Traduction de «données librement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

animal domestique circulant librement | animal domestique errant librement | animal domestique pâturant librement
free-ranging domestic animal | free-roaming domestic animal

zone accessible librement dans une station | zone accessible librement d'un arrêt
unpaid area

feu libre | foyer libre | combustion libre | feu qui se développe librement | foyer qui se développe librement | feu qui se développe sans contrainte
free burning fire | free burning

aide inconditionnelle librement convertible | aide non liée librement convertible
freely convertible untied aid

marchandises circulant librement [ produits circulant librement | produits circulant sans restrictions | marchandises circulant sans restrictions ]
freely traded goods

aide inconditionnelle librement convertible [ aide non liée librement convertible ]
freely convertible untied aid

flottant librement
Free-floating (qualifier value)

banque de données jurisprudentielles | base de données HUDOC | base de données jurisprudentielles | base de données sur la jurisprudence
case-law database | HUDOC Database

Conseil des chefs d'État librement élus
Council of Freely-Elected Heads of State

monnaie librement utilisable
freely usable currency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour garantir que le consentement est donné librement, il convient que celui-ci ne constitue pas un fondement juridique valable pour le traitement de données à caractère personnel dans un cas particulier lorsqu'il existe un déséquilibre manifeste entre la personne concernée et le responsable du traitement, en particulier lorsque le responsable du traitement est une autorité publique et qu'il est improbable que le consentement ait été donné librement au vu de toutes les circonstances de cette situation particulière.
In order to ensure that consent is freely given, consent should not provide a valid legal ground for the processing of personal data in a specific case where there is a clear imbalance between the data subject and the controller, in particular where the controller is a public authority and it is therefore unlikely that consent was freely given in all the circumstances of that specific situation.

Le consentement est présumé ne pas avoir été donné librement si un consentement distinct ne peut pas être donné à différentes opérations de traitement des données à caractère personnel bien que cela soit approprié dans le cas d'espèce, ou si l'exécution d'un contrat, y compris la prestation d'un service, est subordonnée au consentement malgré que celui-ci ne soit pas nécessaire à une telle exécution.
Consent is presumed not to be freely given if it does not allow separate consent to be given to different personal data processing operations despite it being appropriate in the individual case, or if the performance of a contract, including the provision of a service, is dependent on the consent despite such consent not being necessary for such performance.

En rendant les données de la recherche librement accessibles, on peut stimuler la compétitivité de l’Europe en favorisant les jeunes pousses, les PME et l’innovation fondée sur des données, notamment dans les domaines de la médecine et de la santé publique.
Making research data openly available can help boost Europe's competitiveness by benefitting start-ups, SMEs and data-driven innovation, including in the fields of medicine and public health.

Cela signifie que les données à caractère personnel peuvent être librement transférées vers des organisations aux États-Unis qui figurent sur la «liste du bouclier de protection des données», qui est tenue à jour et publiée par le ministère américain du commerce.
This means that personal data can freely be transferred to organisations in the US that are on the ‘Privacy Shield List’, which is maintained and made publicly available by the US Department of Commerce.

se conformer aux exigences énoncées à l'article 2, point e), de la présente décision déléguée en ce qui concerne le consentement éclairé de la personne, et en particulier le consentement éclairé donné librement, de manière non équivoque et explicite, par la personne concernée, ou son représentant légal, une fois celle-ci dûment informée, d'une part, de la finalité, de la nature, de la signification et des répercussions possibles de l'utilisation de ses données personnelles et médicales, en cas d'échange de données médicales à caractère personnel dans le cadre de la présente décision déléguée et, d'autre part, de ses droits au titre de la réglementation applicable sur la protection des données.
ensure that the informed consent of the data subject complies with the requirements set out in Article 2(e) of this Delegated Decision, in particular informed consent given freely, unambiguously and explicitly by the subject or his/her legal representative after being informed of the purpose, nature, significance and implications of the use of his/her personal and health data, if personal health data is exchanged under this Delegated Decision, and being informed of his/her rights under the applicable data protection rules.

Faisant écho à la précédente politique de la Commission relative aux données ouvertes [11], la Charte de 2013 du G8 pour l’ouverture des données publiques intègre le principe de des données «ouvertes par défaut» et souligne la nécessité de rendre les données librement accessibles et gratuitement réutilisables aussi bien pour les humains que pour les machines.
Echoing the Commission's earlier open data policy[11], the G8's 2013 Open Data Charter incorporates the principle of 'open by default' and stresses the need to make data freely and openly re-usable both for humans and machines.

L’expression «données ouvertes» (open data) désigne un sous-ensemble de données, à savoir les données librement accessibles et gratuitement réutilisables par tous à des fins commerciales ou non commerciales.
The term "open data" refers to a subset of data, namely to data made freely available for re‑use to everyone for both commercial and non-commercial purposes.

Toutefois, pour éviter la divulgation de données sensibles sur le producteur en question, il a été jugé approprié, pour des raisons de confidentialité, de ne pas exclure les données de l’exportateur qui s’est révélé ne pas pratiquer de dumping sur le marché de l’Union des données librement accessibles présentées ci-après, telles que celles d’Eurostat.
However, in order to avoid any possibility of disclosing sensitive business data pertaining to the said producer, it was considered appropriate for confidentiality reasons not to exclude the data of the exporter not found to be dumping on the Union market from the publicly available data presented below, such as Eurostat.

Toutefois, pour éviter la divulgation de données sensibles sur le producteur en question, il a été jugé approprié, pour des raisons de confidentialité, de ne pas présenter de données librement accessibles, telles que les statistiques américaines relatives aux exportations, dont auraient été exclues les données de l’exportateur qui s’est révélé ne pas pratiquer de dumping sur le marché communautaire.
However, in order to avoid any possibility of disclosing sensitive business data pertaining to the said producer, it was considered appropriate for confidentiality reasons not to present publicly available data, such as the US export statistics, excluding the data of the exporter not found to be dumping on the Community market.

Par analogie, un espace de liberté, de sécurité et de justice où les informations sont censées circuler librement entre les services répressifs, tant au niveau national qu'au niveau de l'UE, requiert une protection élevée et uniforme des données à caractère personnel dans tous les États membres.
By analogy, an area of freedom, security and justice in which information should freely flow between authorities dealing with law enforcement both at national and EU level requires a high and uniform level of protection of personal data in all Member States.