Vertaling van "données confidentielles soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données confidentielles sur le patient
Confidential patient data held

caractère confidentiel des données | confidentialité des données
data confidentiality

accès à des données confidentielles
access to confidential data

données statistiques confidentielles
confidential statistical data

Avis d'acheminement de données fiscales de nature délicate [ Avis d'acheminement de données fiscales confidentielle ]
Routing Advice of Tax Sensitive Information

donnée confidentielle
confidential data

Accord sur la préservation du caractère confidentiel des données relatives aux sites marins
Agreement on the Preservation of the Confidentiality of Data concerning Deep Seabed Areas

Désignation et triage des renseignements commerciaux confidentiels. Partie 2 : données d'essai déjà fournies
Confidential Business Information Designation and Segregation. Part 2: Previously Provided Test Data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La caractéristique importante du registre électronique est son exhaustivité, qu'il est prévu que tous les documents remis aux fins d'homologation soient publics et que les données confidentielles soient définies de façon étroite et explicite dans la loi, plutôt que d'en laisser l'interprétation au gré de l'organisme.
The important point with the electronic registry is how complete it is, that all documents submitted for registration need to be made public, and that confidential business information is narrowly and explicitly defined in the legislation, not left up to interpretation by the agency.

élaborer des modalités pratiques et des modèles uniformes pour la collecte et la fourniture des données transmises à la Commission par les États membres sur les utilisations existantes du spectre, pour autant que les règles relatives au secret des affaires en application de l’article 8 de la décision no 676/2002/CE ainsi que le droit des États membres de ne pas divulguer des informations confidentielles soient respectés, compte tenu de l’objectif visant à réduire le plus possible la charge administrative et les obligations existantes pesant sur les États membres en vertu d’autres dispositions du droit de l’Union, en particulier l’obligation de fournir des informations spécifiques.
to develop practical arrangements and uniform formats for the collection and provision of data by the Member States to the Commission on the existing uses of spectrum, provided that the business confidentiality rules under Article 8 of Decision No 676/2002/EC and the right of Member States to withhold confidential information are observed, taking into account the aim of minimising the administrative burden and existing obligations on the Member States under other Union law, in particular obligations to provide specific information.

Nous ne sommes en aucune façon opposés aux mesures qui améliorent l’accès de la population à l’information environnementale, mais nous pensons qu’il faut prévoir des balises afin que les données confidentielles des entreprises soient protégées contre la divulgation.
While we are not opposed to measures that increase public access to environmental information, we believe that safeguards are needed so that confidential business information is protected from disclosure.

Les deux lois, c'est-à-dire la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que la LPRPDE, exigent que toutes les données soient protégées contre toute atteinte, afin qu'elles restent confidentielles.
The two acts, that is to say the Privacy Act and PIPEDA, require that all data be protected from all threats so that it remains confidential.

les bases de données, les logiciels et les protocoles de communication des données soient développés de sorte à garantir un maximum de possibilités d'échanges de données entre applications différentes et entre exploitants différents, en excluant les données commerciales confidentielles,
that the databases, software and data communication protocols are developed in a manner allowing maximum data interchange between different applications and operators, excluding confidential commercial data,

—les bases de données, les logiciels et les protocoles de communication des données soient développés de sorte à garantir un maximum de possibilités d'échanges de données entre applications différentes et entre exploitants différents, en excluant les données commerciales confidentielles,
—that the databases, software and data communication protocols are developed in a manner allowing maximum data interchange between different applications and operators, excluding confidential commercial data,

a)de veiller à ce que les données primaires collectées dans le cadre des programmes nationaux soient conservées en toute sécurité dans des bases de données informatisées et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le traitement confidentiel de ces données.
(a)ensure that primary data collected under national programmes are safely stored in computerised databases and take all necessary measures to ensure that they are treated as confidential.

les bases de données, les logiciels et les protocoles de communication des données soient développés de sorte à garantir un maximum de possibilités d'échanges de données, d'une part, entre applications différentes, d'autre part, entre exploitants différents, en excluant les données commerciales confidentielles,
that the databases, software and data communication protocols are developed in a manner allowing maximum data interchange between different applications and operators, excluding confidential commercial data.

Au moyen de cet article, le ministère souhaite encourager la collecte, l’analyse et l’utilisation de renseignements tirés d’un enregistreur de données par les utilisateurs d’aéronefs en faisant en sorte qu’ils soient généralement traités de manière confidentielle s’ils sont mis à la disposition du ministre.
In drafting this section, the department intended to encourage the collection, analysis and use of flight data recorder information by aircraft owners by ensuring that it generally would be confidential if it became available to the Minister.