Vertaling van "données fabriquées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport sur l'enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées, non fabriquées au Canada [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada ]
A Report of An Inquiry by the Tariff Board Respecting Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada [ Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada ]

Rapport intérimaire d'une enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes : un rapport intérimaire par la Commission du tarif ]
An interim report of an inquiry by the Tariff Board respecting tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products [ Tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products: an interim report by the Tariff Board ]

géomembrane fabriquée en place [ géomembrane fabriquée sur place | géomembrane réalisée sur place | géomembrane réalisée sur le chantier ]
geomembrane made in situ [ made in situ geomembrane | in-situ made geomembrane ]

chaussures fabriquées sur mesure
Bespoke shoes

pièce fabriquée en série
production item

preuve fabriquée
fabricated evidence | manufactured evidence

substance fabriquée par voie bio-industrielle
substance made by biological methods in industry

administrateur de base de données | administrateur de données | administrateur de base de données/administratrice de base de données | responsable des bases de données
database administrators | DBA | database administrator | database manager

données sur les menstruations
Menstrual data

état des données du patient
Patient data status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les sujets du premier appel de propositions du 7e PC comprennent notamment les appareils de mesure portables simples d’emploi, l’incidence des nanoparticules fabriquées sur la santé et l’environnement (avec analyse critique des données), une base de données commentée sur l’incidence des nanoparticules, la coordination des études sur l’incidence des matériaux et des produits nanotechnologiques et les stratégies alternatives pour l’évaluation toxicologique des nanoparticules employées dans les diagnostics médicaux.
Topics in the first call for proposals of FP7 include easy-to-use portable devices; the impact of engineered nanoparticles on health and the environment with a critical review of the data; a commented database on nanoparticle impact; coordination in studying the impact of nanotechnology-based materials and products; and alternative strategies for the toxicological assessment of nanoparticles used in medical diagnostics.

(ii) si les marchandises ont été produites ou fabriquées, ou produites et fabriquées, par le contribuable en partie dans la province donnée et en partie à un autre endroit, le revenu brut provenant de la vente qui est attribuable à l’établissement stable situé dans la province correspond à la proportion de ce revenu que représente les traitements et salaires versés au cours de l’année aux employés de l’établissement stable situé dans la province où les marchandises ont été produites ou fabriquées en partie (ou produites et fabriquées en partie) par rapport au total des traitements et salaires versés au cours de l’année aux employés des établissements stables où les marchandises ont été produites ou fabriquées (ou produites et fabriquées);
(ii) if the merchandise was produced or manufactured, or produced and manufactured, partly in the particular province and partly in another place by the taxpayer, the gross revenue derived therefrom attributable to the permanent establishment in the province shall be that proportion thereof that the salaries and wages paid in the year to employees of the permanent establishment in the province where the merchandise was partly produced or manufactured (or partly produced and manufactured) is of the aggregate of the salaries and wages paid in the year to employees of the permanent establishments where the merchandise was produced or manufactured (or produced and manufactured);

(ii) si les marchandises ont été produites ou fabriquées, ou produites et fabriquées, par le contribuable en partie dans la province donnée et en partie à un autre endroit, le revenu brut provenant de la vente qui est attribuable à l’établissement stable situé dans cette province correspond à la proportion de ce revenu brut que représente les traitements et salaires versés au cours de l’année aux employés de l’établissement stable situé dans la province où les marchandises ont été produites ou fabriquées en partie (ou produites et fabriquées en partie) par rapport au total des traitements et salaires versés au cours de l’année aux employés des établissements stables où les marchandises ont été produites ou fabriquées (ou produites et fabriquées);
(ii) if the merchandise was produced or manufactured, or produced and manufactured, partly in the particular province and partly in another place by the taxpayer, the gross revenue derived therefrom attributable to the permanent establishment in the province shall be that proportion thereof that the salaries and wages paid in the year to employees of the permanent establishment in the province where the merchandise was partly produced or manufactured (or partly produced and manufactured) is of the aggregate of the salaries and wages paid in the year to employees of the permanent establishments where the merchandise was produced or manufactured (or produced and manufactured);

(4) Les mentions obligatoires n’ont pas à être imprimées ou apposées sur les contenants de cigarettes d’un type donné ou d’une composition donnée qui sont fabriquées au Canada puis exportées sous une appellation commerciale qui est également celle de cigarettes d’un type différent ou d’une composition différente, fabriquées et vendues au Canada, si les cigarettes du type donné ou de la composition donnée, à la fois :
(4) A container of cigarettes does not require tobacco markings to be printed on or affixed to it if the cigarettes are of a particular type or formulation manufactured in Canada and exported under a brand that is also applied to cigarettes of a different type or formulation that are manufactured and sold in Canada and

2. Le règlement visé au paragraphe 1 tient compte des données scientifiques les plus exactes et les plus actualisées disponibles, en particulier celles du GIEC, et peut également contenir des dispositions contraignant les exploitants à déclarer les émissions liées à la production des marchandises fabriquées par les secteurs industriels à forte intensité d’énergie qui peuvent être exposés à la concurrence internationale.
2. The regulation referred to in paragraph 1 shall take into account the most accurate and up-to-date scientific evidence available, in particular from the IPCC, and may also specify requirements for operators to report on emissions associated with the production of goods produced by energy intensive industries which may be subject to international competition.

Comme chacun sait, la crise de l’ESB a été déclenchée par le fait que de la farine animale a été fabriquée selon un processus inapproprié et que cette farine a été donnée à manger à des ruminants.
The BSE crisis was, as we know, triggered by the production of animal meal under improper conditions and the equally improper feeding of it to ruminants.

- (ES) Monsieur le Président, selon les données dont je dispose, cette substance est fabriquée en Autriche et envoyée aux Pays-Bas avant d’être exportée vers des pays tiers.
– (ES) Mr President, I would like the Commissioner to clarify whether a piece of information that I have is correct. It appears that this substance is manufactured in Austria, from there it goes to Holland and from Holland it is exported to non-EU countries.

...être étendu aux bases de données fabriquées dans des pays tiers, sur la base d'accords de réciprocité. Enfin, les Etats membres devraient transposer la directive avant le 1er janvier 1998. CONVENTION RELATIVE AUX PROCEDURES D'INSOLVABILITE Le Conseil a - constaté l'accord de quatorze délégations sur l'actuel projet de texte de la Convention ; - donné mandat au Comité des Représentants permanents de poursuivre les travaux en s'efforçant de rechercher des bases de rapprochement permettant à dégager un accord unanime ainsi que pour préparer le rapport explicatif attendu pour l'approbation finale par le Conseil. Le projet de convention est basé sur le principe de l'universalité atténuée, c'est-à-dire sur une approche fondée sur une procédure principale d'insolvabilité ouverte dans l'Etat contractant où le débiteur a le centre de ses intérêts principaux et la possibilité d'ouvrir des procédures secondaires ou territoriales là où le débiteur a un établissement. La procédure principale aurait des effets dans tous les Etats contractants et les procédures territoriales et secondaires auraient des effets limités au territoire de l'Etat contractant où elles seraient ouvertes. Cette approche représente un compromis qui s'efforce de tenir compte des différentes traditions juridiques dans les Etats membres. ...
...actured in third countries, on the basis of reciprocal agreements. The Member States should transpose the Directive into their national legislation before 1 January 1998. CONVENTION ON INSOLVENCY PROCEEDINGS The Council - noted the agreement of fourteen delegations on the current draft text of the Convention; - instructed the Permanent Representatives Committee to continue its proceedings and seek bases for rapprochement such that unanimous agreement could be reached and to prepare the explanatory report awaited for final approval by the Council. The draft Convention is based on the principle of attenuated universality, i.e. on an approach based on main insolvency proceedings opened in the Contracting State in which a debtor has the centre of his main interests and the possibility of opening secondary or territorial proceedings wherever he is established. The main proceedings would produce effects in all the Contracting States and the territorial and secondary proceedings would produce effects restricted to the territory of the Contracting State where they were opened. This approach represents a compromise which endeavours to take into account the various legal traditions in the Member States. ...

En ce qui concerne les substances fabriquées ou importées en grandes quantités (supérieures à 1.000 tonnes par an), des données supplémentaires (également spécifiées en détail en annexe) sont aussi obligatoires, comme par exemple: données relatives aux propriétés physico-chimiques, à l'écotoxicité et à la carcinogénicité de la substance.
In the case of substances manufactured or imported in large quantities (in excess of 1 000 tonnes/year), additional data (likewise specified in detail in the Annex) must also be provided, e.g. data on the physico-chemical properties, ecotoxicity and carcinogenicity of the substance.