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Vertaling van "données informatisées nationales sera pleinement " (Frans → Engels) :

Lorsque l’échange de données entre les bases de données informatisées nationales sera pleinement opérationnel, l’exigence de délivrance de passeports pour les animaux en format papier ne devrait plus s’appliquer aux animaux destinés à se déplacer à l’intérieur de l’Union.

Once the data exchange between national computerised databases is fully operational, the requirement of issuing animal passports in a paper form should no longer apply to animals intended for intra-Union movements.


Lorsque l'échange de données entre les bases de données informatisées nationales sera pleinement opérationnel, l'exigence de délivrance de passeports pour les animaux en format papier ne devrait plus s'appliquer aux animaux destinés à se déplacer à l'intérieur de l'Union.

Once the data exchange between national computerised databases is fully operational, the requirement of issuing animal passports in a paper form should no longer apply to animals intended for intra-Union movements.


Une fois que le SIS II sera pleinement opérationnel, aucune des données SIS actuelles ne devrait être disponible en dehors du SIS II. Pour assurer une bonne gestion et un bon contrôle des données, il est nécessaire d'éviter que les données SIS soient conservées ailleurs.

Once the SIS II is fully operational no current SIS data should be available outside the SIS II. It is necessary for reasons of proper data management and control to avoid that SIS data is kept elsewhere.


Lorsque l'échange de données sera opérationnel entre les bases de données informatisées nationales, l'exigence de délivrance des passeports ne devrait plus s'appliquer aux animaux destinés à de telles transactions.

Once the data exchange between national computerised databases is operational, the requirement of issuing such passports should no longer apply for animals intended for intra-Union trade.


Le nouveau règlement sur les répertoires d’entreprises prévoit la transmission à Eurostat de données particulières sur les groupes d’entreprises multinationaux et le retour d’informations harmonisées aux États membres conduisant à un répertoire communautaire des groupes d’entreprises multinationaux (EuroGroups) qui sera pleinement opérationnel dès 2008.

The new Regulation on business registers covers the transmission of individual data on multinational enterprise groups to Eurostat and feedback of harmonised information to Member States leading to a Community register of multinational enterprise groups (EuroGroups), which will be fully implemented from 2008 and onwards.


Cette obligation sera levée en 2005, dès que le système de surveillance fondé sur des données provenant des douanes sera pleinement opérationnel.

This requirement will be lifted in 2005, once the customs-based surveillance system is fully operational.


Ils ne seront efficaces que là où la priorité est donnée à la réforme des cursus en fonction des besoins de l'économie et de la société, et où la nécessité que les mécanismes d'assurance de la qualité soient crédibles au-delà des frontières nationales est pleinement reconnue.

This will be the case only where priority is given to curricular reform linked to the needs of the economy and of society, and where the need for quality assurance mechanisms to be trusted beyond national boarders is fully recognised".


La législation sur l'identification et l'enregistrement des bovins stipule que chaque État membre doit créer une base de données nationale pour les bovins et que les bases de données informatisées doivent devenir pleinement opérationnelles avant le 31 décembre 1999.

Legislation on the identification and registration of bovine animals specifies that each Member State must set up a national database for bovine animals and that the computerised databases should become fully operational no later than 31 December 1999.


"4) Afin de garantir le caractère opérationnel des bases de données informatisées nationales concernant les animaux de l'espèce porcine, les modalités d'application appropriées, y compris les informations que les bases de données nationales doivent contenir, sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17".

"4. In order to ensure the operation of the national computer databases concerning porcine animals, appropriate rules of application, including the information that the national databases must contain, shall be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 17".


Cette disposition est regrettable, puisqu'elle implique que la qualité des données à caractère personnel, qui est également essentielle aux fins de la répression, ne sera pleinement garantie que lorsque ces données seront transmises à d'autres États membres ou mises à la disposition de ceux-ci, mais pas lorsqu'elles sont traitées à l'intérieur d'un État membre donné (17).

This is unfortunate, since it entails that quality of personal data, which is essential also for law enforcement purposes, would be fully ensured only when these data are transmitted or made available to other Member States, but not when they are processed within a Member State (17).




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données informatisées nationales sera pleinement ->

Date index: 2022-03-12
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