Traduction de «données pourraient s’avérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La déclaration no 21 sur la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière, annexée au TUE et au TFUE, prévoit que des règles spécifiques sur la protection des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière se basant sur l’article 16 du TFUE pourraient s’avérer nécessaires en raison de la nature spécifique de ces domaines.
Declaration No 21 on the protection of personal data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation, annexed to the TEU and to the TFEU, provides that specific rules on the protection of personal data and the free movement of such data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation based on Article 16 TFEU may prove to be necessary because of the specific nature of these fields.

Dans la déclaration no 21 sur la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière, annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, la conférence a reconnu que des règles spécifiques sur la protection des données à caractère personnel et sur la libre circulation des données à caractère personnel dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière se basant sur l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pourraient s'avérer nécessaires en raison de la nature spécifique de ces domaines.
In Declaration No 21 on the protection of personal data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation, annexed to the final act of the intergovernmental conference which adopted the Treaty of Lisbon, the conference acknowledged that specific rules on the protection of personal data and the free movement of personal data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation based on Article 16 TFEU may prove necessary because of the specific nature of those fields.

Il existe aussi un droit absolu de refus des traitements reconnus, lesquels ne pourraient s'avérer bons que pour une période donnée; c'est-à-dire qu'un traitement pourrait être le traitement de choix pour une période assez courte, après quoi la science ou enfin la philosophie médicale découvrira une autre approche.
There is also an absolute right to refuse any established treatment, those that are effective only for a given period; in effect, a treatment could be the preferred treatment for a relatively short period, after which science or medical philosophy would discover a new approach.

À mon avis, si le Royaume-Uni, les États-Unis et l'Australie ont utilisé des méthodes pour faire avec succès ce que nous proposons, je ne vois pas pourquoi le Canada se priverait de données qui pourraient s'avérer utiles.
My view is that if the U.K., the U.S., and Australia have methodologies that they've used effectively to do what we're proposing, I don't understand why Canada would deprive itself of what could be useful data.

Les données à caractère personnel qui pourraient s’avérer nécessaires à l’efficacité du mécanisme varient d’un État membre à l’autre.
The personal data which may be necessary for the efficiency of the mechanism varies between Member States.

Bien entendu, l’anonymisation et d’autres moyens tels qu’une limitation de la durée de conservation des données pourraient s’avérer utiles ici.
Of course anonymisation, or privacy safeguards like retention limits, could mitigate here.

De plus, comme l'usage intraveineux des opiacés, du crack, de la cocaïne et de la méthamphétamine en cristaux favorise la transmission de maladies chroniques graves telles que le VIH/sida et l'hépatite C, les données supposant que le cannabis peut s'avérer un substitut efficace pour ces substances pourraient guider une stratégie de santé publique visant à réduire la transmission de maladies et les surdoses provoquées par l'usage de drogues injectables.
Additionally, since the intravenous use of opiates, crack and cocaine, and crystal meth can all lead to the transmission of serious chronic conditions like HIV/AIDs and hepatitis C, evidence suggesting that cannabis might be an effective substitute for these substances can be part of a public health-centred strategy aimed at reducing disease transmission and overdoses from injection drug use.

La Conférence reconnaît que des règles spécifiques sur la protection des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière se basant sur l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pourraient s'avérer nécessaires en raison de la nature spécifique de ces domaines.
The Conference acknowledges that specific rules on the protection of personal data and the free movement of such data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation based on Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union may prove necessary because of the specific nature of these fields.

14 Enfin, il résulte de l’article 15 de la convention que les parties à celle-ci doivent prendre toutes les mesures qui pourraient s’avérer nécessaires en vue d’appliquer efficacement la convention, en ce compris la mise en place ou le renforcement d’infrastructures et d’institutions nationales ainsi que l’adoption, le cas échéant, de mesures telles que l’établissement de bases de données ou de registres nationaux contenant des renseignements sur la sécurité des produits chimiques, le soutien aux initiatives de l’industrie ou la promotion d’accords librement consentis d’assistance technique.
Finally, under Article 15 of the Convention, the Parties must take such measures as may be necessary for the effective implementation of the Convention, including the establishment and strengthening of national infrastructures and institutions and the adoption, if necessary, of measures such as the establishment of national registers and databases containing safety information on chemicals, the encouragement of initiatives by industry and the promotion of voluntary agreements for technical assistance.

Toutefois, il s'est avéré, à l'issue de discussions avec des clients potentiels, que des données analysées de cette façon ne pourraient être commercialisées, faute de correspondre à la division territoriale déjà en place dans ce secteur.
However discussions with potential customers proved that data analysed in this manner would not be marketable because it would not correspond to the territorial division already in place within the industry.