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Fermes qui font partie de l'enquête téléphonique
Partie Contractante qui transmet les données
Personnes faisant partie d'une liste
Personnes qui font partie d'une liste
Réserves

Vertaling van "données font partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personnes qui font partie d'une liste [ personnes faisant partie d'une liste ]

panel of persons




fermes qui font partie de l'enquête téléphonique

TEL farm


Échange de Notes concernant de nouveaux arrangements financiers régissant le fonctionnement et l'entretien des stations de radar Pinetree situées au Canada qui font partie du réseau continental de défense par radar

Exchange of Notes concerning new Financial Arrangements to govern the Operation and Maintenance of the Pinetree Radar Stations in Canada comprising the Continental Radar Defence System


Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.


/ils/ ... font appel aux parties pour qu'elles consentent à arrêter les hostilités

/they/ ... appeal to the parties to agree to stop the hostilities


partie non substantielle du contenu de la base de données

insubstantial part of the contents of the database


traitement de données personnelles pour le compte d'une tierce partie

processing of personal data on behalf of third parties


tirer parti de données, d’informations et de contenus numériques par la navigation, les recherches et le filtrage

browse, search and filter data, information and digital content


Partie Contractante qui transmet les données

Contracting Party communicating data
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[13] Au niveau de l'Union européenne, les autorités de contrôle de la protection des données font partie du groupe de travail "article 29" sur la protection des données, ce groupe étant un organe de l'Union européenne à caractère consultatif et indépendant, compétent pour les questions de protection de la vie privée et des données (voir articles 29 et 30 de la directive 95/46/CE).

[13] At EU level, the data protection supervisory authorities constitute the Article 29 Data Protection Working Party, which is the independent EU advisory body on privacy and data protection, see art. 29 and 30 of Directive 95/46/EC.


Vu la dynamique du changement à l'œuvre dans le domaine de la RI, le processus d'élaboration des politiques devrait également tenir compte des nouveaux axes de réflexions et principes qui se font jour[21]. Les informations et données objectives font partie intégrante du processus d'élaboration des politiques, y compris la prospective et les évaluations systématiques ex ante et ex post, en particulier pour évaluer l'impact socio-économique à long terme du financement de la RI.

Given the dynamic changes in RI, policy making should also take account of emerging thinking and paradigms.[21] Objective information and evidence is an integral part of policy making, including foresight and systematic ex-ante and ex-post evaluations, in particular to assess the long term socio-economic impact of RI funding.


fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simpli ...[+++]

Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained ...[+++]


Les responsables du traitement qui font partie d'un groupe d'entreprises ou d'établissements affiliés à un organisme central peuvent avoir un intérêt légitime à transmettre des données à caractère personnel au sein du groupe d'entreprises à des fins administratives internes, y compris le traitement de données à caractère personnel relatives à des clients ou des employés.

Controllers that are part of a group of undertakings or institutions affiliated to a central body may have a legitimate interest in transmitting personal data within the group of undertakings for internal administrative purposes, including the processing of clients' or employees' personal data.


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(ii) les biens de la fiducie donnée qui font partie de sa partie non-résidente sont réputés être les biens de la fiducie relative à la partie non-résidente et ne pas être ceux de la fiducie donnée, sauf pour l’application du présent alinéa et de la définition de « fiducie déterminée » au paragraphe (1),

(ii) all of the particular trust’s property that is part of the particular trust’s non-resident portion is deemed to be the property of the non-resident portion trust and not to be, except for the purposes of this paragraph and the definition “electing trust” in subsection (1), the particular trust’s property,


y) lorsqu’il s’agit d’établir, pour l’application de l’alinéa a) et pour l’application des paragraphes (2.2) et (2.21) dans le cadre de cet alinéa, si une société non-résidente est, à un moment donné, une société étrangère affiliée d’un contribuable dans laquelle celui-ci a une participation admissible, et que des participations dans une société de personnes ou des actions du capital-actions d’une société font partie des biens d’une société de personnes donnée, ou sont réputées par le présent alinéa en faire partie ...[+++]

(y) in determining — for the purpose of paragraph (a) and for the purpose of applying subsections (2.2) and (2.21) for the purpose of applying that paragraph — whether a non-resident corporation is, at any time, a foreign affiliate of a taxpayer in respect of which the taxpayer has a qualifying interest, where interests in any partnership or shares of the capital stock of any corporation (which interests or shares are referred to in this paragraph as “equity interests”) are, at that time, property of a particular partnership or are deemed under this paragraph to be, at any time, property of the particular partnership, the equity interest ...[+++]


Le policier aura accès aux informations concernant l'individu, étant donné que celui-ci a un permis et qu'il a une arme à feu enregistrée, mais toutes les autres données qu'il a dû fournir sur sa demande font partie du RCAF et ne font donc pas partie du bloc de données du CIPC.

They'll have access to information pertaining to the individual, because they have a licence and because they have a registered firearm, but everything else that was required to make the application is part of CFRS, and that's not part of the subset on the CPIC.


(Le document est déposé) Question n 469 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE): a) dans la réponse à la question écrite Q-208, (i) quels services et interventions sanitaires et nutritionnelles essentielles font partie des « services intégrés liés à la santé génésique et à la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants », (ii) au juste quels services et interventions font partie des « services de planification familiale », (iii) de quels « produits » s’agit-il au juste, (iv) que veut dire « le Canada est prêt à faire plus », (v) quels ef ...[+++]

(Return tabled) Question No. 469 Ms. Kirsty Duncan: With regard to maternal, newborn, and child health (MNCH): (a) in the answer provided to written question Q-208, (i) what services, key health and nutrition interventions are included in “scale-up integrated productive, maternal, newborn, and child health services”, (ii) what specific services and interventions are included in “family planning services”, (iii) what are the specific “commodities” referenced, (iv) what does “we are prepared to do more” mean, (v) what diplomatic and financial efforts has the government made or is considering, “to do more”, and in what Canadian and global forums, beyond the announced summit Canada will host ...[+++]


Les données sont rassemblées en groupes de données (DG) qui font partie d’une structure de données logiques (LDS).

Data shall be grouped in Data Groups (DGs) as part of a Logical Data Structure (LDS).


Elles viennent des sources suivantes: résultats publiés de la School of Veterinary Medicine à Tufts University au Massachusetts, sous la direction du Dr Mark Pokras—données qui ont été largement publiées dans les ouvrages vérifiés par des comités d'étude; études de New York qui ne sont pas publiées mais font partie des travaux de recherche de l'État de New York effectués par le département de pathologie de la faune; études de l'État du Michigan qui ne sont pas publiées encore mais font partie des travaux du laboratoire de pathologie de la faune de l'État; et une étude de l'État du Minnesota, l ...[+++]

The evidence is from the following sources: published evidence from the School of Veterinary Medicine at Tufts University in Massachusetts, under the supervision of Dr. Mark Pokras—evidence that has been published extensively in the refereed literature; studies from New York that are not published but are part of the State of New York research from the state wildlife pathology department; studies from the State of Michigan that are unpublished as of yet but are from the state wildlife pathology laboratory; and a study from the State of Minnesota, again unpublished as of yet but from their fish and wildlife pathology laboratory.




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Date index: 2022-03-16
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