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Vertaling van "données géographiques soient stockées " (Frans → Engels) :

Des impôts discriminatoires et des subventions pour les producteurs nationaux au Brésil ou une nouvelle loi en Russie exigeant que les données à caractère personnel soient stockées sur un serveur local ne sont que quelques exemples de pratiques entraînant d’importantes distorsions commerciales.

Discriminatory taxes and subsidies for domestic producers in Brazil or a new law in Russia requiring personal data to be stored on a local server are some examples of highly trade-distortive practices.


Quant aux données personnelles de tiers, la directive relative à la protection des données impose que les données soient stockées dans l'Espace économique européen (EEE) ou sur un territoire disposant d'une législation relative à la vie privée équivalente.

With regard to others' personal data, the Data Protection Directive requires data to either be stored in the European Economic Area (EEA) or in a territory that has equivalent privacy laws.


Toutefois, sans une stratégie multisectorielle et cohésive à l'échelle nationale pour établir des normes, développer un modèle d'exécution, de livraison et d'entretien, et pour s'assurer que les données recueillies soient stockées et accessibles, les investissements effectués par les gouvernements et le secteur privé continueront d'être incomplets et ponctuels.

However, without a cohesive national multi-sector strategy to establish standards, develop an execution, delivery, and maintenance model, and ensure that data when collected is stored and accessible, investments made by governments and the private sector will continue to be ad hoc and incomplete.


En ce qui concerne les données ne se rapportant pas au service utilisé par l'utilisateur, la nouvelle réglementation enjoint aux États membres de veiller à ce que les utilisateurs aient marqué leur accord avant que ces données soient stockées ou accessibles.

In the case of data not related to the service currently accessed by the user, the new rules require Member States to ensure users have given their consent before such data is stored or accessed.


Les infrastructures d'information géographique dans les États membres devraient être conçues de façon à ce que les données géographiques soient stockées, mises à disposition et maintenues au niveau le plus approprié, qu'il soit possible de combiner de manière cohérente des données géographiques tirées de différentes sources dans la Communauté et de les partager entre plusieurs utilisateurs et applications, que les données géographiques recueillies à un niveau de l'autorité publique puissent être mises en commun entre les autres autorités publiques, que les données géographiques soient mises à disposition dans des conditions qui ne fassen ...[+++]

The infrastructures for spatial information in the Member States should be designed to ensure that spatial data are stored, made available and maintained at the most appropriate level; that it is possible to combine spatial data from different sources across the Community in a consistent way and share them between several users and applications; that it is possible for spatial data collected at one level of public authority to be shared between other public authorities; that spatial data are made available under conditions which do not unduly restrict their extensive use; that it is easy to discover available spatial data, to evaluat ...[+++]


4. Les règles de mise en œuvre sont conçues pour que les informations obtenues à partir de différentes séries de données géographiques soient comparables en ce qui concerne les aspects visés à l'article 7, paragraphe 4, et au paragraphe 2 du présent article.

4. The implementing rules shall be designed to ensure that information derived from different spatial data sets is comparable as regards the aspects referred to in Article 7(4) and in paragraph 2 of this Article.


Il est indispensable, pour le bon fonctionnement du système de TVA, que certaines données destinées au contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée soient stockées et transmises par voie électronique.

Electronic storage and transmission of certain data for VAT control purposes is indispensable for the proper functioning of the VAT system.


Après avoir proposé initialement que les données soient stockées pendant 50 ans, les États-Unis ont accepté de ramener cette période à trois ans et demi.

From a proposed length of storage of initially 50 years, the US has agreed to cut that period to three and a half years.


Dans la mesure où l'exige la transmission plus efficace d'informations accessibles au public à d'autres destinataires du service à leur demande, la présente directive ne fait pas obstacle à ce que ces informations soient stockées plus longtemps, à condition qu'elles soient accessibles au public en tout état de cause et sans aucune restriction et que toute donnée concernant les abonnés ou utilisateurs individuels qui les demandent soit effacée.

Where this is necessary for making more efficient the onward transmission of any publicly accessible information to other recipients of the service upon their request, this Directive should not prevent such information from being further stored, provided that this information would in any case be accessible to the public without restriction and that any data referring to the individual subscribers or users requesting such information are erased.


Il est prévu que, dans une deuxième phase, des données de caractère opérationnel soient stockées.

Plans have been made to store operational data in stage two.


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