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Base de données OTAN sur les enseignements tirés
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Vertaling van "données aux conclusions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


base de données OTAN sur les enseignements tirés [ NLLDB | conclusions et recommandations relatives aux exercices maritimes ]

NATO lessons learned database [ NLLDB | conclusions and recommendations on maritime exercises ]


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.

Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.


conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions


conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

finding


concepteur de base de données | intégrateur de base de données | intégrateur de base de données/intégratrice de base de données | responsable de base de données

data base integrator | database integrators | data base integrators | database integrator


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conclusion quant aux faits [ conclusion sur les faits ]

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conclure sans réflexion [ conclure tout de suite | tirer des conclusions hâtives | conclure à la légère | sauter aux conclusions ]

jump to conclusions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation t ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) com ...[+++]

(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. person ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012D0472 - EN - 2012/472/UE: Décision du Conseil du 26 avril 2012 relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation des données des dossiers passagers et leur transfert au ministère américain de la sécurité intérieure // DÉCISION DU CONSEIL // du 26 avril 2012 // (2012/472/UE) // ACCORD // entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation des données ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012D0472 - EN - 2012/472/EU: Council Decision of 26 April 2012 on the conclusion of the Agreement between the United States of America and the European Union on the use and transfer of passenger name records to the United States Department of Homeland Security // COUNCIL DECISION // of 26 April 2012 // (2012/472/EU) // AGREEMENT


(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder ...[+++]

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracke ...[+++]


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La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles ...[+++]

The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the ...[+++]


RECONNAISSANT la valeur des deux études et rapports très complets de la personnalité indépendante désignée par la Commission européenne afin de s’assurer du respect des garanties offertes par le TFTP en matière de protection des données, dont la conclusion est que les États-Unis se conformaient aux pratiques, exposées dans leurs observations, concernant le respect de la vie privée à l’égard du traitement des données et, en outre, que le TFTP a eu un effet bénéfique certain pour l’Union européenne sur le plan de la ...[+++]

RECOGNISING the two comprehensive reviews and reports of the independent person appointed by the European Commission to verify compliance with the data protection safeguards of the TFTP, concluding that the United States was complying with the data privacy protection practices outlined in its Representations and further that the TFTP has generated significant security benefits for the European Union and has been extremely valuable not only in investigating terrorist attacks but also in preventing a number of terrorist attacks in Europe and elsewhere.


b)un aperçu des accords de partage de données qui ont été conclus ou qui sont sur le point d’être conclus entre des autorités publiques et des institutions et des organes communautaires, y compris des exemples d’accords de partage de données pour une série de données géographiques déterminée.

(b)an overview of data sharing arrangements that have been, or are being, created between public authorities and Community institutions and bodies, including examples of data sharing arrangements for a particular spatial data set.


un aperçu des accords de partage de données qui ont été conclus ou qui sont sur le point d’être conclus entre des autorités publiques et des institutions et des organes communautaires, y compris des exemples d’accords de partage de données pour une série de données géographiques déterminée.

an overview of data sharing arrangements that have been, or are being, created between public authorities and Community institutions and bodies, including examples of data sharing arrangements for a particular spatial data set.


6-Mouvements transfrontaliers des organismes génétiquement modifiés PAGEREF _Toc12799380 \h 6PROTECTION DES SOLS - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc12799381 \h 6DIVERSITÉ BIOLOGIQUE - Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc12799382 \h 9EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGE PAGEREF _Toc12799383 \h 11ACCIDENTS MAJEURS IMPLIQUANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES - RÉVISION DIRECTIVE "SEVESO II" PAGEREF _Toc12799384 \h 12RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE PAGEREF _Toc12799385 \h 12STRATÉGIE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE - RENFORCEMENT DES STRUCTURES DU CONSEIL PAGEREF _Toc12799386 \h 13DÉVELOPPEMENT DURABLE - PRÉPARATION DU SOMMET DE JOHANNESBURG PAGEREF _T ...[+++]

VI-Transboundary movement of genetically modified organisms PAGEREF _Toc13296716 \h VISOIL PROTECTION Council conclusions PAGEREF _Toc13296717 \h VIBIOLOGICAL DIVERSITY Council conclusions PAGEREF _Toc13296718 \h VIIIPACKAGING AND PACKAGING WASTE PAGEREF _Toc13296719 \h XIMAJOR ACCIDENTS INVOLVING DANGEROUS SUBSTANCES REVISION OF "SEVESO II" DIRECTIVE PAGEREF _Toc13296720 \h XIENVIRONMENTAL LIABILITY PAGEREF _Toc13296721 \h XISUSTAINABLE DEVELOPMENT STRATEGY REINFORCEMENT OF THE COUNCIL'S STRUCTURES PAGEREF _Toc13296722 \h XIISUSTAINABLE DEVELOPMENT PREPARATION OF THE JOHANNESBURG SUMMIT PAGEREF _Toc13296723 \h XIICLIMATE CHANGE - KYOTO ...[+++]


En novembre 2009, la présidence du Conseil de l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis ont signé un accord intermédiaire relatif au traitement et au transfert de l'UE vers les États-Unis de données de messagerie financière aux fins du TFTP, accord que le Parlement européen n'a pas approuvé[71]. Sur la base d'un nouveau mandat, la Commission européenne a négocié un nouveau projet d'accord avec les États-Unis et a présenté au Conseil, le 18 juin 2010, une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l ...[+++]

In November 2009, the Presidency of the Council of the European Union and the United States Government signed an interim agreement concerning the processing and transfer of financial messaging data from the EU to the US for TFTP purposes, which the European Parliament did not endorse.[71] On the basis of a new mandate, the European Commission negotiated a new draft agreement with the US, presenting to the Council on 18 June 2010 a proposal for a Council Decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union ...[+++]


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