Traduction de «données nationale relative aux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Stratégie nationale relative aux délinquantes ayant des besoins élevés [ Stratégie nationale relative aux délinquantes ayant des besoins élevés dans les établissements correctionnels fédéraux ]
National Strategy for High-Need Women Offenders

Comité pour l'harmonisation des législations nationales relatives aux bateaux de plaisance
Committee for the harmonisation of national legislation relating to recreational craft

Comité pour l'harmonisation des réglementations nationales relatives aux installations à câbles transportant des personnes
Committee for harmonisation of national regulations relating to cableway installations designed to carry persons

les dispositions nationales relatives au pourvoi en cassation
the national rules concerning further appeal

normes nationales relatives aux sources mobiles routières
national mobile highway source standards

Réunion du Groupe d'experts chargés de la formulation de politiques et de stratégies nationales relatives aux établissements humains
Expert Group Meeting on Formulation of National Settlement Policies and Strategies

Groupe d'experts chargé de la formulation de politiques et de stratégies nationales relatives aux établissements humains
Expert Group on Formulation of National Settlement Policies and Strategies

compiler des données pour des publications relatives à la navigation
assemble and process data for navigation publications | compile navigation publication data | compile data for navigation publications | compile data for navigational publications

publication relative aux données mémorisées
public notices concerning stored data

données relatives aux effets des substances chimiques sur l'environnement
environmental data on chemicals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Déclaration de la Commission européenne sur les lois nationales relatives à la conservation des données
European Commission statement on national data retention laws

Par conséquent, nous ne nous prononçons ni contre ni pour l’introduction de lois nationales relatives à la conservation des données.
We are therefore neither opposing, nor advocating the introduction of national data retention laws.

(29) Comme les dispositions nationales relatives au traitement des données à caractère personnel, et notamment les données PNR, divergent sur le plan juridique et technique, les transporteurs aériens et les opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens doivent et devront faire face à des exigences différentes en ce qui concerne le type d'informations à transmettre ainsi que les conditions dans lesquelles ces informations doivent être rendues accessibles aux autorités nationales compétentes.
(29) As a result of the legal and technical differences between national provisions concerning the processing of personal data, including PNR, air carriers and non-carrier economic operators are and will be faced with different requirements regarding the types of information to be transmitted, as well as the conditions under which this information needs to be provided to competent national authorities.

(29) Comme les dispositions nationales relatives au traitement des données à caractère personnel, et notamment les données PNR, divergent sur le plan juridique et technique, les transporteurs aériens doivent et devront faire face à des exigences différentes en ce qui concerne le type d'informations à transmettre ainsi que les conditions dans lesquelles ces informations doivent être rendues accessibles aux autorités nationales compétentes.
(29) As a result of the legal and technical differences between national provisions concerning the processing of personal data, including PNR, air carriers are and will be faced with different requirements regarding the types of information to be transmitted, as well as the conditions under which this information needs to be provided to competent national authorities.

Les États membres peuvent ainsi accéder, dans d’autres États membres, aux données nationales relatives à l’immatriculation des véhicules de manière à déterminer la personne responsable de l’infraction.
The Member States may thus access each other's national data concerning vehicle registration in order to determine the person liable for the offence.

(22) La coopération administrative et l'assistance mutuelle entre les États membres devraient être conformes aux règles relatives à la protection des données à caractère personnel énoncées dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil et aux règles nationales relatives à la protection des données à caractère personnel mettant en œuvre la législation de l'Union .
(22) Administrative cooperation and mutual assistance between the Member States should comply with the rules on the protection of personal data laid down in Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council , and in accordance with national data protection rules implementing Union legislation.

(6) Les disparités législatives et techniques existant entre les dispositions nationales relatives à la conservation de données en vue de la prévention, de la recherche, de la détection et de la poursuite d'infractions pénales constituent des entraves au marché intérieur des communications électroniques; les fournisseurs de services doivent satisfaire à des exigences différentes pour ce qui est des types de données relatives au trafic et à la localisation à conserver ainsi que des conditions et durées de conservation.
(6) The legal and technical differences between national provisions concerning the retention of data for the purpose of prevention, investigation, detection and prosecution of criminal offences present obstacles to the internal market for electronic communications, since service providers are faced with different requirements regarding the types of traffic and location data to be retained and the conditions and periods of retention.

D'autres travaux importants, qui faciliteront l'accès aux informations, sont actuellement en cours. Ils ont trait à l'accès au VIS (Visa Information System), à l'élaboration du système d'information d'Europol et à l'accès aux banques de données nationales relatives aux casiers judiciaires.
Other important work under way, which will facilitate access to information, concerns: access to the Visa Information System, the development of the Europol Information System and access to national criminal record databases.

considère l'adoption de réglementations adéquates portant notamment sur le traitement des données à caractère personnel par Europol comme un élément nécessaire des procédures de ratification et invite chaque État membre à insérer sans tarder dans sa législation nationale relative à la protection des données à caractère personnel enregistrées dans des fichiers les dispositions nécessaires afin de garantir le respect des normes de protection des données fixées par la convention Europol; les informations concernant les opinions politiques, les croyances religieuses, la race et d'autres données à caractère personnel ou des informations analogues communiquées par un État tiers ou par une autre organisation ne peuvent être enregistrées dans les fichiers d'Europol;
4. Regards appropriate rules on the processing by Europol of personal data as a necessary component of the ratification procedure and calls on each Member State to take immediate action to include in its national legislation on the processing of personal data in datafiles the measures required to guarantee the data protection standard set out in the Europol Convention; political affiliation, religious persuasion, race or any similar personal data or equivalent information obtained from third countries or other organizations may not be registered in Europol's records;

Nous fonctionnons également au sein de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique où nous prenons des décisions en consultation avec de nombreux groupes intéressés au sujet des types de données à rassembler; nous identifions les domaines pour lesquels nous manquons de données, par exemple ceux dont nous avons parlé aujourd'hui; nous examinons la possibilité de combler les lacunes en matière de données et de modifier de différentes façons les programmes de statistiques.
We also exist within a National Justice Statistics Initiative community where we make decisions in consultation with multiple stakeholder groups on what types of data are needed; where the data gaps are, for example as we have spoken of today; where the opportunities are to fill data gaps; and where opportunities are to move the statistical program in different ways.