Vertaling van "données pourrait éventuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réclamant éventuel [ personne qui pourrait réclamer ]
potential claimant [ possible claimant ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce nouveau système pourrait fonctionner sur la même plateforme technique que le SIS II et le VIS, en exploitant les synergies avec le système de correspondance biométrique (BMS), en cours de développement, qui pourrait constituer la base commune pour le système d’entrée/sortie, le VIS et le SIS II. La Commission présentera une analyse technique plus détaillée de ces solutions, notamment en ce qui concerne la possibilité d’étendre le VIS, pour y stocker les données relatives à l’entrée/sortie des ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa, et l’éventuelle nécessité de créer un système distinct pour le programme d’enregistrement des voyageurs.
This new system could use the same technical platform as SIS II and VIS thereby exploiting synergies with the Biometric Matching System (BMS) currently under development and which could form the common basis for the entry/exit system, the VIS and the SIS II. The Commission will present a more detailed technical analysis of these solutions, including whether the VIS could be extended for the specific purpose of storing the entry/exit data of third-country nationals requiring visas, and whether a separate system is necessary for the Registered Travellers scheme.

La tâche essentielle, à laquelle le forum eSafety pourrait participer, consiste à déterminer les priorités des nouveaux travaux de recherche en se basant sur l'analyse des données sur les causes d'accident et l'incidence des contre-mesures éventuelles.
The critical task, in which the eSafety Forum can play a role, is determining the priorities for further research based on analysis of accident causation data and the impact of potential countermeasures.

En conséquence, toute personne concernée devrait avoir le droit de connaître et de se faire communiquer, en particulier, les finalités du traitement des données à caractère personnel, si possible la durée du traitement de ces données à caractère personnel, l'identité des destinataires de ces données à caractère personnel, la logique qui sous-tend leur éventuel traitement automatisé et les conséquences que ce traitement pourrait avoir, au moins en cas de profilage.
Every data subject should therefore have the right to know and obtain communication in particular with regard to the purposes for which the personal data are processed, where possible the period for which the personal data are processed, the recipients of the personal data, the logic involved in any automatic personal data processing and, at least when based on profiling, the consequences of such processing.

16. est convaincu qu'un PNR pourrait constituer un éventuel instrument supplémentaire utile pour lutter contre le terrorisme pour autant que sa mise en œuvre ne viole pas les droits fondamentaux, respecte pleinement les règles en matière de protection des données et ne mette pas en péril la vie privée des citoyens;
16. Believes that PNR could be a possible useful additional tool to counter-terrorism as long as it is implemented in a way that does not infringe on fundamental rights, and as long as it fully respects the data protection rules and does not jeopardise the privacy of citizens;

Tel pourrait être le cas, en particulier, des traitements à des fins statistiques ou de recherche historique ou scientifique; à cet égard, peuvent être pris en considération le nombre de personnes concernées, l'ancienneté des données, ainsi que les mesures compensatrices éventuelles adoptées.
The latter could be particularly the case where processing is for historical, statistical or scientific research purposes; in this regard, the number of data subjects, the age of the data, and any compensatory measures adopted may be taken into consideration.

En l’absence d’une base de données complète regroupant des informations sur les bénéficiaires, les projets et les coûts déclarés, il pourrait s’avérer difficile de repérer les bénéficiaires à risque et les éventuelles doubles imputations des coûts ou d’autres irrégularités, ce qui rendrait inefficaces les mesures de lutte contre la fraude.
The lack of a complete database with information about beneficiaries, projects and declared costs could make the detection of risky beneficiaries and of possible duplicate charging of costs or other irregularities difficult and thus result in ineffective antifraud activity.

22. fait observer que les transferts éventuels de données à des pays tiers et organisations internationales doivent respecter les dispositions de l'article 9 du règlement (CE) n° 45/2001 afin d'assurer un niveau de protection adéquat des données en question; estime que la proposition pourrait devoir inclure des spécifications à cet égard et que des arrangements avec les Nations unies pourraient également être nécessaires; relève que la proposition n'a pas d'incidence sur la responsabilité qui pourrait être engagée en cas de traitement et de publication dans l'illégalité de données à caractère personnel;
22. Observes that possible transfers of data to third countries and international organisations should comply with Article 9 of Regulation (EC) No 45/2001, with a view to ensuring adequate protection of the data in question; the proposal may need to include stipulations in this regard and arrangements with the UN may also be necessary; notes that the proposal does not affect the liability which may arise in the event of unlawful processing and publication of personal data;

21. fait observer que les transferts éventuels de données à des pays tiers et organisations internationales doivent respecter les dispositions de l'article 9 du règlement (CE) n° 45/2001 afin d'assurer un niveau de protection adéquat des données en question; estime que la proposition pourrait devoir inclure des spécifications à cet égard et que des arrangements avec les Nations unies pourraient également être nécessaires; relève que la proposition n'a pas d'incidence sur la responsabilité qui pourrait être engagée en cas de traitement et de publication dans l'illégalité de données à caractère personnel;
21. Points out that possible transfers of data to third countries and international organisations should comply with Article 9 of Regulation (EC) No 45/2001, with a view to ensuring adequate protection of the data in question; the proposal may need to include stipulations in this regard and arrangements with the UN may also be necessary; notes that the proposal does not affect the liability which may arise in the event of unlawful processing and publication of personal data;

[5] Par exemple, Eurojust pourrait fournir des informations sur les législations nationales adoptées pour la mise en oeuvre des conventions, des protocoles, des réserves et de la jurisprudence pertinente, éventuellement au moyen d'une base de données.
[5] For instance, Eurojust could provide information on national legislation implementing Conventions, protocols, reservations and relevant case law, perhaps by establishing a database.