Les dispositions d'exécution du présent règlement prennent en compte les résultats d'une analyse coûts-avantages et concernent la première année pour laquelle des données sont collectées, la classification détaillée des données couvertes, les définitions à utiliser, les formats pour la transmission de données, les résultats à transmettre, les critères de mesure de la qualité, la mise à jour des règles pour la diffusion.
The arrangements for implementing this Regulation shall take into account the results of a cost-benefit analysis and shall concern the first year for which data are collected, the detailed classification of data covered, the definitions to be used, the formats for the transmission of data, the results to be transmitted, the criteria for the measurement of quality, the updating of the rules for dissemination.