Les données disponibles étaient contenues dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, dans les informations publiées dans le cadre d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures ouvert en mars 2013 par les États-Unis d’Amérique (USA) (5), dans les statistiques dont dispose la Commission, à
savoir les données mensuelles transmises par les États membres au titre de l’article 14, paragraphe 6, du règlement de base (ci-après dénommée «base de données 14.6») et dans les données d’Eurostat rela
...[+++]tives aux importations.
The facts available were found in the request for the expiry review, in the information published in the framework of an expiry review initiated in March 2013 by the United States of America (USA) (5), in the statistics available to the Commission, i.e. the monthly data transmitted by Member States under Article 14(6) of the basic Regulation (‘the 14.6 database’) and in the Eurostat import data.