Vertaling van "données nationales voir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Base nationale de données sur les sols [ BNDS | Banque de données nationales sur les sols ]
National Soil DataBase

Base nationale de données topographiques [ BNDT | Base nationale de données topographiques numériques ]
National Topographic Data Base [ NTDB | National Digital Topographic Data Base ]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Groupe de travail fédéral-provincial pour le développement d'une base nationale de données sur les médecins [ Groupe de travail pour le développement d'une base nationale de données sur les médecins ]
Federal-Provincial Working Group on the Development of a National Physician Data Base [ Working Group on the Development of a National Physician Data Base ]

données sur les agrégats de la comptabilité nationale
data on the aggregates in national accounts

données nationales
national data

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur la banque de données nationale pour le sport [ OBDNS ]
Ordinance of 30 October 2002 on the National Sports Database [ NDSO ]

infrastructure nationale de données géographiques [ INDG ]
national spatial data infrastructure [ NSDI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

35. À l’issue de consultations approfondies avec les États membres et les associations nationales et internationales, la proposition en vue de la définition d’une démarche commune de l’UE concernant l’utilisation des données des passagers ( données PNR de l’UE ) a été adoptée par la Commission le 6 novembre 2007, dans le cadre d’un train global de mesures antiterroristes (voir point 41 ci-dessous).
35. After extensive consultations with Member States, national and international associations, the proposal concerning a common EU approach on the use of passenger data to fight terrorism and organised crime ( EU PNR ) was adopted by the Commission on 6 November 2007, as part of a comprehensive Counter-Terrorism Package (see below, paragraph 41).

une consommation en itinérance plus élevée que la consommation nationale ET une présence dans d'autres États membres de l'UE plus importante que la présence nationale (connexion au réseau du fournisseur de services d'itinérance) observées pendant au moins quatre mois; l'inactivité prolongée d'une carte SIM donnée, associée à une utilisation en itinérance très fréquente, voire exclusive; l'activation et l'utilisation en série de multiples cartes SIM par le même client en itinérance.
Prevailing roaming consumption over domestic consumption AND prevailing presence in other Member States of the EU over domestic presence (log-on to the roaming provider's network) to be observed over a period of at least four months; Long inactivity of a given SIM card associated with use mostly, if not exclusively, while roaming; Subscription and sequential use of multiple SIM cards by the same customer while roaming.

Entre le 28 mars (fin de la migration technique – voir ci-dessus) et le 9 avril, le SIS 1+ et le SIS II, y compris l’ensemble des copies nationales, ont été maintenus dans une parfaite synchronisation: tout nouveau message du SIS 1+ entraînait une actualisation de la base de données centrale du SIS 1+, était converti et impliquait ensuite une mise à jour de la base de données du SIS II et des copies nationales.
Between 28 March (end of technical migration – see above) and 9 April, the SIS 1+ and SIS II system, including all national copies, were kept perfectly synchronised: any new SIS 1+ message would update the SIS 1+ central database, be converted, then update the SIS II database and the national copies.

7. Lorsque cela est approprié, et selon les procédures et les législations nationales, le PSAP eCall et le ou les services d’urgences ou partenaires de service peuvent se voir accorder l’accès aux caractéristiques du véhicule contenues dans les bases de données nationales et/ou les ressources pertinentes, afin d’obtenir les informations nécessaires pour traiter un appel eCall, notamment pour permettre l’interprétation du numéro d’identification du véhicule (VIN) et la présentation d’informations additionnelles, en particulier le type et le modèle de véhicule.
7. When appropriate, and depending on national procedures and legislation, the eCall PSAP and appropriate emergency service(s) or service partner(s) may be granted access to the characteristics of the vehicle contained in national databases and/or other relevant resources, in order to obtain information that is necessary for dealing with an eCall, notably to allow the interpretation of the Vehicle Identification Number (VIN) and the presentation of additional relevant information, particularly vehicle type and model.

La directive révisée «Vie privée et communications électroniques» (2009/136/CE), entrée en vigueur le 25 mai 2011, fait partie d’un paquet de nouvelles réglementations européennes dans le domaine des télécommunications. Elle exige des opérateurs et des fournisseurs de services internet qu’ils informent, sans retard indu, les autorités nationales compétentes ainsi que leurs clients de toute violation des données à caractère personnel qui se trouvent en leur possession (voir IP/11/622 et MEMO/11/320).
The revised ePrivacy Directive (2009/136/EC), which entered into force on 25 May 2011 as part of a package of new EU telecoms rules, requires operators and Internet service providers to inform, without undue delay, national authorities and their customers about breaches of personal data that they hold (see IP/11/622 and MEMO/11/320).

Des règles plus claires en matière de droits des utilisateurs à la protection de leur vie privée sont définies dans la nouvelle réglementation de l'UE sur les télécommunications qui doit être transposée dans la législation nationale de tous les États membres pour le 25 mai 2011 (voir IP/11/622).Ces règles enjoignent aux opérateurs de protéger correctement les données à caractère personnel et d'informer rapidement leurs clients et les autorités responsables de la protection des données en cas de perte de ces données.
Clearer rules on customers' rights to privacy are laid down in new EU telecoms rules, which are due to be implemented in national law in all Member States by 25 May 2011 (see IP/11/622). The rules require operators to secure personal data properly and to inform their customers and data protection authorities promptly when personal data is lost.

La police peut obtenir un mandat autorisant un prélèvement pour analyse génétique seulement en cas d'infraction désignée; seules les personnes ayant commis une infraction désignée sont susceptibles de voir leurs données incluses dans la Banque nationale de données génétiques; et seules les données génétiques constituant des éléments de preuve liés à une infraction désignée peuvent être saisies dans cette banque.
The police can only obtain a DNA warrant for a designated offence, only persons who have committed a designated offence are eligible for inclusion in the National DNA Data Bank, and only DNA derived from evidence related to a designated offence may be uploaded into the National DNA Data Bank.

l’organisation du groupe d’experts de l’UE en matière de prévention de la fraude («GEPF») sera rationalisée grâce à l’identification d’experts dans chaque secteur et/ou pays, qui seront chargés d’agir en tant que points de contact et d’assurer un large écho au travail réalisé; un nouveau sous-groupe sur les utilisateurs permettra d’associer plus étroitement à la réflexion les détaillants et les associations de consommateurs; la coopération entre la Commission et les autorités nationales sera renforcée afin d'aider le secteur à rendre les paiements plus sûrs; la Commission lancera une étude sur les méthodes de vérification concernant les titulaires de cartes; la Commission clarifiera la législation de l’UE sur la protection des données en matière de prévention de la fraude afin d’accroître l'efficacité des échanges d'informations transfrontaliers, et proposera le cas échéant de nouvelles dispositions législatives; la Commission encouragera les meilleures pratiques telles que la mise en place, dans certains États membres, d’unités centrales spécialisées pour mieux combattre la fraude sur les paiements; la Commission organisera, en collaboration avec le secteur des paiements, Europol et d’autres parties concernées, des stages de formation pour les membres spécialisés des services de police; la Commission réunira une seconde conférence à l’intention des hauts fonctionnaires de police, des magistrats et des membres des parquets afin de les sensibiliser davantage à la fraude sur les paiements et à ses conséquences; les travaux se poursuivront sur l’initiative de la Commission - dont une enquête a montré qu'elle était soutenue par 94 % des personnes interrogées (voir IP/04/280) – visant à inciter le secteur des paiements à mettre en place un numéro unique de téléphone dans l’UE pour le signalement des pertes et des vols de cartes; la Commission examinera l’opportunité d'instaurer un point de contact unique dans l’UE pour les citoyens et les entreprises concernant ...
the EU’s Fraud Prevention Expert Group (FPEG) will be streamlined by identifying experts in each sector and/or country as contact points and advocates for its work a new FPEG sub-group on user issues will involve the retail sector and consumer associations more closely even closer cooperation between the Commission and national authorities to assist the payments industry in making payments more secure a Commission study on cardholder verification methods the Commission will clarify EU data protection law related to fraud prevention, to allow more effective cross-border information exchanges, and if necessary, the Commission will propose new legislation the Commission will encourage best practice: for example, in some Member States, specialised central law enforcement units have been set up against payment fraud the Commission will organise, with the payment industry, Europol and other stakeholders, training for specialised law enforcement officers the Commission will organise a second conference for senior police officers, magistrates and prosecutors, to raise awareness of payment fraud and its impact work will continue on the Commission’s initiative – supported by 94 % of respondents in a consultation (see IP/04/280) - to encourage the payment industry to set up a single phone number in the EU for reporting lost and stolen cards the Commission will assess the merits of establishing an EU single contact point on identity theft, for citizens and businesses the Commission will promote the creation of a database, for public authorities and the private sector, of original and counterfeit identity documents

L'Observatoire indique qu'il intensifie ses efforts afin de persuader les autorités nationales d'adopter des systèmes compatibles, voire communs, pour la collecte de données, en particulier par la mise en place de groupes de travail sur des stratégies à long terme d'amélioration de la collecte de données et sur la méthodologie qui permettra d'améliorer la comparabilité des données.
The Centre reports that it is increasing its efforts to persuade national authorities to adopt compatible if not common systems for data collection, in particular by establishing working groups on long-term strategies for improving data collection and on the methodology for improving the comparability of data.

Ce rapport couvre l'année 1989 ainsi que l'année 1990 pour les Etats membres qui ont envoyé les données avant la date du 15 février 1991 (Belgique, Grèce, Grand-Duché du Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni. Bien que le Portugal jouisse d'une dérogation jusqu'en 1992, il a également transmis un rapport succint pour 1990. La mise en oeuvre d'un nouveau format pour la transmission des données, l'élaboration informatisée des cartes ainsi qu'une conception harmonisée du texte ont permis d'accélérer la publication du rapport. Celui-ci couvrira dorénavant la saison balnéaire précédente. Il convient de noter que la transposition de la Directive 76/160/CEE dans les législations nationales a donné lieu à une diversité de normes, ce qui rend parfois difficile voire impossible la comparaison de la qualité des eaux entre Etats membres. Depuis décembre 1985, soit dix ans après la notification de la Directive, les eaux de baignade devaient être conformes aux valeurs fixées. Actuellement, toutes les zones de baignade de la Communauté ne respectent pas encore les normes. De ce fait, de nombreuses procédures d'infraction sont en cours. Ces procédures peuvent également couvrir d'autres griefs tels que paramètres non mesurés, fréquence d'échantillonnage insuffisante, etc. Néanmoins, on peut constater une amélioration constante de la qualité des eaux de baignade due aux efforts mis en oeuvre par les Etats membres pour épurer leurs effluents. Il est souhaitable que ces efforts soient poursuivis et mieux encore renforcés dans les prochaines années.
It covers the 1989 bathing season plus the 1990 figures for Belgium, Greece, Luxembourg, the Netherlands and the United Kingdom, the only Member States to send these details by 15 February 1991. Portugal is exempt from the Directive until 1992, but nevertheless submitted a report for 1990. A new format for submission of the data coupled with computerized mapping and?harmonized wording speeded up publication of the report. From now on, each year a report will be published on the previous bathing season. It must be added that the national measures taken to implement Directive 76/160/EEC have given birth to diverging standards which often make it difficult, if not impossible, to compare water quality in different Member States. Since December 1985, ten years after notification of the Directive, all bathing water is required to comply with the values laid down. However, not all bathing areas in the Community are yet up to these standards. A number of infringement procedures have been brought against such cases. Similar procedures have been initiated to solve other shortcomings, such as failure to measure specific parameters, inadequate sampling frequency, etc. Nevertheless, the results show a constant improvement in bathing water quality, as the Member States have made greater efforts to treat their effluent.