Traduction de «données le rapporteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

rapporteurs par thème | rapporteurs thématiques
thematic reporters

rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle
roamer

greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)
clerk-rapporteur

rapporteur de commission | rapporteur
committee rapporteur | rapporteur

désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]
appoint a rapporteur

état des données du patient
Patient data status

données sur les menstruations
Menstrual data

porte-parole de la minorité d'une commission | rapporteur de minorité | porte-parole de minorité
rapporteur for a committee minority | minority rapporteur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport est fondé sur des données provenant de trois sources principales: les informations recueillies par les rapporteurs nationaux ou mécanismes équivalents (RNME) et transmises par les États membres au coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains conformément aux articles 19 et 20 de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains; les contributions fournies par les organisations de la société civile qui participent à la plateforme européenne de la société civile de lutte contre la traite des êtres humains et à la plateforme électronique européenne de la société civile; etles informations des agences de l'UE et des organisations internationales et régionales pertinentes.
The report is based on information from three main sources: information gathered by the National Rapporteurs or equivalent mechanisms (‘NREMs’) and submitted to the EU’s Anti-Trafficking Coordinator by the Member States pursuant to Articles 19 and 20 of the anti-trafficking Directive. contributions submitted by civil society organisations participating in the EU Civil Society Platform against trafficking in human beingsand the EU Civil Society e-Platform; andinformation from the relevant EU agencies, international and regional organisations.

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d'échantillons (COM(2016)0551 — C8-0345/2016 — 2016/0264(COD)) — commission EMPL — Rapporteur: Tamás Meszerics (A8-0247/2017)
***I Report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing a common framework for European statistics relating to persons and households, based on data at individual level collected from samples (COM(2016)0551 — C8-0345/2016 — 2016/0264(COD)) — EMPL Committee — Rapporteur: Tamás Meszerics (A8-0247/2017)

2. Lorsque le dossier de demande est déposé en vue d'un essai clinique à faible niveau d'intervention dans lequel l'utilisation d'un médicament expérimental n'est pas conforme aux conditions de l'autorisation de mise sur le marché, mais que l'utilisation de ce médicament est fondée sur des données probantes et est étayée par des publications scientifiques concernant sa sécurité et son efficacité, le promoteur propose comme État membre rapporteur l'un des États membres concernés, dans lequel l'utilisation constitue un traitement fondé sur des données probantes.
2. The sponsor shall, when applying for a low-intervention clinical trial, where the investigational medicinal product is not used in accordance with the terms of the marketing authorisation but the use of that product is evidence-based and supported by published scientific evidence on the safety and efficacy of that product, propose one of the Member States concerned where the use is evidence-based, as reporting Member State.

En s'appuyant sur les résultats d'analyse de la première initiative de collecte de données de 2012, la Commission collaborera avec les rapporteurs nationaux pour faire en sorte que des données comparables et fiables soient recueillies dans le cadre de l'initiative de suivi couvrant les années 2011 et 2012.
Based on the results of the analysis of the first data collection initiative of 2012, the Commission will work with national rapporteurs to ensure comparable, reliable data are collected in the follow-up initiative covering the years 2011 and 2012.

4.2 | Mesurer la traite des êtres humains | COM (HOME, ESTAT pour la collecte) | Première collecte de données en 2011-2012 | a. Première collecte de données sur un petit nombre d'indicateurs, en collaboration avec le réseau de rapporteurs nationaux. b. Évaluation de la faisabilité et de la nécessité d'une collecte régulière.
4.2 | Measuring Trafficking in Human Beings | COM (HOME, ESTAT for the collection) | First data collection in 2011-2012 | a. First data collection on a small number of indicators in collaboration with the Network of National Rapporteurs. b. Assessment of the feasibility and the need for regular collection.

La durée de l'analyse des données scientifiques du dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché ne peut pas être inférieure à quatre-vingts jours, sauf dans le cas où le rapporteur et le co-rapporteur déclarent avoir terminé leur évaluation avant la fin de ce délai.
The duration of the analysis of the scientific data in the file concerning the application for marketing authorisation must be at least 80 days, except in cases where the rapporteur and co-rapporteur declare that they have completed their assessment before that time.

Les États membres devraient disposer d’organes indépendants, par exemple des rapporteurs ou des bureaux nationaux, chargés de collecter systématiquement des données, également auprès des ONG, et de suivre les effets des plans d’action nationaux.
Member States should dispose of independent institutions, e.g. National Rapporteurs or Bureaus, with systematically collecting data, including from NGOs, and monitoring the effects of national action plans.