Traduction de «données nationales lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Base nationale de données sur les sols [ BNDS | Banque de données nationales sur les sols ]
National Soil DataBase

Base nationale de données topographiques [ BNDT | Base nationale de données topographiques numériques ]
National Topographic Data Base [ NTDB | National Digital Topographic Data Base ]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

données sur les agrégats de la comptabilité nationale
data on the aggregates in national accounts

données nationales
national data

infrastructure nationale de données géographiques [ INDG ]
national spatial data infrastructure [ NSDI ]

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur la banque de données nationale pour le sport [ OBDNS ]
Ordinance of 30 October 2002 on the National Sports Database [ NDSO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour élaborer son rapport annuel, la Commission travaillera en partenariat avec toutes les institutions et parties intéressées afin de recueillir l'information et les données nécessaires, y compris la jurisprudence en matière de droits fondamentaux de la Cour de justice ainsi que celle de la Cour européenne des droits de l'homme et des juridictions nationales lorsqu'elle concerne le droit de l'Union.
In preparing its Annual Report the Commission will work in partnership with all institutions and stakeholders to gather the information and data required, including the fundamental rights case-law of the Court of Justice and the European Court of Human Rights, plus that of national courts when it concerns Union law.

D’autres données ont également été obtenues grâce à des exercices de collecte de données et à des études sur le terrain au sujet du fonctionnement des juridictions nationales lorsqu’elles appliquent le droit de l’Union dans les domaines de la concurrence, de la protection des consommateurs, des marques communautaires et des marchés publics.
Further data have also been obtained through data collection exercises and field studies on the functioning of national courts when they apply EU law in the areas of competition, consumer protection, Community trademarks and public procurement.

tenir compte des données nationales — lorsqu’elles sont disponibles et en fonction des circonstances nationales.
take account — where available and in accordance with national circumstances — of national data.

tenir compte des données nationales — lorsqu’elles sont disponibles et en fonction des circonstances nationales;
take account — where available and in accordance with national circumstances — of national data;

étudier la faisabilité d’une évaluation des compétences linguistiques dans les États membres, en utilisant notamment les données nationales lorsqu’elles sont disponibles, avec l’aide d’un groupe constitué d’experts des États membres et en coopération avec le groupe permanent sur les indicateurs et les critères de référence.
Explore the feasibility of assessing language competences in the Member States, including by using national data where available, with the support of a group composed of experts from the Member States and in cooperation with the Standing Group on Indicators and Benchmarks.

étudier la faisabilité d’une évaluation des compétences linguistiques dans les États membres, en utilisant notamment les données nationales lorsqu’elles sont disponibles, avec l’aide d’un groupe constitué d’experts des États membres et en coopération avec le groupe permanent sur les indicateurs et les critères de référence;
Explore the feasibility of assessing language competences in the Member States, including by using national data where available, with the support of a group composed of experts from the Member States and in cooperation with the Standing Group on Indicators and Benchmarks.

L'échange de données confidentielles peut avoir lieu, exclusivement à des fins statistiques, entre les autorités nationales appropriées des différents États membres, conformément à la législation nationale, lorsqu'il est nécessaire pour garantir la qualité des informations sur les groupes d'entreprises multinationaux dans l'Union européenne.
The exchange of confidential data may take place, exclusively for statistical purposes, between the appropriate national authorities of different Member States, in accordance with national legislation, where the exchange is to ensure the quality of the multinational enterprise group information in the European Union.

17. Afin d'assister les juridictions nationales dans l'application des règles de concurrence communautaires, la Commission doit aider les juridictions nationales lorsque ces dernières le jugent nécessaire pour pouvoir statuer sur une affaire donnée.
17. In order to assist national courts in the application of EC competition rules, the Commission is committed to help national courts where the latter find such help necessary to be able to decide on a case.

2. Le traitement des données à caractère personnel, dans les cas d'espèce, est régi par la législation nationale de la RAS de Macao et, lorsque le contrôleur est une autorité compétente d'un État membre, par les dispositions de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (JO L 281 du 23.11.1995, p. 31) et de la législation nationale adoptée par cet État membre en application de ladite directive.
2. The processing and treatment of personal data in a particular case shall be subject to the Macao SAR law and, where the controller is a competent authority of a Member State, to the provisions of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (OJ L 281, 23.11.1995, p. 31) and of national legislation adopted pursuant to this Directive.