Traduction de «données en ligne européenne dans le domaine des dpi pourrait également » (Français → Anglais) :

La création d'une base de données en ligne européenne dans le domaine des DPI pourrait également représenter un outil très utile pour les PME du secteur.
In addition, the creation of a European on-line database of IPR-related information could constitute a particularly useful tool for textile and clothing SMEs.

(120) Les concours sont l'instrument le plus souvent utilisé dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture, de l'ingénierie ou du traitement de données. Il convient toutefois de rappeler que la souplesse de cet instrument pourrait également être utilisée à d'autres fins comme, par exemple, pour des programmes d'ingénierie financière permettant d'optimiser le soutien aux PME dans le cadre des ressources européenne conjointes pour les PME et les micro-entreprises (initiative JEREMIE) ou d'autres programmes de l'Union visant à soutenir les PME dans un État membre donné.
(120) Design contests have traditionally mostly been used in the fields of town and country planning, architecture and engineering or data processing, It should, however, be recalled that these flexible instruments could be used also for other purposes, such as to obtain plans for financial engineering that would optimise SME support in the context of the Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises (JEREMIE) or other Union SME support programmes in a given Member State.

11 estime que tous les juges nationaux devraient avoir accès aux bases de données contenant les procédures préjudicielles engagées par les juridictions nationales de tous les États membres; considère qu'il est également utile que les décisions des juridictions de renvoi appliquant un arrêt préjudiciel soient davantage rendues publiques, comme le suggère d'ores et déjà la note informative de la Cour de justice sur l'introduction de procédures préjudicielles par les juridictions nationales ; 12 considère, étant donné la masse d'informations en ligne disponibles sur le droit communautaire, que la formation des juges doit porter non seulement sur la substance du droit mais également sur la façon d'accéder efficacement à des sources juridiques actualisées; 13 se félicite de l'engagement de la Commission de publier des résumés à l'intention des citoyens, accompagnant les actes législatifs communautaires, et considère que de tels résumés, par leur absence de juridisme, aideraient également les praticiens du droit à accéder plus rapidement à des informations pertinentes; 14 encourage le développement d'outils et d'initiatives en ligne dans le domaine de l'apprentissage en ligne qui, même s'il ne constitue pas une réponse exhaustive à la question de la formation, devrait être considéré comme complémentaire au contact direct entre juges et formateurs; Vers un cadre plus structuré pour la formation judiciaire dans l'Union européenne
11.Is of the opinion that all national judges should have access to databases containing pending references for preliminary rulings from all Member States; considers it equally useful for judgments of referring courts applying a preliminary ruling to be further publicised, as is already touched upon in the Court of Justice's information note on references from national courts for a preliminary ruling ; 12.Considers, given the wealth of online information available on Community law, that judges must be trained not only in the substance of the law, but also in how to access up-to-date legal sources efficiently; 13.Welcomes the Commission's commitment to publish citizens" summaries of Community legal acts, and considers that such non-legalistic summaries would also help legal practitioners to access relevant information more quickly; 14.Encourages the development of online tools and initiatives in the field of e-learning, which, whilst not being a complete answer to training, should be seen as complementary to face-to-face contact between judges and trainers; Towards a more structured framework for judicial training in the European Union

83. se félicite de l'engagement de la présidence autrichienne à poursuivre la pratique d'effectuer des démarches auprès de tous les partenaires internationaux de l'Union européenne au sujet de la ratification des conventions internationales interdisant l'usage de la torture; demande au Conseil et à la Commission d'innover dans la façon de mettre en œuvre les lignes directrices sur la torture; souligne que bien que ces lignes directrices aient été adoptées dès 2001, elles sont parmi les moins mises en œuvre; en raison des menaces actuelles qui pèsent sur l'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements dans le contexte international du contre-terrorisme, demande au Conseil d'associer le Parlement au futur processus d'évaluation de ces lignes directrices; à cet égard, informe le Conseil que sa sous-commission des droits de l'homme a été invitée à élaborer une étude visant à optimiser la mise en œuvre des lignes directrices de l'Union européenne sur la torture et à améliorer les moyens fournis par ces lignes directrices; recommande aux présidences autrichienne et finlandaise de faire des démarches contre la torture dans tous les pays signataires des conventions pertinentes, qui semblent ne pas coopérer; souligne que la présence régulière de la présidence ou du Secrétariat du Conseil au sein de la commission compétente des Nations unies contre la torture pourrait fournir un apport important de données dans l'analyse stratégique des pays auprès desquels il convient d'entamer en temps opportun des démarches; demande au Conseil d'examiner si l'Union européenne ne pourrait pas agir d'une façon plus énergique et plus convaincante à l'égard de pays tiers si tous les États membres signaient et ratifiaient le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; est également préoccupé par les allégations de délocalisation et d'externalisation de la torture dans des pays ...
83. Welcomes the commitment of the Austrian Presidency to continue the practice of demarches in respect of all of the EU's international partners regarding the ratification of international conventions banning the use of torture; asks the Council and the Commission to consider new and innovative ways to implement the Guidelines on Torture; emphasises that, although those Guidelines were adopted as long ago as 2001, they are among the least implemented; in view of the current threats facing the absolute prohibition of torture and ill-treatment in the international context of counter-terrorism; calls on the Council to associate Parliament in the future evaluation process of the Guidelines; in that connection, informs the Council that its sub-committee on Human Rights has asked for a study aimed at optimising the implementation of the EU Guidelines on Torture and improving the means provided for by those Guidelines; recommends to the Austrian and Finnish Presidencies that they conduct demarches on torture in all countries that are signatories to the relevant conventions but appear not to be cooperating; emphasises that the regular presence of the Presidency or the Council Secretariat in the relevant UN Committee on Torture could bring substantial material input into a strategic analysis of which countries to demarche at which point in time; asks the Council to consider whether the European Union could not act more forcefully and more convincingly vis-à-vis third countries if all Member States were to sign and ratify the Optional Protocol to the UN Convention against Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ; is also concerned at the allegations of relocation and outsourcing of torture in third countries and calls on the EU to consider the fight against torture as a top priority of its human rights policy, in particular through enhanced implementation of the EU Guidelines and all other EU instruments such as the EIDHR;

82. se félicite de l'engagement de la Présidence autrichienne à poursuivre la pratique d'effectuer des démarches auprès de tous les partenaires internationaux de l'UE au sujet de la ratification des conventions internationales interdisant l'usage de la torture; demande au Conseil et à la Commission d'innover dans la façon de mettre en œuvre les lignes directrices sur la torture; souligne que bien que ces lignes directrices aient été adoptées dès 2001, elles sont parmi les moins mises en œuvre; en raison des menaces actuelles qui pèsent sur l'interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements dans le contexte international du contre-terrorisme; demande à cet égard au Conseil d'associer le Parlement européen au futur processus d'évaluation de ces lignes directrices; à cet égard, informe le Conseil que sa sous-commission des droits de l'homme a été invitée à élaborer une étude visant à optimiser la mise en œuvre des lignes directrices de l'UE sur la torture et à améliorer les moyens fournis par ces lignes directrices; recommande aux Présidences autrichienne et finlandaise de faire des démarches sur la torture dans tous les pays signataires des conventions pertinentes, qui semblent ne pas coopérer; souligne que la présence régulière de la Présidence ou du Secrétariat du Conseil au sein du Comité des Nations unies contre la torture pourrait fournir un apport important de données dans l'analyse stratégique des pays auprès desquels il convient d'entamer en temps opportun des démarches; demande au Conseil d'examiner si l'Union européenne ne pourrait pas agir d'une façon plus énergique et plus convaincante à l'égard de pays tiers si tous les États membres signaient et ratifiaient le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture; est également préoccupé par les allégations de délocalisation et d'externalisation de la torture dans des pays tiers et demande à l'UE de considérer la lutte contre la torture comme une priorité absolue ...
82. Welcomes the commitment of the Austrian Presidency to continue the practice of demarches in respect of all of the EU's international partners regarding the ratification of international conventions banning the use of torture; asks the Council and the Commission to consider new and innovative ways to implement the Guidelines on torture; underlines that, although those Guidelines were adopted as long ago as 2001, they are among the least implemented; in view of the current threats facing the absolute prohibition of torture and ill-treatment in the international context of counter-terrorism; calls, in this regard, on the Council to associate the European Parliament in the future evaluation process of these guidelines; in this regard, informs the Council that its sub-committee on Human Rights asked for a study aiming at optimising the implementation of the EU Guidelines on Torture and improving the means provided for by these guidelines; recommends to the Austrian and Finnish Presidency that they conduct demarches on torture in all countries that are signatories to the relevant conventions but appear not to be cooperating; emphasises that the regular presence of the Presidency or the Council Secretariat in the relevant UN Committee on Torture could bring substantial material input into a strategic analysis of which countries to demarche at which point in time; asks the Council to consider if the European Union could not act more forcefully and more convincingly vis-à-vis third countries if all Member States would sign and ratify the UN's Optional Protocol on Torture; is also concerned at the allegations of relocation and outsourcing of torture in third countries and calls on the EU to consider the fight against torture as a top priority of its human rights policy, in particular through an enhanced implementation of the EU Guidelines and all other EU instruments such as the EIDHR;

À cet effet, les entreprises s’efforceront de se mettre d’accord sur une charte européenne «contenus en ligne et DPI» d’ici mai 2006; modernisation judicieuse et proportionnée des règles du marché unique relatives aux contenus audiovisuels; stimulation des investissements dans les nouveaux réseaux (fixes et mobiles) à large bande, les applications avancées et les services riches en contenu, promotion de la concurrence par la mise en œuvre complète et effective du cadre réglementaire de l’UE pour les communications électroniques; efficacité accrue et coordination des politiques relatives à l’utilisation et aux échanges de fréquences du spectre radioélectrique en Europe; facilitation de l’accès aux contenus et aux services pour les utilisateurs, grâce à des logiciels et à des services sécurisés et interopérables; investissement dans la RD privée et priorité donnée à la RD publique dans le domaine des TIC.
For this, industry will seek to agree a European Charter “Content Online IPR” by May 2006. An appropriate and proportionate modernisation of single market rules on audio visual content. Stimulation of investments in new broadband networks (fixed and mobile), advanced applications and content-rich services and promotion of competition through a full and effective implementation of the EU electronic communications regulatory framework. Greater efficiency and policy coordination on the use of and trade with radio spectrum in Europe. Easy access for users to content and services through secure and interoperable software and services. Investing in private and prioritising public research and development on ICT.

À cet égard, la santé en ligne peut jouer un rôle dans le suivi de la communication de la Commission et des recommandations du processus de réflexion à haut niveau sur la mobilité des patients et l'évolution des soins de santé dans l'Union européenne. La santé en ligne pourrait offrir des solutions techniques permettant un échange d'informations au niveau européen et contribuer à la mise en réseau des centres de référence européens. Elle pourrait également apporter un soutien technique à la coopération européenne dans le domaine de l'évaluation de la technologie médicale.
In this respect e-Health can play a role in the follow-up to the Commission communication and to the recommendations of the High Level Reflection Process on Patient Mobility and healthcare developments in the European Union. e-Health could provide technical solutions for information sharing at European level and contribute to the networking of European centres of reference. e-Health could also provide technical support to European cooperation on evaluating health technology.

On estime également qu'un bénéfice considérable pourrait être retiré d'une coopération européenne dans les domaines suivants: - création de bases de données permettant l'échange d'informations sur les possibilités et les produits existant dans le domaine de l'apprentissage ouvert et à distance; - mesures visant à faciliter l'adaptation, l'échange et la co-production de matériels; - stimulation de la coopération entre établissements et agences impliqués dans l'apprentissage ouvert et à distance; - élaboration de normes de qualité pour les produits de formation et les systèmes de diffusion; - mise au point de systèmes d'évaluation et de reconnaissance des cours d'enseignement ouvert et à distance; - reconnaissance mutuelle des qualifications acquises dans le cadre d'un système d'apprentissage ouvert ou à distance. La Commission voit dans l'utilisation des nouveaux médias et des nouvelles techniques de communication un moyen d'étendre et de renforcer les possibilités offertes par l'apprentissage ouvert et à distance. Les efforts engagés à cette fin dans le cadre du programme DELTA seront poursuivis à travers le troisième programme cadre de recherche et de développement.
Considerable added value is also seen to accrue from European cooperation in the following activities : - Creating data banks for exchange of information on Open Distance Learning, opportunities and products; - Facilitating the adaptation, transfer and coproduction of materials; - Stimulating cooperation between institutions and agencies involved in Open Distance Learning; - Producing quality standards fotitraining products and delivery systems; - Developing evaluation and accreditation mechanisms for Open Distance Learning courses; - Achieving mutual recognition for qualifications gained in an Open Distance Learning mode; The Commission sees the potential of Open Distance Learning being extented and strengthened by the application of new media and communications technology and its efforts in this connection within the DELTA Programme are being continued in the context of the Third Framework Programme for RTD.