Traduction de «données avec l’aéronef » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

manifeste de marchandises de l'aéronef [ manifeste de fret de l'aéronef ]
aircraft cargo manifest

en direction de l'aéronef [ vers l'aéronef ]
to-aircraft direction [ to-aircraft ]

garde et responsabilité légales de l'aéronef [ garde et le contrôle juridiques de l'aéronef ]
legal custody and control of the aircraft

manuel de vol de l'aéronef [ AFM ]
Aircraft Flight Manual [ AFM ]

Aéronef:abattu | détruit par explosion | incendié | Ecrasement par chute d'aéronef
Aircraft:burned | exploded | shot down | Crushed by falling aircraft

donnée anamétrique | information émanant d'un aéronef
air-derived data | ADD [Abbr.]

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.
Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.

atterrissage forcé | collision avec tout objet, fixe ou mobile ou en mouvement | écrasement | explosion | incendie à bord | d'un ou à bord d'un aéronef (à moteur) |
collision with any object, fixed, movable or moving | crash | explosion | fire | forced landing | of or on (powered) aircraft |

communication de données personnelles à l'étranger | communication de données à l'étranger | communication à l'étranger | communication transfrontière de données
cross-border disclosure of personal data | transfer of personal data abroad

Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]
Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. souligne que la question de la protection des données et de la vie privée est fondamentale en vue d'encourager un large soutien public à l'utilisation des systèmes d'aéronefs télépilotés à caractère civil et est donc également essentielle en vue de faciliter le développement et l'intégration en toute sécurité des systèmes d'aéronefs télépilotés dans l'aviation civile, dans le strict respect de la directive 95/46/CE sur la protection des données, du droit à la protection de la vie privée consacré par l'article 7 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, du droit à la protection des données à caractère personnel consacré par l'article 8 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et de l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE); demande à la Commission et aux États membres de veiller à l'introduction, en accord avec les principes de nécessité et de proportionnalité, de garanties de protection de la vie privée et des données lors de l'élaboration de toute politique de l'Union concernant les systèmes d'aéronefs télépilotés; invite à cet égard la Commission à favoriser l'élaboration de normes sur les concepts du respect de la vie privée dès la conception et du respect de la vie privée par défaut;
14. Underlines the fact that the subject of data protection and privacy is key in order to promote broad public support for the use of civil RPAS, and is therefore also key in order to facilitate the growth and the safe integration of RPAS into civil aviation, while strictly respecting Directive 95/46/EC on data protection, the right to the protection of private life enshrined in Article 7 of the Charter of Fundamental Rights of the EU (CFR), the right to the protection of personal data enshrined in Article 8 of the Charter of Fundamental Rights of the EU and Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU); calls on the Commission and the Member States to ensure that, in the development of any EU policy on RPAS, privacy and data protection guarantees are embedded in line with the principles of necessity and proportionality; calls, in this regard, on the Commission to foster the development of standards on the concepts of privacy by design and privacy by default;

27. estime que les réglementations, au niveau de l'Union et des États membres, doivent indiquer clairement les dispositions qui s'appliquent aux systèmes d'aéronefs télépilotés dans les domaines du marché intérieur et du commerce international (production, vente, achat, échange et utilisation des systèmes d'aéronefs télépilotés) et des droits fondamentaux à la protection de la vie privée et des données; estime également que ces réglementations devraient contribuer à la bonne mise en œuvre de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi que de toute autre disposition législative relative à tout risque et responsabilité liés à l'exploitation des systèmes d'aéronefs télépilotés, qu'elle relève du droit pénal, du droit de la propriété intellectuelle, de la législation en matière de navigation aérienne ou du droit de l'environnement; souligne la nécessité de veiller à ce que toute personne exploitant un système d'aéronefs télépilotés ait connaissance des règles fondamentales applicables en la matière et à ce que ces règles figurent sur une notice remise à toute personne acquérant un système d'aéronefs télépilotés;
27. Considers that rules at EU and national level should clearly indicate the provisions applicable to RPAS in relation to the internal market and international commerce (production, sale, purchase, trade, and use of RPAS) and the fundamental rights of privacy and data protection; believes also that these rules should contribute to the correct enforcement of privacy, data protection and any other law related to the different risks and responsibilities associated with flying RPAS, such as criminal, intellectual property, aviation and environmental law; underlines the need to ensure that any person operating an RPAS should be made aware of the basic rules applicable to the use of RPAS, and that those rules should be specified in a notice for purchasers;

 garantir le respect de la vie privée et la protection des données: le recueil de données par les systèmes d'aéronefs télépilotés doit observer les règles applicables en matière de protection des données tandis que les autorités compétentes en la matière sont tenues de surveiller la collecte et le traitement des données personnelles; la Commission devrait étudier comment s'assurer que les règles relatives à la protection des données sont pleinement appliquées dans le cas des systèmes d'aéronefs télépilotés et proposer des modifications ou des recommandations spécifiques si nécessaire;
 Safeguarding privacy and data protection: Data collected by RPAS needs to comply with the applicable data protection rules, and data protection authorities are obliged to monitor the subsequent collection and processing of personal data; the Commission would assess how to ensure that data protection rules apply fully to RPAS and propose changes or specific guidance if needed;

201.02 Quiconque modifie un aéronef conformément aux données approuvées, au sens donné à ce terme à l’article 571.06 du Manuel de navigabilité, de façon que s’en trouve également modifiée la désignation de modèle comme l’indique le constructeur dans les données approuvées doit, avant d’utiliser l’aéronef pour un vol, fixer à celui-ci, le plus près possible de la plaque d’identification d’aéronef initiale, une plaque d’identification d’aéronef supplémentaire sur laquelle sont gravés ou estampés de façon permanente les renseignements suivants :
201.02 Where a person modifies an aircraft in accordance with approved data, as that term is defined in section 571.06 of the Airworthiness Manual, and the modification results in a change in the model designation as specified by the manufacturer in the approved data, the person shall, before the next flight of the aircraft, attach to the aircraft, as near as possible to the original aircraft identification plate, an additional aircraft identification plate on which the following information is permanently etched, engraved or stamped:

(C) elles conviennent à l’aéronef, compte tenu des procédures d’utilisation de l’aéronef, des données et des limites de performances de l’aéronef précisées dans le manuel de vol de l’aéronef et des facteurs qui ont une incidence sur les performances de l’aéronef, tels que les conditions atmosphériques ou les conditions de la surface,
(C) suitable for the aircraft on the basis of the aircraft operating procedures, the aircraft performance data and limitations specified in the aircraft flight manual, and the factors that affect the performance of the aircraft, such as atmospheric and surface conditions, and

68. Il est interdit de laisser un aéronef en stationnement sur une aire de trafic contrôlée au-delà de la durée maximale précisée dans la dernière instruction du contrôle de la circulation sur l’aire de trafic que l’exploitant ou le pilote commandant de bord a reçue avant de laisser l’aéronef en stationnement, ou dans une instruction que l’organe du contrôle de la circulation sur l’aire de trafic a donnée ultérieurement et a fait remettre au propriétaire ou à l’exploitant de l’aéronef ou à la personne au nom de laquelle l’aéronef est immatriculé.
68. No person shall park an aircraft on a controlled apron beyond the time limit set in the last apron traffic control instruction that was received by the operator or pilot-in-command before the aircraft was parked, or that is later issued by the apron traffic control unit and delivered to the owner or operator of the aircraft or the person in whose name the aircraft is registered.

b) il contient, si le manuel de vol de l’aéronef n’est pas transporté à bord de l’aéronef, les données et limites de performances de l’aéronef précisées dans ce manuel, et indique clairement qu’elles sont des exigences du manuel de vol de l’aéronef;
(b) contain, if the aircraft flight manual is not carried on board the aircraft, the aircraft performance data and limitations specified in that manual, and clearly identify them as aircraft flight manual requirements;