Vertaling van "données disponibles conformément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

non disponible |d. | données non disponibles
not available |a.

base de données renseignant l'utilisateur sur les différents serveurs et producteurs de bases et de banques de données disponibles en Europe | DIANENEF [Abbr.]
DIANEGUIDE [Abbr.]

système de collecte de données sur l'utilisation des ressources dans les programmes correctionnels [ système de collecte de données sur les ressources affectées aux programmes correctionnels | système de collecte de données sur les ressources disponibles pour les programmes correctionnels | système de base de données des ressources affectées aux programmes ]
Program Resource Data Base Collection System

données disponibles sur les serveurs Gopher
Gopher server data

l'année pour laquelle les données statistiques sont disponibles
the year for which statistical data are available

données disponibles
facts available

Le pardon : un recueil de données conformément à la Loi sur le casier judiciaire
Facts About Pardon: Under the Criminal Records Act

matériel clé radio conforme à la Norme de chiffrement des données
DES radio key material

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

veiller à ce que les données visées au point précédent soient recueillies, saisies et conservées dans le système, et, en cas d'opérations soutenues par des PO II, que les données relatives aux indicateurs soient ventilées par sexe, si disponibles, conformément aux dispositions de l'article 32, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) no 223/2014.
Ensuring that the data referred to in the previous point is collected, entered and stored in the system, and, in case of operations supported by OP II, that data on indicators is broken down by gender where available, as required by Article 32(2)(e) of Regulation (EU) No 223/2014.

Lorsqu’une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et que les conclusions sont établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base, il peut en résulter pour ladite partie une situation moins favorable que si elle avait coopéré.
If an interested party does not cooperate or cooperates only partially and findings are therefore based on facts available in accordance with Article 18 of the basic Regulation, the result may be less favourable to that party than if it had cooperated.

Lorsqu’une partie intéressée refuse l’accès aux informations nécessaires, ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle de façon significative à l’enquête, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base.
In cases where any interested party refuses access to or does not provide the necessary information within the time limits, or significantly impedes the investigation, findings, affirmative or negative, may be made on the basis of facts available, in accordance with Article 18 of the basic Regulation.

organisent l'utilisation des meilleures données disponibles conformément à l'article 10;
organise the use of the best available data in accordance with Article 10;

1. Les États membres veillent à ce que la Commission dispose d'informations concernant la mise en œuvre de la présente directive, des données représentatives relatives aux émissions et autres formes de pollution, les valeurs limites d'émission, l'application des meilleures techniques disponibles conformément aux articles 14 et 15 et les progrès réalisés en matière de mise au point et d'application de techniques émergentes conformément à l'article 27.
1. Member States shall ensure that information is made available to the Commission on the implementation of this Directive, on representative data on emissions and other forms of pollution, on emission limit values, on the application of best available techniques in accordance with Articles 14 and 15 and on progress made concerning the development and application of emerging techniques in accordance with Article 27.

1. 1. Les États membres veillent à ce que la Commission dispose d’informations concernant la mise en œuvre de la présente directive, des données représentatives relatives aux émissions et autres formes de pollution, les valeurs limites d’émission, l’application des meilleures techniques disponibles conformément aux articles 14 et 15, notamment concernant l’octroi d’exemptions au titre de l’article 15, paragraphe 4, et les progrès réalisés en matière de mise au point et d’application de techniques émergentes conformément à l’article 27.
1. Member States shall ensure that information is made available to the Commission on the implementation of this Directive, on representative data on emissions and other forms of pollution, on emission limit values, on the application of best available techniques in accordance with Articles 14 and 15, in particular on the granting of exemptions in accordance with Article 15(4), and on progress made concerning the development and application of emerging techniques in accordance with Article 27.

3. Les États membres peuvent utiliser les données du système d’identification automatique, lorsqu’elles sont disponibles, aux fins du contrôle par recoupements avec d’autres données disponibles conformément aux articles 109 et 110.
3. Member States may use the automatic identification system data when such data are available for the purpose of cross-checking with other available data in accordance with Articles 109 and 110.

1. Les États membres veillent à ce que la Commission dispose d'informations concernant la mise en œuvre de la présente directive, les données représentatives relatives aux émissions et autres effets sur l'environnement, les valeurs limites d'émission et l'application des meilleures techniques disponibles conformément aux articles 15 et 16 et les dérogations accordées conformément à l'article 16, paragraphe 3.
1. Member States shall ensure that information is made available to the Commission on the implementation of this Directive, on representative data on the emissions and other environmental effects, on emission limit values and on the application of best available techniques in accordance with Articles 15 and 16 and on the derogations granted according to Article 16(3).

1. Les États membres veillent à ce que la Commission dispose d'informations concernant la mise en œuvre de la présente directive, les données représentatives relatives aux émissions et autres effets sur l'environnement, les valeurs limites d'émission et l'application des meilleures techniques disponibles conformément aux articles 15 et 16 et les dérogations accordées conformément à l'article 16, paragraphe 3 .
1. Member States shall ensure that information is made available to the Commission on the implementation of this Directive, on representative data on the emissions and other environmental effects, on emission limit values and on the application of best available techniques in accordance with Articles 15 and 16 and on the derogations granted in accordance with Article 16(3) .

3. Les États membres veillent, d'une part, à ce que les séries de données géographiques nouvellement collectées et restructurées en profondeur et les services de données géographiques correspondants soient disponibles conformément aux règles de mise en œuvre visées au paragraphe 1 dans un délai de deux ans à compter de leur adoption, et, d'autre part, à ce que les autres séries et services de données géographiques encore utilisés soient disponibles, conformément aux règles de mise en œuvre, dans un délai de sept ans à compter de leur adoption.
3. Member States shall ensure that all newly collected and extensively restructured spatial data sets and the corresponding spatial data services are available in conformity with the implementing rules referred to in paragraph 1 within two years of their adoption, and that other spatial data sets and services still in use are available in conformity with the implementing rules within seven years of their adoption.