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Vertaling van "données de sécurité devront correspondre " (Frans → Engels) :

Lorsqu'un rapport sur la sécurité chimique est exigé, les informations contenues dans cette rubrique de la fiche de données de sécurité devront correspondre à celles présentées pour les utilisations identifiées dans le rapport sur la sécurité chimique et les scénarios d'exposition afférents à la maîtrise du risque, tels qu'ils résultent du rapport sur la sécurité chimique figurant à l'annexe de la fiche de données de sécurité.

Where a chemical safety report is required, the information in this section of the safety data sheet shall be consistent with the information given for the identified uses in the chemical safety report and the exposure scenarios showing control of risk from the chemical safety report set out in the annex to the safety data sheet.


Lorsqu'un rapport sur la sécurité chimique est exigé, les informations contenues dans cette rubrique de la fiche de données de sécurité devront correspondre à celles présentées pour les utilisations identifiées dans le rapport sur la sécurité chimique et les scénarios d'exposition afférents à la maîtrise du risque, tels qu'ils résultent du rapport sur la sécurité chimique figurant à l'annexe de la fiche de données de sécurité.

Where a chemical safety report is required, the information in this section of the safety data sheet shall be consistent with the information given for the identified uses in the chemical safety report and the exposure scenarios showing control of risk from the chemical safety report set out in the annex to the safety data sheet.


Dès lors que la disponibilité de données actualisées, complètes et correctes dans le système VIES est un préalable indispensable au renforcement de la sécurité juridique pour les activités licites des entreprises et de la confiance mutuelle entre les autorités fiscales de l’Union européenne, un certain nombre d’États membres devront améliorer la qualité de leurs données contenues dans ce système (BE, EL, ES et PT).

As up-to-date, complete and accurate data available in the VIES system is a prerequisite to enhance legal certainty for legitimate business activities and mutual trust between tax authorities in the EU, a number of Member States will have to improve the quality of their data contained in VIES (BE, EL, ES and PT).


Lorsqu’un rapport sur la sécurité chimique est exigé, les informations contenues dans cette section de la fiche de données de sécurité devront correspondre à celles présentées pour les utilisations identifiées dans le rapport sur la sécurité chimique et les scénarios d’exposition afférents à la maîtrise du risque, tels qu’ils résultent du rapport sur la sécurité chimique figurant à l’annexe de la fiche de données de sécurité.

Where a chemical safety report is required, the information in this section of the safety data sheet shall be consistent with the information given for the identified uses in the chemical safety report and the exposure scenarios showing control of risk from the chemical safety report set out in the annex to the safety data sheet.


Lorsqu'un rapport sur la sécurité chimique est exigé et qu'une analyse de la phase “déchets” a été effectuée, les informations sur les mesures de gestion des déchets doivent correspondre aux utilisations identifiées dans le rapport sur la sécurité chimique et dans les scénarios d'exposition résultant du rapport sur la sécurité chimique figurant à l'annexe de la fiche de données de sécuri.

Where a chemical safety report is required and where a waste stage analysis has been performed, the information on the waste management measures shall be consistent with the identified uses in the chemical safety report and the exposure scenarios from the chemical safety report set out in the annex to the safety data sheet.


Lorsqu'un rapport sur la sécurité chimique est exigé et qu'une analyse de la phase “déchets” a été effectuée, les informations sur les mesures de gestion des déchets doivent correspondre aux utilisations identifiées dans le rapport sur la sécurité chimique et dans les scénarios d'exposition résultant du rapport sur la sécurité chimique figurant à l'annexe de la fiche de données de sécuri.

Where a chemical safety report is required and where a waste stage analysis has been performed, the information on the waste management measures shall be consistent with the identified uses in the chemical safety report and the exposure scenarios from the chemical safety report set out in the annex to the safety data sheet.


8.1.2. Les ceintures de sécurité et systèmes de retenue des places assises obligatoirement pourvues d’un tel équipement devront correspondre aux types spécifiés à l’annexe 16 (avec lesquels les enrouleurs sans verrouillage (paragraphe 2.14.1) et les enrouleurs à déverrouillage manuel (paragraphe 2.14.2) sont interdits).

8.1.2. The types of safety-belts or restraint systems for each seating position where installation is required shall be those specified in Annex 16 (with which neither non-locking retractors (paragraph 2.14.1) nor manually unlocking retractor (paragraph 2.14.2) can be used).


Dès lors que la disponibilité de données actualisées, complètes et correctes dans le système VIES est un préalable indispensable au renforcement de la sécurité juridique pour les activités licites des entreprises et de la confiance mutuelle entre les autorités fiscales de l’Union européenne, un certain nombre d’États membres devront améliorer la qualité de leurs données contenues dans ce système (BE, EL, ES et PT).

As up-to-date, complete and accurate data available in the VIES system is a prerequisite to enhance legal certainty for legitimate business activities and mutual trust between tax authorities in the EU, a number of Member States will have to improve the quality of their data contained in VIES (BE, EL, ES and PT).


Lorsqu’un rapport sur la sécurité chimique est exigé et qu’une analyse de la phase “déchets” a été effectuée, les informations sur les mesures de gestion des déchets doivent correspondre aux utilisations identifiées dans le rapport sur la sécurité chimique et dans les scénarios d’exposition résultant du rapport sur la sécurité chimique figurant à l’annexe de la fiche de données de sécuri.

Where a chemical safety report is required and where a waste stage analysis has been performed, the information on the waste management measures shall be consistent with the identified uses in the chemical safety report and the exposure scenarios from the chemical safety report set out in the annex to the safety data sheet.


Les candidats devront effectuer obligatoirement toutes les opérations suivantes qui se réfèrent au paragraphe 4 de la présente annexe dans des situations normales de circulation, en toute sécurité et avec les précautions requises: points 4.1.1, 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.1.5, 4.2.1, 4.2.2, 4.2.3, 4.2.4, 4.2.5, 4.2.9 et 4.2.10 ainsi que les opérations prévues aux points 4.2.6, 4.2.7 et 4.2.8 si l'occasion en est donnée.

Applicants must perform all the following manoeuvres referred to in paragraph 4 of this Annex in normal traffic situations, in complete safety and taking all necessary precautions: points 4.1.1, 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.1.5, 4.2.1, 4.2.2, 4.2.3, 4.2.4, 4.2.5, 4.2.9 and 4.2.10 plus the manoeuvres mentioned points 4.2.6, 4.2.7 and 4.2.8 if the opportunity is given.




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données de sécurité devront correspondre ->

Date index: 2022-02-03
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