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CONFIDENTIEL UE
D.
DIANENEF
Disponible
Données disponibles
Données disponibles sur les serveurs Gopher
Données non disponibles
Déjà paru
En librairie
Non disponible
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE

Traduction de «données déjà disponibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non disponible |d. | données non disponibles

not available |a.


en librairie [ déjà paru | disponible ]

in-print status


base de données renseignant l'utilisateur sur les différents serveurs et producteurs de bases et de banques de données disponibles en Europe | DIANENEF [Abbr.]

DIANEGUIDE [Abbr.]


système de collecte de données sur l'utilisation des ressources dans les programmes correctionnels [ système de collecte de données sur les ressources affectées aux programmes correctionnels | système de collecte de données sur les ressources disponibles pour les programmes correctionnels | système de base de données des ressources affectées aux programmes ]

Program Resource Data Base Collection System


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


données disponibles sur les serveurs Gopher

Gopher server data




Désignation et triage des renseignements commerciaux confidentiels. Partie 2 : données d'essai déjà fournies

Confidential Business Information Designation and Segregation. Part 2: Previously Provided Test Data
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de procéder à une évaluation des risques pour l'environnement portant sur une notification faite en application de la partie C de la présente directive, le notifiant rassemble les données déjà disponibles dans la littérature scientifique ou d'autres sources, y compris les rapports relatifs à la surveillance, et il génère les données nécessaires en effectuant, si possible, les études appropriées.

In order to carry out an e.r.a. for a notification under Part C of this Directive, the notifier shall collate already available data from scientific literature or from other sources, including monitoring reports, and shall generate the necessary data by performing, where possible, appropriate studies.


L'évaluation des risques pour l'environnement relative à des notifications relevant de la partie B de la présente directive est au moins fondée sur des données déjà disponibles dans la littérature scientifique ou d'autres sources et peut être complétée par des données supplémentaires générées par le notifiant.

The e.r.a. for notifications under Part B of the Directive shall be based at least on already available data from scientific literature or from other sources and may be supplemented by additional data generated by the notifier.


Vu les préoccupations des États membres en ce qui concerne la charge administrative potentielle si les modalités pratiques étaient trop rigoureuses et détaillées, les dispositions relatives à la collecte de données établies par la décision «inventaire» ont été limitées aux données déjà disponibles aux États membres en avril 2013, qui seront transmises à la Commission sous une forme lisible par une machine, et à la fourniture progressive de données supplémentaires, qui seront disponibles d’ici la fin de 2015.

Given the concerns of the Member States with regard to the potential administrative burden if the practical arrangements were too stringent and detailed, the provisions for the collection of data established by the inventory decision were limited to data already available to Member States in April 2013 that shall be provided to the Commission in any machine-readable format and to the gradual provision of additional data that can be made available by the end of 2015.


Dans les autres domaines où des informations sont déjà disponibles, on veillera particulièrement à utiliser les données existantes et à ne pas répéter des travaux déjà effectués.

Also, in other areas where information is already available particular attention will be paid to making use of existing data and avoiding duplication of work.


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Les présentes spécifications ne devraient pas contraindre les autorités routières, les exploitants d'infrastructures routières et les prestataires de services à recueillir des données qu'ils ne recueillent pas actuellement ou à numériser des données qui ne sont pas déjà disponibles dans un format lisible en machine.

These specifications should not oblige road authorities or road operators and service providers to start collecting any data that they are not already collecting or to digitise any data that is not already available in machine readable format.


La Commission s'abstient de demander aux participants des informations qui sont déjà disponibles au sein de son administration, à moins qu'elles ne doivent être mises à jour, ou des faits ou des données qu'elle-même peut vérifier aisément et gratuitement dans une base de données légalisée, électroniquement accessible (par exemple les données concernant la société).

The Commission shall refrain from asking participants for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated, or for facts or data which the Commission can verify easily and free of charge in an authenticated, electronically accessible database (e.g. company data).


Pour l'instant, le champ d'application du MOP est limité aux preuves existantes et déjà disponibles: objets, documents et données.

For the time being, the scope of the EEW is limited to existing and already available evidence: objects, documents and data.


4. souligne qu'une priorité immédiate du programme d'action doit être de parvenir à une identification et une évaluation à court terme plus globales des niveaux qui existent déjà en matière de certitude scientifique, lesquels mettent en évidence la corrélation existant entre l'exposition aux facteurs environnementaux et certaines maladies qui est révélée par diverses études déjà disponibles, les études regroupées dans le premier cycle ainsi que les données toxicolog ...[+++]

4. Underlines that an immediate priority for the action plan must be a more comprehensive survey and evaluation in the short-term of the levels of evidence already available which explore the links between exposure to environmental factors and disease from the various studies already available, studies collected during the first phase, as well as available toxicological data, with a view to proposing concrete measures to protect human health and the environment as soon as possible;


2. souligne qu'une priorité immédiate du plan d'action doit être de parvenir à une identification et une évaluation à court terme plus globale des niveaux qui existent déjà en matière de certitude scientifique, lesquels mettent en évidence la corrélation existant entre l'exposition aux facteurs environnementaux et certaines maladies qui est révélée par diverses études déjà disponibles, les études regroupées dans le premier cycle ainsi que les données toxicolog ...[+++]

2. Underlines that an immediate priority for the Action Plan must be a more comprehensive survey and evaluation in the short term of the levels of evidence already available which depict the links between exposure to the environmental factors and disease from the various studies already available, studies collected during the first phase, as well as available toxicological data, with a view to proposing concrete measures to protect human health and the environment as soon as possible;


Il s'agit là de mettre en évidence la corrélation existant entre les types d'exposition aux facteurs environnementaux révélés par différentes études déjà disponibles, les études regroupées dans le premier cycle ainsi que les données toxicologiques disponibles.

These must depict the links between exposure to the environmental factors from the various studies already available, studies collected during the first phase, as well as available toxicological data.




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Date index: 2023-06-27
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