Traduction de «données devait devenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Harmonisation des exigences en matière de données sur les caractéristiques chimiques et le devenir des pesticides dans l'environnement en vertu de l'ALÉNA
Harmonization of Environmental Chemistry and Fate Data Requirements under NAFTA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'hon. Stéphane Dion: .si jamais la déclaration de Calgary devait devenir une clause interprétative, ce qui est possible—ce n'est pas encore le cas en ce moment, bien entendu, c'est sous discussion—eh bien, l'interprétation qui en serait donnée garantirait aux Québécois que les juges prendraient en compte le caractère unique, hier distinct aujourd'hui unique, de la société québécoise.
Hon. Stéphane Dion: —if ever the Calgary declaration were to become an interpretive clause, which is possible, although it has not happened yet, of course, as it is under discussion, the interpretation given would guarantee Quebecers that the courts would take into account today's unique, as opposed to yesterday's distinct, character of Quebec society.

Dans sa résolution de première lecture du budget 2001, en octobre 2000, le Parlement avait estimé que le budget du contrôleur européen de la protection des données devait devenir la section VIII B du budget, le budget du Médiateur européen devenant la section VIII A. Cette suggestion fut acceptée par le Conseil et prise en compte dans le règlement n° 45/2001.
Parliament took the view in its first reading resolution for the 2001 budget in October 2000 that the budget for the European Data Protection Supervisor should become Section VIII B of the budget, while the budget of the European Ombudsman would become Section VIII A. This approach was accepted by Council and taken on board in Regulation No 45/2001.