Traduction de «données ainsi recueillies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données de l'entrevue [ données tirées d'entrevues | données recueillies dans le cadre d'entrevues ]
interview data

impact du montage sur les données recueillies
effect of the mοunting on the collected data

évaluer les données recueillies pour améliorer un programme d'arts communautaires
analyse data collected to improve community arts programme | assess data to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programmes

Recommandation du 1er janvier 1975 du Conseil de coopération douanière visant à exprimer en termes de classification type pour le commerce international, révision 2, des données statistiques du commerce international recueillies sur la base de la nomenclature de Bruxelles
Customs Cooperation Council's Recommendation of 1 January 1975 designed to enable Statistical Data on International Trade collected on the basis of the Brussels Nomenclature to be expressed in terms of the second revision of the Standard International Trade Classification

impact du montage sur les données recueillies
effect of the mïunting on the collected data

Équipe spéciale des données de télédétection océanographiques [ Équipe spéciale sur les données océanographiques recueillies par télédétection ]
Task Team on Remotely-Sensed Oceanographic Data

Équipe spéciale chargée de l'échange de données de télédétection obtenues par avion et par satellite [ Équipe spéciale sur l'échange des données océanographiques recueillies par télédétection aérienne ]
Task Team on the Exchange of Airborne and Satellite Remotely Sensed Data

donnée recueillie par satellite
satellite data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision prévoit que, dans la période 2013-2015, les États membres continuent à introduire des données dans le système d’information européen sur les fréquences (EFIS)[6] ainsi qu'à fournir toutes les données supplémentaires (par exemple, dans le cas où ces données n'auraient pas été recueillies dans l'EFIS) à la Commission, et ce dans un format lisible par machine.
This decision requires Member States to continue uploading data on the European Frequency Information System (EFIS),[6] and to provide all additional available data, i.e. data not collected in EFIS, to the Commission in machine readable format in the 2013-2015 timeframe.

La Commission transmet les données ainsi recueillies au Parlement européen et au Conseil .
The Commission shall report the data collected to the European Parliament and to the Council .

La Commission transmet les données ainsi recueillies au Parlement européen .
The Commission shall report the data collected to the European Parliament .

La Commission transmet les données ainsi recueillies au Parlement européen.
The Commission shall report the data collected to the European Parliament.

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui concerne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme électronique dans le système de suivi mis en place par les autorités de gestion, en ce qui concerne les exigences minimales détaillées relatives à la piste d'audit, en ce qui concerne le champ d'application et le contenu des audits nationaux ainsi que la méthode de sélection de l'échantillon d'opérations, en ce qui concerne les modalités de l'utilisation des données recueillies lors des audits, et en ce qui concerne les critères permettant de déterminer les défaillances graves dans le fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, en ce qui concerne les critères pour déterminer l'ampleur de la correction financière à appliquer et pour appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées.
In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the content of the annual and final implementation reports, including the list of common indicators, the criteria for determining the cases of irregularity to be reported, the data to be provided and the recovery of sums unduly paid, the rules specifying the information in relation to the data to be recorded and stored in computerised form within the monitoring systems established by managing authorities, the minimum requirements for audit trails, the scope and content of national audits and methodology for sampling, the detailed rules on the use of data collected during audits, and the criteria for determining serious deficiencies in the effective functioning of management and control systems, for establishing the level of financial correction to be applied and for applying flat-rates or extrapolated financial corrections.

Les données ainsi recueillies ne peuvent être utilisées que dans le but d’une telle vérification par Europol et par les autorités de contrôle visées aux articles 33 et 34 et sont effacées au bout de dix-huit mois, à moins qu’elles ne soient encore nécessaires à un contrôle en cours.
The data thus collected shall be used only for the purpose of such verification by Europol and the supervisory bodies referred to in Articles 33 and 34 and shall be deleted after 18 months, unless the data are further required for ongoing control.

Parmi les données statistiques utiles peuvent figurer des données enregistrées par les autorités judiciaires et par les services répressifs, ainsi que, dans la mesure du possible, des données administratives recueillies par les services de soins de santé et de protection sociale et par les organisations publiques et non gouvernementales d'aide aux victimes ou les services de justice réparatrice et d'autres organisations venant en aide aux victimes de la criminalité.
Relevant statistical data can include data recorded by the judicial authorities and by law enforcement agencies and, as far as possible, administrative data compiled by healthcare and social welfare services and by public and non-governmental victim support or restorative justice services and other organisations working with victims of crime.

Sur la base des données ainsi recueillies, la Commission établit un ensemble d'indicateurs en vue de déterminer dans quelle mesure chaque État membre collabore avec la Commission et avec les autres États membres en leur fournissant les informations disponibles et l'aide nécessaire pour remédier à la fraude.
On the basis of the data thus compiled, the Commission shall draw up a set of indicators with a view to ascertaining to what extent each Member State will cooperate with the Commission and the other Member States in providing them with the available information and offering them the necessary assistance for remedying fraud.

(3) Dans ce contexte, afin de garantir une exploitation opérationnelle des informations ainsi recueillies, il est essentiel que les infrastructures nécessaires au recueil et à l'échange des données visées par la présente directive, et mises en place par les administrations nationales, soient intégrées au système d'échange d'informations communautaire SafeSeaNet.
(3) Accordingly, in order to guarantee operational use of the information gathered in this way, it is essential that the infrastructure necessary for the data collection and exchange referred to in this Directive and implemented by the national administrations be integrated into the Community information exchange system SafeSeaNet.

Les données ainsi recueillies seraient communiquées aux autorités répressives, dans le respect des règles pertinentes en matière de protection des données.
Subject to the relevant data protection rules, such information would be made available to law enforcement authorities.