y a des chevauchements, et de faire des comparaisons avec des systèmes internationaux de compilation de données environnementales.
Related to the previous senator's question on environmental data and monitoring, we are doing another one for a fall roll-up identifying all the major environmental data and monitoring systems that the federal government has in place to help answer a question of what is there, are there overlaps or duplication, and also looking at the benchmark and obtaining international environmental data systems.