Traduction de «données fournies volontairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

information facultative | information fournie volontairement
voluntary disclosure | voluntary information

Manuel sur la collecte de données sur la déclaration volontaire dans la fonction publique [ Guide à l'intention des ministères concernant la collecte de données sur l'identité des employés - Équité en matière d'emploi | Guide à l'intention des ministères pour la collecte des données des déclarations volontaires - Équité en emploi ]
Manual on the Collection of Self-Identification Information in the Public Service [ Employment Equity Employee Identification Data Collection Departmental Guide | Employment Equity Collection of Self-Identification Information Departmental Guide ]

information donnée | information fournie
disclosure

Réunion d'experts sur les méthodes nouvelles et améliorées permettant d'évaluer l'efficacité de la planification de la famille à partir des données fournies par les enquêtes
Expert Group Meeting on New and Improved Methods for Assessing Family Planning Effectiveness from Survey Data

Désignation et triage des renseignements commerciaux confidentiels. Partie 2 : données d'essai déjà fournies
Confidential Business Information Designation and Segregation. Part 2: Previously Provided Test Data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Établir un format type de rapport pour enregistrer les prises accessoires d'oiseaux marins sur une base volontaire et tenir à jour une base de données sur les prises accessoires d’oiseaux marins dans les pêcheries de l’UE sur la base des informations fournies par les EM || COM en liaison avec le CIEM || Fin 2012
Establish a standard reporting format for recording seabird bycatch on a voluntary basis and to maintain a database of seabird bycatch in EU fisheries based on the information supplied by MS || COM in conjunction with ICES || End of 2012

Étant donné que ces renseignements sont fournis volontairement par les passagers, il est peu vraisemblable qu'ils contiennent beaucoup de données très incriminantes.
Because the information is voluntarily provided by the passengers, it's unlikely to contain too much that's very incriminating.

Pour de très grandes transactions qui suscitent des inquiétudes, il est déjà arrivé que les parties refusent de fournir ces renseignements ou que nous constations ultérieurement que les données fournies volontairement étaient insuffisantes.
And there have been circumstances in very large transactions that raise concerns under the act, where the parties have either refused to provide that information or where we found later that the information provided voluntarily has not been sufficient.

Les données de 2010 de la GRC montrent que 94 % des renseignements relatifs au nom et à l'adresse des clients ont été fournis volontairement sans mandat.
The 2010 data from the RCMP show that 94% of requests involving customer name and address information was provided voluntarily without a warrant.

De plus, l’inventaire pourrait permettre d’utiliser des données fournies volontairement par les États membres et des entités privées contrôlant les radiofréquences de façon permanente pour gérer le spectre au niveau local, contrôler par recoupement la validité des données sur les licences, déterminer la densité d’utilisation dans les bandes de fréquences soumises à certains régimes d’autorisation, comme l’exemption de licence, et évaluer le niveau d’utilisation du spectre dans toute l’Union, en particulier dans les bandes de fréquences très demandées.
Moreover, the inventory could use data provided, on a voluntary basis, by Member States and private parties who monitor spectrum on a permanent basis to manage the spectrum at local level, to cross-check the validity of licensing data, determine usage density in certain types of authorisation schemes such as license-exempt bands and evaluate the level of spectrum usage throughout the Union in particular for bands in high demand.

Les données PNR sont les informations fournies volontairement par les passagers et recueillies par les transporteurs aériens au cours des procédures de réservation et d'enregistrement.
PNR data is the information voluntarily provided by passengers and collected by air carriers during the reservation and check-in procedures.

3. Les informations fournies conformément aux paragraphes 1 et 2 comprennent tous les détails disponibles, en particulier en ce qui concerne les données requises pour l'identification du produit, l'origine et la chaîne d'approvisionnement, les risques liés, la nature et la durée de la mesure nationale adoptée et toute mesure volontaire prise par les opérateurs économiques.
3. The information provided in accordance with paragraphs 1 and 2 shall include all available details, in particular the data necessary for the identification of the product, the origin and the supply chain of the product, the related risk, the nature and the duration of the national measure taken and any voluntary measures taken by economic operators.

Le rejet d'une demande est également prévu pour des raisons de secret des délibérations des autorités publiques, de défense nationale, de sécurité publique, pour permettre la bonne marche de la justice ou afin d'être en conformité avec le secret commercial et industriel, les droits de la propriété intellectuelle, le caractère confidentiel des données ou les intérêts d'un tiers qui a fourni volontairement les informations, autant de motifs de refus qui doivent être interprétés de façon restrictive en tenant compte de l'intérêt public pouvant résulter d'une divulgation de l'information.
Requests may also be refused on grounds of confidentiality of the proceedings of public authorities, national defence and public security, to further the course of justice or to respect the confidentiality of commercial and industrial information, intellectual property rights, the confidentiality of personal data and the interests of a third party who has volunteered the information, though all these grounds for refusal must be interpreted in a restrictive way, taking into account the public interest served by disclosure of the information.

les intérêts ou la protection de toute personne qui a fourni les informations demandées sur une base volontaire sans y être contrainte par la loi ou sans que la loi puisse l'y contraindre, à moins que cette personne n'ait consenti à la divulgation de ces données.
the interests or protection of any person who supplied the information requested on a voluntary basis without being under, or capable of being put under, a legal obligation to do so, unless that person has consented to the release of the information concerned.

Les données PNR sont les informations fournies volontairement par les passagers et recueillies par les transporteurs aériens au cours des procédures de réservation et d'enregistrement.
PNR is the information voluntarily provided by passengers and collected by air carriers during the reservation and check-in procedures.