Vertaling van "données effectivement disponible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit effectivement disponible
appropriation actually available

montant effectivement disponible
actual amount available

monnaie librement disponible et effectivement utilisable
freely available and effectively usable currency

non disponible |d. | données non disponibles
not available |a.

système de collecte de données sur l'utilisation des ressources dans les programmes correctionnels [ système de collecte de données sur les ressources affectées aux programmes correctionnels | système de collecte de données sur les ressources disponibles pour les programmes correctionnels | système de base de données des ressources affectées aux programmes ]
Program Resource Data Base Collection System

données disponibles sur les serveurs Gopher
Gopher server data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

iii) une explication claire et compréhensible de la manière dont les plafonds éventuels appliqués au volume de données, le débit de données effectivement disponible et d’autres paramètres de qualité, ainsi que l’utilisation simultanée de services spécialisés d'un niveau de qualité de service supérieur peuvent avoir des conséquences pratiques sur l’utilisation de contenus, d’applications et de services.
(iii) a clear and comprehensible explanation as to how any data volume limitation, the actually available speed and other quality parameters, and the simultaneous use of specialised services with an enhanced quality of service, may practically impact the use of content, applications and services.

b) le débit de données effectivement disponible pour le téléchargement descendant et ascendant dans les locaux principaux de l’utilisateur final, y compris les fourchettes de débit réelles, les débits moyens et les débits en période de pointe, ainsi que l'incidence potentielle de la fourniture d'un accès aux tiers par l'intermédiaire d'un réseau local hertzien.
(b) the actually available data speed for download and upload at the main location of the end-user, including actual speed ranges, speed averages and peak-hour speed, including the potential impact of allowing access to third parties through a radio local area network.

Lorsqu'aucune donnée n'est disponible concernant les salaires effectivement versés et déclarés par l'agriculteur au cours de l'année civile précédente, les données disponibles les plus récentes sont utilisées.
Where no data is available on the salaries actually paid and declared by the farmer in the previous calendar year, the most recent data available shall be used.

iii) une explication claire et compréhensible de la manière dont les plafonds éventuels appliqués au volume de données, le débit de données effectivement disponible et d’autres paramètres de qualité, ainsi que l’utilisation simultanée de services spécialisés d'un niveau de qualité de service supérieur peuvent avoir des conséquences pratiques sur l’utilisation de contenus, d’applications et de services;
(iii) a clear and comprehensible explanation as to how any data volume limitation, the actually available speed and other quality parameters, and the simultaneous use of specialised services with an enhanced quality of service, may practically impact the use of content, applications and services;

b) le débit de données effectivement disponible pour le téléchargement descendant et ascendant dans les locaux principaux de l’utilisateur final, y compris les fourchettes de débit réelles, les débits moyens et les débits en période de pointe, ainsi que l'incidence potentielle de la fourniture d'un accès aux tiers par l'intermédiaire d'un réseau local hertzien;
(b) the actually available data speed for download and upload at the main location of the end-user, including actual speed ranges, speed averages and peak-hour speed, including the potential impact of allowing access to third parties through a radio local area network ;

Compte tenu du fait que ni les représentants de la RPC ni les producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré n'ont fourni les informations nécessaires pour déterminer si les autres régimes de subventions étaient accessibles aux producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré, sur la base des meilleures données disponibles, la Commission a conclu que les autres régimes de subventions incriminés étaient effectivement accessibles aux autres producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré et a calculé les montants de l'avantage conféré par l'intermédiaire de ces régimes sur la base des meilleures données disponibles.
Since neither the representatives of the PRC nor the non-cooperating exporting producers provided the necessary information to determine whether the other subsidy schemes were available to the non-cooperating exporting producers, on the basis of best facts available, the Commission concluded that the other alleged subsidy schemes were indeed available to the other non-cooperating exporting producers, and proceeded to calculate the amounts of benefit conferred through those schemes on the basis of best facts available.

18. juge indispensable, au vu des nombreuses incertitudes entourant le volume réel des stocks de poisson en Mauritanie, la clause de révision intermédiaire pour les céphalopodes, sur la base d'une évaluation qui sera réalisée par un comité scientifique communautaire en 2003; estime que la clause de révision n'aura de sens que si, contrairement à la situation actuelle, les données scientifiques nécessaires sont effectivement disponibles en 2003, et attend de la Commission qu'elle fasse en sorte que tel soit le cas; considère en outre l'indépendance et la publicité de l'exercice d'évaluation comme des conditions importantes pour garantir la transparence de la prise de décision liée à la clause de révision;
18. In view of the many uncertainties surrounding the actual size of the fish stocks in Mauritania, regards the interim review clause for cephalopods on the basis of assessment by a Community scientific committee in 2003 as essential; takes the view that the review clause can only be of use if the necessary scientific data are available in 2003, which they are not at present, and expects the Commission to make active efforts to obtain them; considers, furthermore, that independence and transparency of the assessment are important conditions for transparent decision making on the subject of the review clause;

18. demande que les possibilités d'accès à un système performant de capitaux à risques - vital pour la compétitivité des entreprises européennes et en particulier des PME - ne soient pas données uniquement dans les grandes places financières, mais qu'elles soient aussi effectivement disponibles dans les régions; que la coordination avec les Fonds structurels et le Fonds de cohésion soit assurée, et que l'accès aux crédits, qui souvent représente pour les PME un obstacle au processus de développement, soit facilité et simplifié;
18. Calls for action to ensure that access may be gained to an effective risk capital system - which is vital to the competitiveness of European undertakings, particularly SMEs - not just in major financial centres but also at regional level and that arrangements are made for coordination with the Structural Funds and the Cohesion Fund, and that the system for access to credit, which often constitutes an obstacle to development for SMEs, is made easier and simpler;

La présente section examine les données recueillies en la matière et en conclut que sur la base des données officielles disponibles, il y a effectivement eu des augmentations de prix dans certains secteurs.
This section looks at the evidence on this issue and concludes that on the basis of the available official data, price increases have indeed occurred in some sectors.