Traduction de «données existantes seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

base de données existante [ base de données patrimoniale | base de donneés héritée | base de données traditionnelle ]
legacy database

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée
legacy database

transférer des données existantes
migrate existing data

données de terrain existantes
legacy field data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Pour les domaines mentionnés dans la présente section, les données nécessaires seront principalement tirées de sources de données statistiques ou d’autres sources existantes (par exemple, dans le domaine des statistiques sociales ou économiques).
For the domains listed in this section, the necessary data will mostly be acquired through existing statistical or other data sources (e.g. in the area of social or economic statistics).

Les travaux de consolidation des données existantes seront poursuivis, notamment dans les domaines de l’audit urbain, des transports, de l’environnement et de la recherche et du développement.
Consolidation work on the existing data will be continued, notably in the urban audit, transport, environment and R D areas.

Des données sur la jeunesse sont disponibles à partir d’enquêtes existantes et celles-ci seront pleinement exploitées avant que des efforts supplémentaires soient déployés pour mieux intégrer les dimensions de la jeunesse dans les enquêtes existantes.
Data on youth are available from existing surveys and these will be fully exploited before further efforts are made to integrate the youth dimensions better in existing surveys.

Les données existantes sur les décharges, les quantités et les types de déchets CD seront analysées pour donner un aperçu général de la situation et identifier les domaines pour lesquels il n'y a pas de données.
Existing data on landfills and dumpsites, quantities and types of CD waste will be analysed in order to get an overview of the present state and identify areas where data are missing.

21. DEMANDE à la Commission, y compris à EUROSTAT, ainsi qu'à l'AEE en collaboration avec les États membres, d'affiner encore et de développer les indicateurs figurant à l'annexe II ainsi que ceux qui seront définis à l'avenir, et d'améliorer leurs bases de données et leurs séries chronologiques aux fins de l'élaboration des futurs rapports de synthèse; DEMANDE par conséquent à ces institutions de présenter avant le Conseil "Environnement" de mars 2002, pour ce qui est des priorités identifiées conformément au point 20, une analyse des méthodes existantes et de la disponibilité des données nécessaires pour le calcul des indicateurs énumérés à l'annexe II, ainsi qu'une proposition de plan de travail détaillé en vue de leur mise au point".
21. REQUESTS the Commission, including EUROSTAT, as well as the EEA in cooperation with the Member States, to further finalise and develop the indicators in Annex II and others to come and to improve their data basis and time series with a view to subsequent synthesis reports; therefore REQUESTS those Institutions to produce in due time before the Environment Council of March 2002, as regards the priorities identified according to paragraph 20, an analysis of the existing methodology and of the availability of the data needed for the calculation of the indicators listed in Annex II, as well as a proposal for a detailed working plan for developing them.

La base de données communautaire existante IRIDE, mise en place avec l'aide de la Commission, ainsi que les données recueillies au moyen d'un questionnaire envoyé aux autorités compétentes des États membres seront utilisées pour préciser les conditions des accords de coopération.
The existing EU database IRIDE set up with help from the Commission and data collected through a questionnaire sent to the competent authorities of the Member States will be used to specify the terms of cooperation agreements.

(1) Les données existantes sur l'inventaire et l'évaluation du cycle de vie, théoriquement fournies par les entreprises, seront d'abord recueillies et analysées afin de dresser un tableau du cycle de vie complet du pneu.
(1) Existing life-cycle inventory and LCA data, ideally provided by industry, will first be collected and analysed to obtain a picture of the whole life-cycle of the tyre.

Action 14 Echange d'information sur la lutte contre le tabagisme (*) Elaborees par la Commission europeenne, les propositions d'actions seront soumises de 1987 a 1989 au Parlement europeen, pour consultation, et au Conseil des Ministres, pour approbation (**) Les actions annoncees seront mises en oeuvre par la Commission europeenne dans le cadre de ses pouvoirs de gestion, des 1987 le plus souvent. II AMELIORATION DE L'ALIMENTATION ------------------------------ Action 15 Analyse des informations et des donnees existantes sur "alimentation et cancer".
Action 14 Information exchange in the struggle against smoking/ (*) These proposed actions will be prepared by the European Commission and submitted from 1987 to 1989 to the European Parliament, for consultation, and to the Council of Ministers of the European Communities, for adoption (**) The actions as stated will be put into effect by the European Commission using its management powers, mostly from 1987. - 2 - II IMPROVEMENT IN FOOD ------------------- Action 15 Analysis of existing information on "nutrition and cancer".