Vertaling van "données fournies soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

information donnée | information fournie
disclosure

Séminaire de formation régional sur l'utilisation combinée des données fournies pour l'élément spatial et l'élément terrestre du SMO
Regional Training Seminar on the Combined Use of Data from Space- and Surface-based Subsystems of the GOS

Réunion d'experts sur les méthodes nouvelles et améliorées permettant d'évaluer l'efficacité de la planification de la famille à partir des données fournies par les enquêtes
Expert Group Meeting on New and Improved Methods for Assessing Family Planning Effectiveness from Survey Data

Désignation et triage des renseignements commerciaux confidentiels. Partie 2 : données d'essai déjà fournies
Confidential Business Information Designation and Segregation. Part 2: Previously Provided Test Data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des anomalies peuvent survenir, et même si on a un bon système, il est possible que les données fournies soient inexactes, et il serait très difficile pour l'ONGC de le déceler.
Anomalies creep in, so even if you have a proper system, it is possible that the data that comes in is inaccurate, and that would be very challenging for the CGSB to determine.

Le premier alinéa ne s'applique pas aux entreprises lorsque l'État membre concerné décide d'utiliser d'autres moyens pour procurer à la Commission les données ou informations visées à l'article 3, pour autant que les données ou informations fournies soient comparables .
The first paragraph shall not apply to undertakings where the Member State concerned decides to use other means of supplying the Commission with the data or information referred to in Article 3 , provided that the data or information supplied are comparable.

Le premier alinéa ne s'applique toutefois pas aux entreprises lorsque l'État membre concerné décide d'utiliser d'autres moyens pour fournir à la Commission les données ou informations visées à l’article 3, à condition que les données ou informations fournies soient comparables et équivalentes.
The first subparagraph shall not apply to undertakings where the Member State concerned decides to use other means of supplying the Commission with the data or information referred to in Article 3, provided that the data or information supplied is comparable and equivalent.

Le premier alinéa ne s'applique toutefois pas aux entreprises lorsque l'État membre concerné décide d'utiliser d'autres moyens pour fournir à la Commission les données ou informations visées à l'article 3, à condition que les données ou informations fournies soient comparables et équivalentes .
However, subparagraph 1 shall not apply to undertakings where the Member State concerned decides to use other means of supplying the Commission with the data or information referred to in Article 3 provided that the data or information supplied are comparable and equivalent .

Le premier alinéa ne s'applique toutefois pas aux entreprises lorsque l'État membre concerné décide d'utiliser d'autres moyens pour procurer à la Commission les données ou informations visées à l’article 3, à condition que les données ou informations fournies soient comparables et équivalentes.
However, subparagraph 1 shall not apply to undertakings where the Member State concerned decides to use other means of supplying the Commission with the data or information referred to in Article 3 provided that the data or information supplied are comparable and equivalent.

Avant l'adoption de la LCPE, en 1999, il y avait un puissant lobby qui réclamait que les données soient regroupées, c'est-à-dire que les données sur les émissions ne soient pas fournies pour chaque installation individuelle mais globalement Pas par entreprise.
Prior to CEPA in 1999, there was a strong lobby to ensure that data was consolidated, that emissions data was not made available on a per facility It's not company-specific.

La loi impose une responsabilité quant à la fourniture de ces renseignements de sorte que nous demandons au gouvernement fédéral de se prévaloir du pouvoir que lui confère la loi, pour que soient fournis ces renseignements, pour que les données comptables soient disponibles, afin que les décisions soient fondées sur des preuves, des connaissances, sur la gestion optimale de l'argent du public.
There is a legislative responsibility for that information to be provided, so we're calling on the federal government to exercise that legislative authority to provide that information, to demand that kind of accounting be made available, so we're making decisions based on evidence, on knowledge, on what gives us the best bang for our buck.

Au sujet de l'entente intervenue en 1995 entre le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et les camps de pêche afin que ces derniers communiquent au ministère les données sur leurs prises par l'intermédiaire des bureaux du Sport Fishing Institute (SFI) de la Colombie-Britannique: a) quelle partie ou proportion de la prise totale de quinnat les prises des pêcheurs sportifs dans les camps de pêche représentent-elles, b) quelle était la nature de l'entente, c) quand a-t-elle été négociée, d) quand est-elle entrée en vigueur, e) pourquoi était-elle nécessaire (la Loi sur les pêches exige que les camps fournissent les données directement au MPO), f) y avait-il, en 1995, des difficultés au niveau des pêcheries qui rendaient nécessaire de connaître avec précision les prises chaque jour ou chaque semaine, g) quelle était la nature de ces difficultés, h) quelles mesures de gestion furent prises pour régler ces difficultés, i) pour régler ces difficultés, les scientifiques du MPO ont-ils jugé exactes, opportunes et utiles les données sur les prises fournies par le biais du SFI, j) pour régler ces difficultés, les gestionnaires du MPO ont-ils jugé exactes, opportunes et utiles les données sur les prises fournies par le biais du SFI, k) quand le MPO a-t-il reçu du SFI les données sur les prises du camp M.V. Marabell du Oak Bay Marine Group, l) les données mentionnées au point k) sont-elles arrivées sous la forme et au moment prescrits par la Loi sur les pêcehes, m) les données mentionnées au point k) sont-elles arrivées sous une forme et à un moment qui permettaient au ministère de les utiliser pour gérer efficacement les pêches, n) quel est le résultat de la comparaison entre les données du point k) et celles qui auraient été transmises directement au ministère, comme l'exige la Loi sur les pêches, o) quand le MPO a-t-il reçu du SFI les données sur les prises du camp King Salmon Resort du Oak Bay Marine Group, p) les données mentionnées au point o) sont-elles arrivées sous ...
With regard to the arrangement between the Department of Fisheries and Oceans and the sport fishing lodges in 1995 to provide daily catch data to the department through the offices of the Sport Fishing Institute of British Columbia (SFI): (a) catch by anglers from sport fishing lodges accounted for approximately what part or portion of the total chinook sport catch; (b) what was the nature of this arrangement; (c) when was this arrangement negotiated; (d) When did the arrangement become operational; (e) why was it necessary (the Fisheries Act requires the lodges to provide the data to the DFO directly); (f) were there problems in the fishery in 1995 that made it important to have accurate catch data on a daily or weekly basis; (g) what were the nature of these problems; (h) what management actions were undertaken to deal with these problems; (i) in addressing any of the problems identified above did DFO fisheries scientists find the catch data provided through SFI to be accurate, timely and useful; (j) in addressing any of the problems identified above did DFO fisheries managers find the catch data provided through SFI accurate, timely and useful; (k) when was the catch data received through SFI from the Oak Bay Marine Group lodge M.V. Marabell; (l) was the catch data in (k) received in a form and at a time as required by the Fisheries Act; (m) was the catch data in (k) received in a form and at a time so as to allow the department to use it to effectively manage the fishery; (n) how did the data in (k) compare to what would have been received if it had been given on-the-grounds to the department as originally requested and as required by the Fisheries Act; (o) when was the catch data received through SFI from the Oak Bay Marine Group lodge King Salmon Resort; (p) was the catch data in (o) received in a form and at a time as required by the Fisheries Act; (q) was the catch data in (l) received in a form and at a time so as to allow the department to ...

Le texte figure ci-après : "LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 1. vu le traité instituant la Communauté économique européenne, 2. considérant que le fonctionnement efficace du marché intérieur mis en place depuis le 1er janvier 1993 suppose que toutes les parties concernées, y compris les particuliers en tant que consommateurs, aient confiance dans les mécanismes de ce marché et en tirent pleinement profit ; 3. considérant que, dans sa résolution du 9 novembre 1989 sur les priorités futures pour la relance de la politique des consommateurs 1, le Conseil, conformément à ses résolutions du 14 avril 1975 et du 19 mai 1981, a mis au rang des priorités la recherche d'un cadre communautaire pour l'information sur les produits au moyen de l'étiquetage ; 4. considérant que la résolution du Conseil du 13 juillet 1992 concernant les priorités futures pour le développement de la politique de protection des consommateurs 2 souligne qu'il faut veiller à ce que les consommateurs aient confiance dans les mécanismes du marché unique et qu'il faut garantir, par une meilleure information et une transparence accrue, que les consommateurs aient la faculté de choisir parmi une variété de biens et de services ; que cette résolution demande que de nouvelles mesures soient prises dans les domaines de la transparence et de l'information, entre autres pour ce qui est de la poursuite de l'harmonisation en matière d'étiquetage ; 5. considérant que différentes études récentes montrent que les consommateurs attachent une grande importance aux informations données par l'étiquetage et qu'une grande majorité d'entre eux juge nécessaire que des informations similaires soient fournies, pour des produits particuliers, dans tous les Etats membres ; 6. considérant que la législation déjà adoptée par le Conseil a fixé des exigences détaillées pour certains produits, tandis que, pour d'autres produits, les exigences sont insuffisantes, voire inexistantes ; 7. considérant que les disparités entr ...
Having regard to the Treaty establishing the European Economic Community, 2. Whereas it is necessary for the effective working of the internal market, established since 1 January 1993, that all involved parties including individual consumers have confidence in the operation of that market and fully benefit from it; 3. Whereas in its Resolution of 9 November 1989 on future priorities for relaunching consumer protection policy (1)OJ the Council, in line with its Resolutions of 14 April 1975 and 19 May 1981, set as a priority inter alia seeking a Community framework for providing information on products by means of labelling; 4. Whereas the Council Resolution of 13 July 1992 on future priorities for the development of consumer protection policy (2)OJ underlines the need to secure consumer confidence in the operation of the single market and to ensure the consumer's freedom to choose from a diverse range of goods and services by improved information and transparency; whereas that Resolution calls for further measures in the areas of transparency and information inter alia with regard to further harmonization of labelling; 5. Whereas various recent studies show that consumers set a high value on information by labelling and a large majority consider it necessary that the same kind of information on specific products be provided in all Member States; 6. Whereas legislation already adopted by Council has established detailed labelling requirements for certain products while for other products requirements are insufficient or even lacking; 7. Whereas disparity of existing national legislation on labelling risks creating barriers to trade within the Community and thereby impeding the operation of the internal market, REAFFIRMS that labelling is one important means to achieve better information and transparency for the consumer and to ensure the smooth operation of the internal market.